Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 (À l’échelle du gouvernement)

About

Numéro de référence :
TBS-2025-QP-12-00002
Date fournie :
10 déc. 2025
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du ministre :
Ali, Shafqat (L’hon.)
Titre du ministre :
Président du Conseil du Trésor

Enjeu ou question :

Que comprend le budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour l'ensemble du gouvernement ?

Réponse suggérée :

• Avec le budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, le gouvernement demande au Parlement d'approuver un financement supplémentaire de 10,8 milliards de dollars afin d'aider les Canadiens grâce à un large éventail de priorités réparties entre 76 organismes fédéraux.
• Ce financement soutient le Régime canadien de soins dentaires, qui offre désormais une couverture à plus de 5,5 millions de Canadiens à faible revenu.
• Le financement proposé permet de reconstruire, de réarmer et de réinvestir dans les Forces armées canadiennes grâce à d'importants projets d'approvisionnement militaire, notamment des avions de combat, des navires de guerre et des systèmes de défense aérienne.
• Il soutient également la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations et l'éducation des peuples autochtones.
• Ces investissements fournissent des services importants aux Canadiens et contribuent à bâtir un Canada plus fort et plus résilient.

Contexte :

Trois budgets des dépenses ont été présentés en 2025-2026 : le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B).
Les budgets de dépenses à date, incluant le budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, incluent un montant total de 506,7 milliards de dollars en dépense budgétaire et 3,7 milliards de dollars en dépense non-budgétaire.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026
Le budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un financement supplémentaire destiné à une gamme diversifiée de priorités. Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires prévues atteindront un montant total de 506,7 milliards de dollars, soit 242,3 milliards de dollars en financement voté et 264,3 milliards de dollars en dépenses législatives prévues.
Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2025–2026 présente un total de 10,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires supplémentaires destinées à 76 organisations, soit 10,8 milliards de dollars en financement voté et une diminution de 112,9 millions de dollars des dépenses statutaires prévues. Ce financement supplémentaire est destiné à un large éventail de priorités, notamment :
• des prestations dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, qui s’est élargi pour offrir une couverture aux Canadiennes et aux Canadiens admissibles de tous les groupes d’âge;
• des règlements concernant des griefs du passé et des préjudices historiques commis à l’encontre des peuples autochtones;
• des projets d’approvisionnement militaire, notamment des avions de chasse, des navires de guerre et des capacités de défense aérienne et anti-drones.
Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses (A)
Le Budget principal des dépenses 2025-2026 présente un total de 486,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires pour 130 organisations, ce qui correspond à 222,9 milliards de dollars en crédits votés et à 264 milliards de dollars en dépenses législatives prévues.
Alors que la plupart des dépenses figurant dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026 sont des paiements de transfert, c’est-à-dire des paiements effectués à d’autres paliers de gouvernement, à d’autres organisations et à des particuliers. Les paiements de transfert représentent environ 60,5 % des dépenses, soit 294,8 milliards de dollars. Les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital représentent environ 29,4 % des dépenses, soit 143,1 milliards de dollars, tandis que les frais de la dette publique représentent environ 10,1 % des dépenses, soit 49,1 milliards de dollars.
Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 tient compte des prévisions actualisées publiées dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024. Les changements importants dans les dépenses budgétaires législatives par rapport au Budget principal des dépenses de 2024-2025 sont notamment comme suit :
• l’augmentation des principaux paiements de transfert, notamment les prestations aux aînés, le Transfert canadien en matière de santé et la péréquation fiscale;
• l’augmentation des intérêts sur la dette non échue;
• la prise en compte de la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées;
• la réduction de la remise canadienne sur le carbone pour les particuliers et les petites entreprises.
Les dépenses votées couvrent un éventail extraordinairement large de programmes et d’activités, notamment les Forces canadiennes, les services de santé pour les Premières Nations, l’allocation dentaire canadienne, les services frontaliers et l’immigration, les prestations aux anciens combattants et les aides visant à accroître le nombre de logements.
Avec les investissements consacrés à la défense inclus dans le budget supplémentaire des dépenses (A), les dépenses budgétaires prévues ont augmenté pour atteindre un montant total de 495,9 milliards de dollars, soit 231,5 milliards de dollars en crédits votés et 264,5 milliards de dollars en dépenses législatives prévues.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A), de 2025-2026 présente un total de 9,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires supplémentaires, ce qui correspond à 8,6 milliards de dollars en crédits votés et à une augmentation de 467,0 millions de dollars des dépenses législatives prévues. Ce financement supplémentaire est axé sur la défense, notamment pour assurer le maintien en poste, le recrutement et la formation des membres des Forces armées canadiennes, ainsi que leur équipement et leur infrastructure. Au Canada, les fonds seront utilisés pour financer la recherche et le développement ainsi que l’expansion de la production nationale d’armement. Sur le plan international, les fonds serviront à apporter une aide militaire à l’Ukraine.

Renseignements supplémentaires :

aucun