Note pour la période des questions : Transformation de Postes Canada

Le gouvernement a demandé à Postes Canada de prendre des mesures pour transformer ses opérations et s’efforcer de devenir financièrement autonome.

Remarque :

Les questions concernant la situation de la main-d’œuvre relèvent des responsabilités du ministre de l’Emploi et des Familles et du secrétaire d’État (Travail).

• Les Canadiens méritent que des mesures sérieuses pour commencer à transformer Postes Canada en réponse à l’ampleur et à l’urgence de ses défis financiers. L’inaction n’est pas une option
  • À ce titre, j’ai demandé à Postes Canada de mettre en œuvre des changements a aux normes de distribution des lettres, de procéder à la conversion des boîtes aux lettres communautaires et de me revenir un plan pour ajuster et transformer le réseau des bureaux de poste de détail, tout en protégeant l’accès dans les régions rurales, éloignées et mal desservies
  • Ceci marque la première étape d’une transformation pluriannuelle qui mettra Postes Canada sur une voie financière meilleure et plus durable

Si l’on insiste sur les mises à jour apportées aux normes de livraison des lettres :

• Pour refléter le déclin mondial des volumes de courrier et d’améliorer l’efficacité, Postes Canada mettra à jour les normes de des normes de service pour les envois poste-lettres et passera à une approche plus flexible basée sur le volume

Si l’on insiste sur la conversion des boîtes postales communautaires :

• L’augmentation de la prestation centralisée, qui dessert déjà 72% des Canadiens, permettra d’économiser plus de 350 millions de dollars par année, une fois pleinement mise en œuvre. Postes Canada consultera les communautés touchées et renforcera son programme de mesures d’adaptation pour la livraison, qui inclut la livraison porte-à-porte pour les Canadiens ayant des difficultés d’accessibilité

Si l’on insiste sur la fin du moratoire rural :

• Le gouvernement sait in que le bureau de poste est souvent une bouée de sauvetage pour les communautés rurale et éloignées, mais il est temps de moderniser le moratoire de 1994. J’ai demandé à Postes Canada de me revenir avec un plan qui protégera l’accès dans les collectivités rurales et éloignées ainsi que dans les régions mal desservies avant toute fermeture de bureau de poste. Postes Canada m'a soumis son plan le 7 novembre 2025 et je l'examine attentivement.

Si l’on insiste sur le processus réglementaire du tarif des timbres :

• Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement a proposé des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes afin de moderniser et de simplifier le processus réglementaire d’établissement des tarifs des timbres en permettant à Postes Canada d’ajuster les tarifs postaux [Caviardé]

Depuis novembre 2023, les négociations entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) sont dans l’impasse.

En mai 2025, William Kaplan a été nommé à la tête d’une commission d’enquête sur les relations de travail chargée d’examiner les difficultés financières de Postes Canada dans le contexte du conflit lié à la négociation collective, en accordant une attention particulière aux causes sous-jacentes du conflit.

Le rapport de la Commission d’enquête sur les relations de travail, présenté le 15 mai 2025, décrivait les défis structurels et financiers auxquels Postes Canada était confrontée et formulait des recommandations à l’intention du gouvernement et de la négociation collective, afin de ramener Postes Canada à un certain degré de viabilité financière afin qu’elle puisse continuer, mais d’une manière qui reflète les réalités de 2025.

Le 25 septembre 2025, le gouvernement a annoncé qu’il acceptait les recommandations de la Commission d’enquête sur les relations de travail et a demandé à Postes Canada d’élaborer un plan de transformation complet, étant donné que des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour rétablir la solvabilité financière de la Société.

Le 7 novembre 2025, Postes Canada a présenté son plan de transformation complet au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement. Le plan présente une stratégie de mise en œuvre pour la conversion aux boîtes postales communautaires, la modernisation de son réseau de bureaux de poste (à la suite de la levée du moratoire rural, tout en assurant le maintien du service aux communautés rurales, éloignées et autochtones), la modification des normes de service pour le courrier et la réduction de ses frais de gestion et de ses frais généraux.

S.O.