Note pour la période des questions : Les dépenses de défense devraient atteindre l’objectif de 2 % fixé par l’OTAN

Le Canada s'est engagé à atteindre des dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut, comme convenu avec les membres de l'OTAN lors du sommet de Vilnius en 2023.

• L'engagement du Canada envers l'OTAN est inébranlable et nous nous engageons à consacrer 2 % du produit intérieur brut à la défense d'ici 2032
  • Services publics et Approvisionnement Canada continuera d'acquérir des biens et des services de défense au nom de ses partenaires dans le but d'atteindre l'objectif de l'OTAN
  • Le gouvernement continue d'explorer des options pour accélérer l'échéancier pour atteindre le seuil de 2 %

L'Examen des approvisionnements en matière de défense dirige l'élaboration de « voies d'acquisition » pour améliorer la livraison d'équipement et de capacités aux Forces armées canadiennes.

Les voies d'acquisition sont des processus adaptés qui correspondent aux caractéristiques de la capacité acquise. Ces voies aideront les responsables de l'approvisionnement à prendre des décisions efficaces, à utiliser les ressources et à maximiser l'impact sur les résultats de l'approvisionnement.

En décembre 2024, le Règlement sur les marchés de l'État a été modifié afin d'exempter les contrats lorsqu'une exemption relative à la sécurité nationale est invoquée à juste titre et/ou d'exempter les contrats conclus avec des entités gouvernementales. Ces modifications aideront à clarifier les exigences, à améliorer la transparence et à favoriser l'harmonisation avec les pratiques d'approvisionnement du Canada en matière d'accords commerciaux nationaux et internationaux. Ils peuvent également aider à rationaliser et à accélérer les approvisionnements, y compris les achats de défense, en réduisant le fardeau administratif.

Services publics et Approvisionnement Canada s'est engagé à atteindre ses objectifs et continuera de collaborer avec ses partenaires afin d'atteindre les cibles de l'OTAN.

• L'engagement prévu du Canada à l'égard des dépenses de défense en 2024 était de 1,37 % du produit intérieur brut
  • La politique de défense mise à jour Notre Nord, fort et libre prévoit 8,1 milliards de dollars en nouvelles dépenses de défense au cours des 5 prochaines années, et 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années
  • Les dépenses de défense du Canada devraient atteindre 1,76 % du produit intérieur brut d'ici 2029 et 2030