Note pour la période des questions : Plans ministériels 2026-2027 du SCT

Quels types d’objectifs de rendement figurent dans le Plan ministériel 2026-2027 du Secrétariat du Conseil du Trésor?

• Le Plan ministériel 2026-2027 du SCT énonce les mesures concrètes que le SCT prend pour moderniser le gouvernement, réduire les formalités administratives et améliorer les services offerts aux Canadiens.
• Nous faisons progresser des priorités clés, comme la réduction du fardeau réglementaire, le renforcement du commerce intérieur, l’approfondissement de la coopération en matière de réglementation, la mise en œuvre de la politique d’achat canadien et l’accélération de l’adoption d’une IA responsable dans l’ensemble du gouvernement.
• Mon ministère atteindra l’objectif de l’examen approfondi des dépenses. Cela signifie réduire les dépenses de 57,8 millions de dollars d’ici 2028-2029 en éliminant progressivement les initiatives temporaires et en rationalisant les activités.
• Ces mesures appuient l’engagement du gouvernement à réduire les dépenses liées aux opérations afin que les Canadiens et les entreprises puissent stimuler la croissance économique.

Le Plan ministériel de 2026 2027 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) décrit la façon dont le SCT s’acquittera de son mandat qui consiste à permettre une administration efficace, à favoriser l’innovation et à respecter les valeurs de la fonction publique. Plus particulièrement, il précise les priorités, les plans et les coûts connexes pour les trois prochains exercices.
Le Plan souligne la façon dont le SCT aidera à faire progresser les principales initiatives gouvernementales annoncées au cours du dernier exercice par le président du Conseil du Trésor et celles annoncées dans le cadre du Budget 2025. Par exemple, il indique que le SCT :
• fera progresser la coopération interjuridictionnelle afin de réduire les obstacles au commerce à l’intérieur du Canada;
• assurera une meilleure harmonisation des règlements entre le Canada et l’Union européenne dans le cadre du nouveau partenariat stratégique Canada–Union européenne;
• procédera à des examens horizontaux pour trouver des façons d’alléger le fardeau réglementaire, de simplifier les processus et d’accélérer la mise en marché des produits;
• examinera les principaux instruments de politique réglementaires et les lois connexes pour éliminer le fardeau administratif dans le système de réglementation fédéral;
• appuiera le gouvernement dans l’adoption d’un calendrier d’examen plus régulier et prévisible pour veiller à l’optimisation continue des ressources du gouvernement;
• accélérera l’adoption responsable de l’intelligence artificielle au sein de la fonction publique fédérale;
• appuiera la mise en œuvre de la nouvelle politique Achetez canadien.
Le Plan de cet exercice comprend l’ajout d’un nouveau crédit central (crédit 50) au budget du SCT. Le nouveau crédit permet au SCT de transférer des fonds du crédit vers Défense nationale pour faire face aux dépenses imprévues liées à la défense nationale ou à la sécurité nationale. Comme pour les six autres crédits centraux gérés par le SCT, tous les fonds du crédit 50 qui ne seront pas attribués au cours de l’exercice expireront à la fin de l’exercice.
Le Plan indique également que, pour répondre aux exigences en matière d’économies découlant de l’Examen exhaustif des dépenses, le SCT réduira ses dépenses de 57,8 millions de dollars d’ici 2028 2029. Il réalisera ces économies en éliminant progressivement des initiatives et programmes temporaires, en simplifiant les processus de travail, et en mettant l’accent sur les priorités qui renforcent la fonction publique.

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