Note pour la période des questions : OIRPSP ET REVERA

Le 25 mai dernier, Radio-Canada a publié un article sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP) et sa relation avec Revera, une entreprise qui exploite des installations de soins de longue durée au Canada et dans d’autres pays, et qui fait face à l’heure actuelle à un recours collectif lié aux décès dans le sillage de la COVID-19. Le président du Conseil du Trésor a été rencontré pour cet article.

• Les aînés canadiens ont bâti ce pays. Certains d’entre eux ont réellement combattu pour notre pays.

• À titre de société, nous devons avoir une conversation ouverte et sérieuse sur la façon dont nous traitons nos aînés.

• Ils méritent mieux. Nous méritons mieux, et nous devons faire mieux.

• L’OIRPSP fonctionne de façon indépendante du gouvernement fédéral. L’Office ne fait pas partie de l’administration publique fédérale, et ses activités et opérations de plusieurs milliards de dollars sont gérées par un conseil d’administration. L’office est responsable de ses propres décisions en matière d’investissements.

• Je suis au courant des investissements dans Revera. Je suis également au courant des rapports portant sur l’action en justice contre cette entreprise. Sur ce sujet, je n’ai pas d’autres commentaires.

• L’OIRPSP est une société d’État constituée en vertu d’une loi, et ses rapports sont déposés chaque année au Parlement.

• Il existe un processus établi pour la nomination des membres du conseil d’administration, sur les recommandations d’un comité de nomination.

• Revera Inc. est une société de la filiale à cent pour cent de l’OIRPSP (également connu sous le nom d’Investissement PSP) depuis 2017. L’OIRPSP est une société d’État établi par le Parlement en vertu de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public en 1999. L’OIRPSP relève du Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor qui est responsable de la législation sur l’OIRPSP, et comprend certains renseignements sur Revera dans son rapport annuel.

• L’OIRPSP fonctionne de façon indépendante du gouvernement fédéral. L’Office n’est pas un mandataire de Sa Majesté, et ses activités opérationnelles sont gouvernées par un conseil d’administration comptant 11 membres. Depuis le 1er avril 2020, l’OIRPSP a investi les montants transférés par le gouvernement du Canada dans les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces armées canadiennes – régulier, des Forces armées canadiennes – réserve (depuis sa création le 1er mars 2007) et de la Gendarmerie royale du Canada.

• Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ne recommande pas les nominations de membres au conseil d’administration de l’OIRPSP au président; toutefois, il joue le rôle de secrétariat auprès du comité de nomination pour l’OIRPSP. Les candidats qualifiés sont recommandés au président par ce comité de nomination.

• En vertu de la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le président du Conseil du Trésor est responsable de la formation d’un comité de nomination dont le mandat est de dresser une liste de candidats qualifiés à des fins de nomination à titre de directeur du conseil d’administration de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. Le président de ce comité est nommé par le président du Conseil du Trésor après consultation avec le ministre de la Défense nationale et le ministre de la Sécurité publique. Lorsque le comité de nomination a recommandé des candidats qualifiés, le président du Conseil du Trésor recommande une nomination au gouverneur en conseil.

• Revera Inc. est un propriétaire, exploitant et investisseur dans le secteur des résidences pour personnes âgées. Par l’entremise de son portefeuille de partenariats, Revera est propriétaire de plus de 500 biens immobiliers partout au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, offrant des appartements pour aînés, personnes autonomes, semi-autonomes, atteintes de troubles de la mémoire et nécessitant des soins de longue durée.

FAITS SAILLANTS
• Il y a un processus établi et basé sur le mérite pour la nomination des membres du conseil d’administration. Le président du Conseil du Trésor nomme les membres sur la recommandation d’un comité de nomination.
• Revera est une société de la filiale à cent pour cent de l’OIRPSP et est gouverné par un conseil d’administration.
• Revera exploite des installations de soins pour les aînés partout dans le monde depuis près de 60 ans.
• Revera dispose de ses propres sources de financement et prépare des états financiers vérifiés à l’externe.