Note pour la période des questions : Budget 2025 (mesures touchant la fonction publique)

Quelles initiatives touchant la fonction publique sont incluses dans le budget 2025 ?

• Le budget 2025 présente plusieurs initiatives qui favorisent une fonction publique moderne, efficace et performante tout en offrant une valeur ajoutée aux Canadiens.
• Il identifie des économies qui contribueront à ramener la taille de la fonction publique à un niveau plus viable d'environ 330 000 employés.
• Afin de gérer ces réductions dans la mesure du possible par le biais de départs naturels et volontaires, le budget 2025 propose d'offrir un programme volontaire d'incitation à la retraite anticipée.
• Le budget 2025 annonce des consultations afin de tenir compte des améliorations apportées au RPC et au RRQ et de garantir que les employés fédéraux continuent de bénéficier des mêmes prestations de retraite, sans cotiser davantage.
• Le gouvernement consultera également les parties prenantes au sujet de modifications à apporter au Régime de services dentaires pour les retraités afin que, à l'avenir, le nombre d'années de service requis pour être admissible au régime à la retraite passe de deux à six ans. Cela n'aura aucune incidence sur les membres actuels.
• Le budget 2025 propose d'apporter des modifications à la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral afin de garantir que le gouvernement puisse attirer et retenir les talents nécessaires à une fonction publique hautement performante, tout en respectant la situation financière du Canada par rapport à ses politiques et objectifs budgétaires déclarés.
• Enfin, le budget 2025 a annoncé la création d'un nouveau Bureau de la transformation numérique qui stimulera l'innovation dans l'ensemble du gouvernement.

Bonifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le budget de 2025 annonce l’intention du gouvernement d’amorcer des consultations auprès des principales parties concernées afin de tenir compte des bonifications apportées au RPC et au RRQ et d’assurer que les employés fédéraux continuent de recevoir les mêmes prestations de retraite, sans cotiser en trop. Cette mesure permettra aux employés fédéraux d’économiser jusqu’à 1 100 $ en cotisations de retraite annuelles, tout en maintenant leurs niveaux de prestations de retraite. Parallèlement, il en découlera des économies budgétaires de 1,1 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, et de 384 millions de dollars par année par la suite, en raison de la baisse des charges du gouvernement relatives aux régimes de retraite.
Régime de services dentaires pour les pensionnés
Le gouvernement consultera les parties concernées sur la possibilité d’apporter des modifications similaires au Régime de services dentaires pour les pensionnés, afin qu’à l’avenir, le nombre d’années de service requises pour être admissible au Régime à la retraite passe de deux à six ans. Cette modification ne touchera pas les participants actuels. La mise en œuvre de ces changements avant la fin de l’exercice 2025-2026 devrait produire des économies nettes de 101,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et de 13,1 millions de dollars par année par la suite.
Autres postes budgétaires pour le SCT
Examen exhaustif des dépenses – Réductions du SCT
Des réductions de 28,9 millions de dollars en 2026-2027, 38,5 millions en 2027-2028, puis 57,8 millions en 2028-2029 et par la suite, représentant au total 15 % de son budget de fonctionnement, seront appliquées au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, le SCT se concentrera sur ses principales fonctions opérationnelles et modernisera sa structure organisationnelle et ses processus pour améliorer l’agilité et l’efficacité.
Règlements
Le gouvernement propose de modifier la Loi sur la réduction de la paperasse, afin de donner à tous les ministres fédéraux le pouvoir de permettre la mise en place de bacs à sable réglementaires. Ils pourront ainsi accorder des exemptions temporaires à des lois et à des règlements afin de faciliter la mise à l’essai de produits, de services, de processus ou de nouvelles approches réglementaires.
Politique « Achetez canadien »,
Le budget de 2025 propose de verser 98,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, et 9,8 millions de dollars par année par la suite, à Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi que 7,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, au Secrétariat du Conseil du Trésor pour faciliter la mise en œuvre de la politique « Achetez canadien ».
Décisions antérieures incluses dans le budget 2025
Le budget de 2025 a également mentionné les fonds déjà approuvés et utilisés par le SCT, liés à l’administration d’équité salariale (4 millions de dollars), au crédit 20 (596 millions de dollars – inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses B) et à l’administration de la paye du gouvernement (montant combiné pour SPAC, SCT et CFP de 786

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