Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS
About
- Numéro de référence :
- TBS-2019-QP-00006
- Date fournie :
- 4 déc. 2019
- Organisation :
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Nom du ministre :
- Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Président du Conseil du Trésor
Enjeu ou question :
Les Comptes publics seront déposés au Parlement par le Président du Conseil du Trésor
Réponse suggérée :
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer une gestion et une surveillance financières responsables.
• Les Comptes publics comprennent les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement.
• Pour la 21e année consécutive, le gouvernement du Canada a reçu une opinion sans réserve au sujet de ses états financiers consolidés.
• Cela démontre la grande qualité des rapports financiers du Canada.
Contexte :
La production et la mise au point des Comptes publics du Canada sont une responsabilité conjointe du receveur général, du Bureau du contrôleur général et du ministère des Finances.
Les Comptes publics reflètent les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement et d’autres renseignements financiers détaillés pour l’exercice 2018-2019 qui s’est terminé le 31 mars 2019.
• Le volume I présente les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement; le rapport d’audit non modifié du vérificateur général; une analyse des états financiers, qui présente des données financières comparatives sur dix ans; ainsi que des détails sur certaines composantes des états financiers.
• Le volume 2 présente les opérations financières des ministères.
• Le volume 3 présente des renseignements supplémentaires comme les pertes, les paiements à titre gracieux et les dépenses des cabinets des ministres.
On s’attend également à ce que le vérificateur général dépose simultanément au Parlement, par l’entremise du Président de la Chambre, ses observations sur les principales vérifications financières. Cette année, l’accent sera mis sur l’administration de la paye et l’inventaire des biens de la Défense nationale.
Les Comptes publics sont déposés à la Chambre des communes et font l’objet d’un examen par le Comité des comptes publics.
Les Comptes publics indiquent un déficit de 14,0 milliards de dollars pour l’exercice 2018-2019, par rapport à un déficit budgétaire de 19,0 milliards de dollars en 2017-2018.
Le budget de 2018 prévoyait un déficit de 15,8 milliards de dollars pour 2018-2019 (après déduction de l’ajustement en fonction du risque).
Renseignements supplémentaires :
FAITS SAILLANTS • Pour la 21e année consécutive, le gouvernement du Canada a reçu une opinion sans réserve au sujet de ses états financiers consolidés.