Note pour la période des questions : Rémunération au rendement pour les cadres supérieurs

Pourquoi le gouvernement a-t-il dépensé 142,5 millions de dollars en rémunération au rendement pour les cadres supérieurs fédéraux en 2023–2024?

• Le Programme de gestion du rendement des cadres supérieurs contribue à la constitution d'une équipe de direction hautement performante, capable d'obtenir des résultats pour les Canadiens.
• La rémunération au rendement est un élément clé de la rémunération des cadres supérieurs et est courante dans les organisations canadiennes des secteurs privé et public.
• Une partie de la rémunération des cadres supérieurs est retenue chaque année et n'est versée que si les cadres supérieurs répondent aux attentes énoncées dans leurs ententes de rendement. Pour une petite proportion de cadres supérieurs qui affichent un rendement exceptionnel, la rémunération au rendement comprend également une prime.
• En moyenne, les cadres de l'administration publique centrale ont reçu une rémunération au rendement équivalant à 10,8% de leur salaire, ce qui est bien inférieur à la moyenne reçue par les cadres d'autres organisations canadiennes des secteurs public et privé.

Contexte
La rémunération au rendement est une composante importante de la rémunération des cadres supérieurs de la fonction publique fédérale. Toutefois, elle n’est pas accordée de façon automatique. Chaque année, une partie de la rémunération globale des cadres supérieurs est retenue et versée uniquement aux cadres supérieurs qui ont démontré avoir atteint les objectifs décrits dans leur entente de rendement. Cette mesure garantit la responsabilité à l’égard des résultats.

En plus de ce montant de base, une petite proportion de cadres supérieurs, soit ceux et celles ayant dépassé les attentes, peuvent recevoir une prime. Les primes sont la seule composante entièrement discrétionnaire de la rémunération au rendement.

Les cadres supérieurs ne reçoivent pas de rémunération au rendement lorsque leur rendement ne répond pas aux attentes ou ne peut être évalué pour diverses raisons (par exemple, lorsqu’un cadre est absent de son poste pendant une grande partie du cycle de rendement).

Le 31 juillet 2025, le SCT a publié sur Canada.ca les résultats du Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs pour l’exercice 2023-2024. Pour le cycle de rémunération au rendement de 2023-2024, 7 960 cadres (97 %) de l’APC ont reçu une rémunération au rendement, et de ce nombre, 623 (7,6 %) ont reçu une prime pour un rendement exceptionnel. En comparaison, pour le cycle de rémunération au rendement de 2022-2023, 7 689 cadres du groupe de la direction (97 %) de l’APC ont reçu une rémunération au rendement, et 705 (8,9 %) de ces cadres ont également reçu une prime.

Le montant total des dépenses entourant la rémunération au rendement des cadres supérieurs a atteint 142,5 millions de dollars, dont 3,8 millions de dollars en primes, en hausse de 12,3 % par rapport à 2022-2023. La hausse est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• Les rajustements des salaires, notamment les augmentations salariales composées de 5,8 % pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, ainsi que d’autres modifications salariales (par exemple les promotions et les mouvements à l’intérieur de la fourchette). Les augmentations salariales concordent avec celles accordées à la majorité du personnel de la fonction publique fédérale.

• Une augmentation de 3,5 % du nombre de cadres (de 7 689 à 7 960) ayant reçu une rémunération au rendement.

En 2023-2024, le montant moyen de la rémunération au rendement a augmenté pour passer de 16 498 $ à 17 869 $ par cadre. En moyenne, les cadres supérieurs de l’APC ont reçu une rémunération au rendement correspondant à 10,8 % de leur salaire, soit bien moins que la moyenne de 27,0 % reçue par les cadres supérieurs des autres organisations canadiennes des secteurs public et privé.

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