Note pour la période des questions : LA POLITIQUE SUR LES SERVICES ET LE NUMÉRIQUE

About

Numéro de référence :
TBS-2019-QP-00014
Date fournie :
4 déc. 2019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Gouvernement numérique

Enjeu ou question :

Qu'est-ce que la Politique sur les services et le numérique et comment permet-elle au gouvernement numérique?

Réponse suggérée :

• Au XXIe siècle, on entend par « bon gouvernement » un gouvernement qui fournit des services de qualité qui sont compatibles avec le numérique et axés sur le client.
• La politique place les Canadiens au centre de notre travail et permet au gouvernement de fournir les services modernes et de qualité auxquels il s'attend.
• En introduisant un ensemble unique de règles, nous avons jeté les bases de la gestion de la prestation de services, de l’information et de la technologie dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
• Grâce à cette politique, le gouvernement est prêt, plus que jamais, à répondre aux besoins d'une population de plus en plus numérique.

Contexte :

La Politique sur les services et le numérique et les instruments à l’appui constituent un ensemble intégré de règles qui décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information et les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère du numérique. D’autres exigences, y compris sans toutefois s’y limiter, les exigences en matière de protection des renseignements personnels, de langues officielles et d’accessibilité, s’appliquent également à la gestion de la prestation des services, de l’information et des données, de la technologie de l’information et de la cybersécurité.
La Politique sur les services et le numérique est axée sur les clients, afin de veiller à ce que les exigences principales liées à ces fonctions soient prises en compte de façon proactive, dès l’étape de la conception, dans l’élaboration des activités opérationnelles et des services. Elle met en place une approche pangouvernementale intégrée à l’égard de la gouvernance, de la planification et de la gestion. Plus spécifiquement, les changements clés incluent :
1. Une gouvernance améliorée et intégrée dans le cadre d’une approche pangouvernementale.
2. Un plus grand accent sur le client et l’habilitation du numérique dans l’ensemble des services et des modes de prestation.
3. Une meilleure utilisation et un meilleur échange de l’information, en vertu de sa valeur en tant qu’actif stratégique.
4. Tirer profit de la technologie afin de mieux gérer et protéger les systèmes et les renseignements.
5. Renforcer et former l’effectif fédéral afin de satisfaire aux besoins d’un gouvernement numérique.
En général, la Politique sur les services et le numérique promeut la prestation de services et l’efficacité des activités opérationnelles gouvernementales par l’entremise d’une gestion stratégique de l’information et des données gouvernementales et en optimisant la technologie de l’information.
La gestion de ces fonctions est guidée par un engagement à l’égard des principes directeurs et pratiques exemplaires des Normes numériques du gouvernement du Canada : concevoir avec les utilisateurs; effectuer régulièrement des itérations et des améliorations; travailler ouvertement par défaut; utiliser des normes et des solutions ouvertes; gérer les risques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels; intégrer l’accessibilité dès le départ; permettre au personnel d’offrir de meilleurs services; être de bons utilisateurs de données; concevoir des services éthiques; et, collaborer largement.

Renseignements supplémentaires :

FAITS SAILLANTS • La Politique sur les services et le numérique regroupe cinq instruments de politique actuels et trois directives connexes en une seule politique et directive.

• La nouvelle politique réduit le nombre d’exigences, qui passe de 162 à 115.

• La Politique entrera en vigueur en avril 2020.