Note pour la période des questions : CAPACITÉ PENDANT LA PANDÉMIE

About

Numéro de référence :
TBS-2020-QP-00015
Date fournie :
23 sept. 2020
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du ministre :
Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Titre du ministre :
Président du Conseil du Trésor

Enjeu ou question :

Les mesures prises en milieu de travail pour freiner la pandémie de COVID-19 et préserver la santé et la sécurité des employés fédéraux ont nui à la capacité des institutions de répondre aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels.

Réponse suggérée :

• Le gouvernement demeure déterminé à continuer de faire preuve d’ouverture et de transparence en ces temps difficiles.
• Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures exceptionnelles dans le milieu de travail afin de freiner la propagation de la COVID-19 et de préserver la santé et la sécurité publiques.
• Ces mesures ont nui à la capacité des institutions de répondre aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels.
• Toutes les institutions signalent maintenant qu’elles sont pleinement ou partiellement en mesure de répondre aux demandes.
• Le SCT communique des directives, des pratiques exemplaires et des solutions opérationnelles aux institutions pour les aider à surmonter les difficultés que la COVID-19 a causées à leurs activités.

Contexte :

• En date du 22 septembre, toutes les institutions signalent qu’elles sont pleinement ou partiellement en mesure de répondre aux demandes.
• Alors que les restrictions en milieu de travail continuent d’être levées et que la capacité augmente, les bureaux d’AIPRP donneront suite aux demandes en suspens.

Renseignements supplémentaires :

• En date du 22 septembre, toutes les institutions signalent qu’elles sont pleinement ou partiellement en mesure de répondre aux demandes.
• Alors que les restrictions en milieu de travail continuent d’être levées et que la capacité augmente, les bureaux d’AIPRP donneront suite aux demandes en suspens.