Note pour la période des questions : MODERNISATION DE LA RÈGLEMENTATION

En réponse aux intervenants et aux entreprises, le Canada doit améliorer son système de réglementation.

• Les entreprises canadiennes ont été claires, et le gouvernement reconnaît qu’il est possible d’améliorer le système de réglementation du Canada pour le rendre plus efficace, plus souple, et moins lourd.
• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et le budget de 2019, on a annoncé des initiatives et des fonds pour la refonte du système de réglementation au Canada.
• Le gouvernement prend ces mesures afin de simplifier les règlements, d’éliminer les obstacles réglementaires et d’encourager l’innovation.
• Ces mesures aideront les entreprises canadiennes à prospérer, tout en continuant d’assurer la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et de préserver les normes environnementales.

Le budget de 2018 octroyait des fonds pour un portail de consultation en ligne sur la réglementation et pour des travaux de coopération en matière de réglementation avec les provinces et les territoires, ainsi que trois années de financement pour des examens réglementaires ciblés dans des secteurs économiques clés. Il présente également la première tranche d’examens dans les secteurs de la santé et des biosciences, de l’agroalimentaire et de l’aquaculture, ainsi que des transports et de l’infrastructure.
Dans son Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles initiatives visant à améliorer la souplesse du système de réglementation :
• étudier la possibilité de faire de la compétitivité une partie des mandats des organismes de réglementation;
• annoncer l’examen de la Loi sur la réduction de la paperasse;
• lancer un projet de loi annuel de modernisation de la réglementation;
• établir un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire;
• établir un centre d’innovation en matière de réglementation;
• verser des fonds de 10 millions de dollars pour renforcer la capacité de réglementation au gouvernement.
Le budget de 2019 a élargi ces travaux en annonçant l’achèvement de la première série d’examens réglementaires ciblés dans des secteurs économiques clés. Des feuilles de route de la réglementation ont été diffusées peu de temps, annonçant les résultats des examens. Plus de 200 millions de dollars ont été affectés à l’appui des feuilles de route. La deuxième série d’examens réglementaires ciblés est axée sur ces domaines : les technologies propres; la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique; et les normes internationales.
Le budget de 2019 a également fourni un financement permanent au SCT pour qu’il continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la coopération en matière de réglementation.
Le gouvernement a présenté le premier projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation, par le truchement de la Loi d’exécution du budget de 2019, afin d’éliminer les exigences législatives désuètes qui constituent des obstacles à la modernisation de la réglementation. Le 3 mai 2019, le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, tel qu’il l’avait décrit pour la première fois dans l’Énoncé économique de l’automne 2018. Le Comité, qui réunit des chefs d’entreprise, des universitaires et des représentants des consommateurs de partout au pays, a déjà adressé deux lettres de recommandation au président du Conseil du Trésor, notamment en ce qui concerne la deuxième série d’examens réglementaires ciblés.

FAITS SAILLANTS • Conscient de l’importance de ce travail pour les entreprises canadiennes, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles initiatives dans le cadre du budget de 2018, de l’Énoncé économique de l’automne 2018 et du budget de 2019, visant à rendre le système de réglementation plus souple et à renforcer l’innovation au Canada.