Note pour la période des questions : RAPPORT DU CORONER SUR LE DÉCÈS D’UNE EMPLOYÉE DE L’ARC ET SUR LA SANTÉ MENTALE

Le Bureau du coroner du Québec a publié un rapport en octobre 2019 concernant le décès en 2017 d’une ancienne fonctionnaire, Linda Deschâtelets. Le rapport contenait deux recommandations à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT):
1. que chaque organisation fédérale applique la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
2. que le SCT collabore avec les syndicats pour s’assurer de résoudre rapidement les problèmes liés à la paye des employés et, ainsi, améliorer le mieux-être en milieu de travail et éliminer le stress psychologique.
Le SCT examine les recommandations du coroner.

• Nous sommes de tout cœur avec les amis et la famille de Mme Deschâtelets et avec tous les autres fonctionnaires aux prises avec des problèmes de santé mentale.
• Le gouvernement examine le rapport du coroner et y répondra.

• Nous sommes conscients des efforts considérables déployés par le gouvernement fédéral pour faire de la santé mentale une priorité pour son effectif. Il est clair qu’il reste encore beaucoup à faire.
• Nous sommes conscients de l’importance de notre travail pour assurer la santé des membres de la fonction publique, ce qui comprend d’accorder à tous nos employés une attention personnalisée pour résoudre leurs dossiers de paye, qu’ils soient liés ou non aux problèmes actuels du système de paye.

En janvier 2013, la Commission de la santé mentale du Canada, l’Association canadienne de normalisation et le Bureau de normalisation du Québec ont mis en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (la Norme), la première du genre au monde.
L’application de la Norme elle-même est volontaire. Elle a pour but de fournir des outils, et non des règles, pour aider les organisations à établir un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques adapté à leur milieu de travail.
En 2015, l’ancien président du Conseil du Trésor et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) ont conclu une entente visant à créer un groupe de travail mixte à qui il appartient de se pencher sur la question de la santé mentale en milieu de travail.
De décembre 2015 à janvier 2018, le Groupe de travail mixte a produit trois rapports comprenant des recommandations et des conseils à l’intention des organisations fédérales sur le changement de culture, le leadership, l’engagement, l’éducation, la formation, les pratiques en milieu de travail, la communication, la promotion, la mesure et la responsabilisation.
Le troisième rapport est une feuille de route pour établir et tenir à jour un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques (SGSSP) dans la fonction publique fédérale, conformément à la Norme. Le Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail (CE) fournit des conseils, des documents d’orientation et un soutien aux organisations fédérales dans de la cadre des efforts qu’elles déploient pour mettre en œuvre un SGSSP harmonisé avec la Norme.
Le CE est une initiative de collaboration entre des représentants ministériels et les agents négociateurs et découle d’une recommandation clé du Groupe de travail mixte et des consultations auprès des employés. Deux coprésidents supervisent le travail du CE : un représentant l’employeur et l’autre, les agents négociateurs.
Établi en 2017, le CE a d’abord été financé au moyen de réaffectations internes au SCT. Dans son budget de 2018, le gouvernement a confirmé un financement pour le mieux-être, l’inclusion et la diversité (71,9 M$ sur six ans et 3,6 M$ par la suite). Le CE est maintenant financé à partir de ces fonds.

FAITS SAILLANTS • Le budget de 2018 a prévu 71,9 millions de dollars sur six ans et 3,6 millions de dollars dans les domaines du mieux-être, de l'inclusion et de la diversité. Cela comprend le financement du Centre d'expertise sur la santé mentale en milieu de travail.