Note pour la période des questions : Examen exhaustif des dépenses

Pouvez-vous faire le point sur l’examen exhaustif des dépenses?

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les dépenses liées aux opérations gouvernementales afin d'investir davantage dans les travailleurs, les entreprises et les infrastructures qui contribuent à l'édification de la nation, dans le but de stimuler la croissance économique.
• Le budget de 2025 prévoit des économies à long terme grâce à l'examen complet des dépenses, avec des réductions qui commenceront en 2026-2027 afin d'assurer la viabilité financière.
• L'examen permettra de réaliser des économies de 9 milliards de dollars en 2026-2027, de 10 milliards de dollars en 2027-2028 et de 13 milliards de dollars en 2028-2029.
• Ces économies seront réalisées grâce à la restructuration des opérations, à la consolidation des services internes et au redimensionnement des programmes, tout en ramenant la taille de la fonction publique fédérale à des niveaux plus viables.
Si l’on insiste au sujet des répercussions sur la population canadienne :
• L'examen exhaustif des dépenses a obligé le gouvernement à faire des choix difficiles, mais responsables, afin de s'assurer que les dépenses sont rentables et donnent des résultats pour les Canadiens.
• Les économies proviennent de gains d'efficacité ainsi que de programmes et d'activités qui ne sont plus nécessaires, efficaces ou conformes au mandat fédéral.
Si l’on insiste au sujet des pertes d’emplois :
• Afin de gérer les réductions dans la mesure du possible par le biais des départs naturels et volontaires, le budget 2025 propose d'offrir un programme d'incitation à la retraite anticipée (IRA) dans le cadre du régime de retraite de la fonction publique.

• Le 7 juillet 2025, le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances ont annoncé le lancement de l’Examen exhaustif des dépenses (EED) dans une lettre adressée à l’ensemble des ministres.
• Les organisations devaient soumettre, avant le 28 août, des propositions d'économies totalisant jusqu'à 7,5 % en 2026-2027, 10 % en 2027-2028 et 15 % en 2028-2029 de leur base d'examen (c'est-à-dire le budget voté pour les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert conformément au Budget principal des dépenses 2025-2026).

• Les organisations ont été invitées à cibler les programmes et les activités qui ne sont pas suffisamment performants, qui ne sont pas essentiels au mandat fédéral, qui font double emploi ou qui ne sont pas en phase avec les priorités du gouvernement.
• Le comité du Cabinet sur la transformation du gouvernement et l’efficience du gouvernement (TGEG) est chargé d’examiner les propositions des ministères et de présenter des recommandations à leur sujet au premier ministre.
• Les économies réalisées par les différents ministères et programmes varient, ce qui reflète la nécessité de protéger les mandats importants que certaines organisations ont dans la prestation de services de première ligne, de programmes sociaux et de priorités telles que la défense et la sécurité.
• Toutes les réductions approuvées seront reflétées dans le Budget principal des dépenses 2026-2027.
o L'objectif annuel d'économies du ministère de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada a été fixé à 2 % de la base d'examen. Compte tenu de leur rôle essentiel dans la sécurité de notre pays, cette approche est également adoptée par le Service canadien du renseignement de sécurité et le Centre de la sécurité des télécommunications.
o Une économie canadienne résiliente doit faire progresser la recherche et attirer et retenir les meilleurs talents dans ce domaine afin de stimuler notre croissance. Compte tenu de cette priorité, les objectifs du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada ont également été fixés à 2 %, afin de protéger les contributions importantes de ces conseils à l'amélioration de notre compétitivité mondiale et à l'économie de l'avenir.
o Le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres (FEGC) autonomise les femmes et les personnes 2SLGBTQI+ grâce à des programmes visant à éliminer la discrimination et à faire progresser les droits des femmes et des communautés 2SLGBTQI+. Afin d'aider LE FEGC à poursuivre ce travail essentiel, son objectif d'économies annuelles est fixé à 2 % de sa base de référence.
o Le gouvernement reste déterminé à poursuivre la réconciliation. Le ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord Canada et le ministère des Services aux Autochtones mettent en œuvre d'importants programmes qui sont requis par la loi ou la Constitution, notamment des services à l'enfance et à la famille, des soins de santé primaires et des infrastructures communautaires essentielles. Le gouvernement examinera comment ces organisations peuvent mettre en œuvre ces programmes de manière plus efficace, avec un objectif d'économies de 2 %.

• Le budget 2025 comprend des informations générales sur les mesures d'économie proposées (chapitre 5) ainsi que des informations plus détaillées sur les réductions prévues par organisation (annexe 3).

• Toutes les réductions approuvées seront reflétées dans le budget principal des dépenses 2026-2027.

aucun