Note pour la période des questions : Demande de renseignements du Projet de sous-marins de patrouille canadiens

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié, au nom du ministère de la Défense nationale, une demande de renseignements (DDR) auprès d’intervenants de l’industrie afin de recueillir plus d’information sur la disponibilité de sous-marins actuellement en service ou en production ainsi que sur la capacité de l’industrie de construire et de livrer jusqu’à 12 sous-marins au Canada.

• Le Canada possède le plus grand littoral au monde et il est essentiel que la Marine Royale Canadienne soit dotée d'une capacité de surveillance sous-marine supérieure pour maintenir la sécurité et la souveraineté de notre pays
  • La flotte actuelle de sous-marins de la classe Victoria de la MRC devrait être mise hors service au milieu des années 2030, et des navires de remplacement sont nécessaires
  • La DDR a été publié afin d’obtenir plus d’information sur la disponibilité de sous-marins actuellement en service ou en production ainsi que sur la capacité de l’industrie de construire et de livrer jusqu’à 12 sous-marins au Canada
  • La DDR a également mobilisé l'industrie canadienne sur le soutien en service et l'infrastructure pour la nouvelle flotte, y compris la manière dont les partenariats avec l'industrie canadienne pourraient être mis à profit pour créer des avantages économiques au Canada

Grâce à la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement du Canada fournit aux membres de la Marine royale canadienne (MRC) l'équipement dont ils ont besoin pour maintenir leur état de préparation opérationnelle actuel et futur.

Le Canada a également identifié dix capacités pour lesquelles des options seront explorées, y compris le renouvellement et l’expansion de la flotte de sous-marins de la MRC.

Les principales exigences du Canada en matière de capacités sous-marines seront la furtivité, la létalité, la persévérance et la capacité de déploiement dans l’Arctique, ce qui signifie que le sous-marin doit avoir une autonomie et une endurance accrues.

La nouvelle flotte canadienne devra offrir une combinaison unique de ces exigences afin que le Canada puisse détecter, suivre, dissuader et, au besoin, neutraliser les menaces dans les trois océans qui bordent le Canada, tout en augmentant la contribution au côté des alliés et en permettant au gouvernement du Canada de déployer cette flotte à l’étranger pour soutenir nos partenaires et nos alliés.

• 25 réponses dont 7 provenant de fabricants d’Équipements d’origine (constructeurs de sous-marins) ont été reçues
  • Le Canada a déterminé que la DDR fournissait suffisamment d’information pour lui permettre de décider des prochaines étapes appropriées du projet
  • Le Canada continue de rencontrer des responsables de pays alliés et partenaires, ainsi que des entreprises et des marines d'Europe et d'Asie qui ont actuellement, ou sont en train de construire des sous-marins susceptibles de répondre aux exigences du Canada
  • Pour éviter toute lacune dans les capacités sous-marines canadiennes, le Canada prévoit l'attribution d'un contrat d'ici 2028, avec la livraison du premier sous-marin de remplacement au plus tard en 2035