Note pour la période des questions : Accroître la participation des Autochtones à l’approvisionnement

Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

Remarque :

Toutes les questions concernant le Répertoire des entreprises autochtones, la vérification de l'indigénéité et les cas présumés de fausse représentation autochtone doivent être adressées à Services aux Autochtones Canada.

• Services publics et Approvisionnement Canada s'est engagé à la réconciliation économique avec les peuples autochtones et collabore avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour accroître la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux afin d'atteindre l'objectif minimal de 5% à l'échelle du gouvernement
  • Nous prenons des mesures concrètes pour accroître la participation des Autochtones à l'approvisionnement, notamment :
  • tenir compte de la participation des Autochtones à tous les approvisionnements;
  • inclure des plans de participation des Autochtones dans les contrats afin d'offrir des possibilités de sous-traitance et d'autres avantages économiques; et -
  • offrant des possibilités d'approvisionnement spécialisées aux entreprises autochtones

Si l'on insiste sur les cas présumés de fausse représentation des Autochtones dans les contrats de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

• Services publics et Approvisionnement Canada est conscient des préoccupations croissantes des peuples autochtones concernant les cas présumés de fausse représentation des Autochtones, et appuie le travail de Services aux Autochtones Canada pour résoudre ces problèmes

• Si Services aux Autochtones Canada juge qu'une entreprise n'est pas conforme aux exigences de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le gouvernement du Canada peut prendre un certain nombre de mesures telles que la résiliation du contrat, la disqualification, la suspension ou la radiation.

• Le Ministère prend au sérieux les allégations d'actes répréhensibles et de fausses déclarations. Si Services aux Autochtones Canada ou le ministère demandeur soupçonne que l'entreprise a commis une fraude, ils le signaleront aux forces de l'ordre

Si l'on insiste sur la Stratégie transformatrice d'approvisionnement auprès des Autochtones :

• En 2021, Services aux Autochtones Canada, avec le soutien de Services publics et Approvisionnement Canada, a établi un processus quinquennal pour mobiliser les partenaires autochtones et élaborer conjointement une stratégie transformatrice d’approvisionnement auprès des Autochtones qui améliorera les politiques, les mesures de protection et les processus d’approvisionnement existants pour les entreprises autochtones.
• Un élément clé de ce travail de collaboration consiste à déterminer la voie à suivre pour transférer l'administration du Répertoire des entreprises autochtones aux partenaires autochtones

Le 6 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé une exigence obligatoire pour les ministères et organismes fédéraux de veiller à ce qu'au moins 5% de la valeur totale des contrats soit détenue par des entreprises autochtones d'ici 2024-2025. L'annonce comprenait l'engagement du Canada à poursuivre un engagement significatif pour élaborer conjointement une approche transformatrice à long terme de l'approvisionnement auprès des Autochtones et à accroître la capacité des entreprises appartenant à des Autochtones à être concurrentielles et à recevoir davantage de contrats d'approvisionnement fédéraux.

SPAC n'a pas atteint son objectif de 5% au cours de l'exercice 2023-2024; toutefois, des mesures concrètes sont prises pour aider à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux, notamment en élaborant des plans de participation des Autochtones pour stimuler la sous-traitance avec les entreprises autochtones et offrir des possibilités d'emploi et de formation aux peuples autochtones; en appliquant des mesures relatives aux Autochtones par défaut pour tenir compte de la participation des Autochtones dans tous les approvisionnements; en utilisant des soumissionner parmi les offrants autochtones préqualifiés; la mise à jour des méthodes d'approvisionnement pour inclure les entreprises autochtones; structurer et dégrouper les projets pour permettre des soumissions autochtones concurrentielles; et l'intégration de critères autochtones pondérés dans l'évaluation des soumissions. SPAC a également continué à accroître la sensibilisation aux possibilités d'approvisionnement fédéral grâce à ses activités de sensibilisation et de mobilisation.

• En date du 17 octobre 2025, environ 2 700 entreprises figuraient dans le Répertoire des entreprises autochtones, dirigé par Services aux Autochtones Canada
  • Tous les ministères se sont fixés comme objectif d'attribuer au moins 5% de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones
  • En 2023-2024, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué 3,4% (143 millions de dollars) de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones
  • À compter de 2024-2025, la méthode utilisée par Services publics et Approvisionnement Canada pour calculer l'objectif de 5% comprendra la valeur des contrats de sous-traitance attribués à des entreprises autochtones par des fournisseurs non autochtones