Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027

Que comprend le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-27, qui présente un total de 11,1 milliards de dollars de dépenses budgétaires supplémentaires pour 59 organisations ?

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 présente des dépenses supplémentaires de 11,1 milliards de dollars dans 59 organisations.
• Les principaux investissements comprennent :
• 4 milliards de dollars pour soutenir les règlements de traités, les services de bien-être mental et de toxicomanie, le Programme d’aide à la vie autonome, ainsi que d’autres mesures de soutien pour les communautés autochtones ;
• 2,3 milliards de dollars pour le Fonds pour bâtir des collectivités fortes ;
• 837 millions de dollars pour renforcer les partenariats de l’OTAN en matière de sécurité.
• Le Budget supplémentaire des dépenses tient compte de plusieurs initiatives annoncées dans le budget de 2025 et dans la Mise à jour du printemps, y compris le financement pour :
• Les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des médias au Canada
• La Coupe du Monde de la FIFA 26™
• La stratégie de diversification du commerce du Canada
• L’opération AMARNA pour soutenir la stabilité au Moyen-Orient

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 présente un total de 11,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires supplémentaires concernant 59 organisations.

Crédits votés
Si elles sont approuvées par le Parlement, les dépenses budgétaires votées augmenteraient de 11,1 milliards de dollars (4,8 %) par rapport au budget principal des dépenses de 2026-2027, et atteindraient un total de 241,6 milliards de dollars. Les nouvelles dépenses votées ciblent principalement :
• règlement des revendications des Autochtones (ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, principalement 2,7 milliards de dollars pour les revendications relatives aux avantages agricoles et 290,5 millions de dollars relativement à lʼindemnisation passée des Premières Nations Whitesand);
• logement et infrastructure (principalement 2,3 milliards de dollars pour le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, que se partagent huit organisations);
• transport (y compris 736,8 millions de dollars pour les besoins opérationnels et en capital de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, 210,4 millions de dollars pour les besoins opérationnels et en capital du Marine Atlantique S.C.C., et 261,8 millions de dollars pour les besoins opérationnels de VIA Rail Canada Inc.);
• opérations de défense et approvisionnement militaire (ministère de la Défense nationale, notamment 837,3 millions de dollars pour l’opération REASSURANCE et 181,8 millions de dollars pour des véhicules blindés de soutien au combat).

Dépenses législatives
Les dépenses budgétaires législatives devraient diminuer de 49,6 millions de dollars, et atteindre un total de 272,4 milliards de dollars. La diminution est principalement attribuable aux prévisions suivantes :
• une diminution de 1,5 milliard de dollars du coût de la dette publique, compensée par
• une augmentation de 492,0 millions de dollars pour les prestations aux aînés;
• une augmentation de 364,8 millions de dollars destiné à la Banque de l’infrastructure du Canada;
• 529,7 millions de dollars en vertu d’une nouvelle autorisation législative pour Maisons Canada, qui a pour mission de construire et de financer davantage de logements abordables, tout en stimulant un nouveau secteur du logement.

On prévoit que les dépenses non budgétaires législatives augmenteront de 170,0 millions de dollars, pour des prêts à faibles coûts destinés aux projets de logements abordables et communautaires soutenus par Maisons Canada.

Liens avec le budget fédéral de 2025
Le budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 identifie un montant de 3,6 milliards de dollars de crédits votés qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2025 et qui est destiné notamment :
• aux secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des médias du Canada;
• à la Coupe du monde de la FIFA 2026™;
• à la Stratégie de diversification du commerce du Canada;
• à l’opération AMARNA en appui à la stabilité au Moyen-Orient.

Les 3,6 milliards de dollars de crédits votés plus le montant connexe de 133,3 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés portent le total des nouvelles dépenses du budget fédéral de 2025 présentées dans le Budget des dépenses de 2026-27 à 18,4 milliards de dollars.

Projets de lois de crédits
En juin 2026, le président du Conseil du Trésor déposera un projet de loi visant à fournir les crédits restants pour le Budget principal des dépenses de 2026-2027 et un autre projet de loi visant à fournir des crédits pour répondre aux besoins en matière de dépenses figurant dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027.

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