Note pour la période des questions : Le crédit 50 du Conseil du Trésor – Initiatives de défense et de sécurité

Pouvez-vous fournir des précisions supplémentaires sur le crédit 50 du CT et sur les rapports du SCT de 944 millions de dollars alloués pour l’exercice 2025-2026 ?

• Le crédit 50 du Conseil du Trésor est un fonds réservé qui permet de répondre rapidement aux besoins urgents ou imprévus en matière de défense et de sécurité.
• Il est conçu pour être utilisé seulement lorsque cela est nécessaire pour accéder aux fonds déjà approuvés par le Conseil du Trésor.
• Toutes les affectations font l’objet d’un rapport public au Parlement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.
• À ce jour, le crédit 50 a été utilisé pour :
o accélérer les achats militaires (systèmes de frappe à longue portée, surveillance sous-marine, armes navales et radars) ;
o renforcer l’infrastructure (propriété de base, locaux à bureaux, logements militaires) ;
o améliorer les capacités cybernétiques et numériques.

Le crédit central 50 du Conseil du Trésor – Initiatives de défense et de sécurité – a été créé en 2025-2026. Le crédit 50 du Conseil du Trésor peut être utilisé, au besoin, pour supplémenter les crédits existants afin de financer des dépenses qui ne peuvent pas être gérées dans le cadre des autorisations de dépenses existantes. Le ministère de la Défense nationale et d’autres organisations fédérales chargées de la défense et de la sécurité, notamment, mais sans s’y limiter, le ministère des Anciens Combattants, le Centre de la sécurité des télécommunications et le Service canadien du renseignement de sécurité, peuvent avoir accès à ce crédit.
Le crédit permet au gouvernement d’agir rapidement en éliminant les retards éventuels associés au cycle d’approvisionnement habituel, ce qui lui permet de s’attaquer aux priorités urgentes en matière de défense et de sécurité. Le crédit est conçu pour n’être utilisé qu’en cas de besoin et nécessite une décision de financement approuvée ainsi que l’autorisation du Conseil du Trésor. Pour assurer la transparence, les affectations provenant de ce fonds sont rendues publiques en même temps que le prochain budget supplémentaire des dépenses ou les rapports de fin d’exercice publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le Conseil du Trésor a approuvé des affectations pouvant atteindre 1 milliard de dollars au titre du crédit 50 du Conseil du Trésor dans l’exercice 2025-2026, et un montant total de 944 millions de dollars a été affecté jusqu’au 20 mai 2026. Dans le cadre de la préparation des rapports de fin d’exercice, le SCT publiera la liste des affectations mentionnées ci-dessous parallèlement au dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027. Le ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications ont approuvé les descriptions et sont au courant de la publication prochaine de ces renseignements.

Organisation : Ministère de la Défense nationale
Description : Financement pour faire l’acquisition du système de missiles de frappe de précision (terrestre) à longue portée. L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale de raccourcir les délais de paiement et de sécuriser sa position de production concernant le système de missiles de frappe de précision (terrestres) à longue portée. Montant (dollars) : 333 180 000

Organisation : Ministère de la Défense nationale
Description : Financement pour faire l’acquisition du système de surveillance sous-marine intégré. L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale de raccourcir les délais des paiements liés au système de surveillance sous-marine intégré, renforçant ainsi la défense des approches maritimes canadiennes, notamment au moyen de l’observation sous-marine et de la surveillance de l’Atlantique Nord.
Montant (dollars) : 294 820 000

Organisation : Ministère de la Défense nationale
Description : Financement pour faire l’acquisition d’armes et de composants radars utilisés dans les destroyers de la classe River. L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale d’accélérer l’acquisition d’armes et de composants radars utilisés dans les destroyers de la classe River, ce qui assurera le maintien des activités essentielles au développement d’une capacité navale crédible à disponibilité opérationnelle élevée. Montant (dollars) : 150 000 000

Organisation : Ministère de la Défense nationale
Description : Financement pour faire l’acquisition du site industriel Halifax Gate. L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale de faire l’acquisition du site Halifax Gate pour répondre aux besoins liés aux opérations et à l’infrastructure des Forces armées canadiennes, et accroître la collaboration entre les Forces armées canadiennes et la Garde côtière canadienne.
Montant (dollars) : 82 000 000

Organisation : Ministère de la Défense nationale
Description : Financement pour faire l’acquisition de logements militaires à Dartmouth. L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale de faire l’acquisition d’un complexe d’appartements à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse pour contribuer aux mesures prises dans le but de remédier à la pénurie de logements qui existe dans l’ensemble des Forces armées canadiennes.
Montant (dollars) : 30 000 000

Organisation : Ministère de la Défense nationale
Description : Financement pour faire l’acquisition de locaux à bureaux à Ottawa. L’affectation a permis au ministère de la Défense nationale d’acquérir un complexe de bureaux à Ottawa qu’il occupe actuellement en vertu d’un bail, ce qui facilitera l’utilisation opérationnelle continue de ces locaux et l’adaptation aux besoins futurs de modernisation.
Montant (dollars) : 30 000 000

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications
Description : Financement pour faire l’acquisition rapide de licences de logiciels. L’affectation a permis au Centre de la sécurité des télécommunications d’acquérir des licences d’utilisation de logiciels pour améliorer l’infrastructure numérique de l’organisation.
Montant (dollars) : 24 403 469

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