Note pour la période des questions : Approvisionnement et utilisation de consultants

Que fait-on pour s’assurer que les entrepreneurs sont utilisés avec prudence?

• Je m’attends à ce que toutes les dépenses soient bien gérées et dirigées vers des priorités qui offrent un bon rapport qualité-prix aux Canadiens.
• C’est pourquoi nous nous sommes engagés à réduire de 20 % les dépenses liées aux services de gestion et aux autres services consultatifs au cours des trois prochaines années.
• Cela se traduira par des économies de 450 millions de dollars en 2027-2028 et de 900 millions de dollars par an à partir de 2028-2029.
• Des travaux visant à réduire les dépenses dans ce domaine sont déjà en cours.

Si l’on insiste sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a recours aux services professionnels :
• Le recours aux services professionnels et spéciaux fait partie intégrante des activités gouvernementales.
• Par exemple, le gouvernement utilise la passation de marchés pour embaucher des entreprises de construction afin de construire et d’entretenir divers biens, d’obtenir des services d’infirmières pour les soins de santé dans le Nord et de gérer les sites contaminés dans tout le pays.
• Très peu de ce que le gouvernement dépense va aux consultants en gestion.

Si l’on insiste sur les contrats informatiques :
• Bien qu'il soit parfois nécessaire de recourir à des services informatiques externes, nous nous efforçons de constituer notre propre main-d'œuvre numérique.
• Dans le cadre de notre stratégie en matière de talents numériques, nous investissons dans le perfectionnement des compétences et la formation afin que la fonction publique fédérale dispose des talents internes nécessaires pour fournir des services numériques sécurisés et efficaces.

Si l’on insiste sur les mesures prises pour améliorer l’approvisionnement:
• Pour renforcer la surveillance des marchés publics, le gouvernement a :
o mis à jour le guide du gestionnaire et introduit de nouvelles procédures obligatoires pour la passation de marchés de services professionnels
o publié la directive sur les talents numériques afin de soutenir le développement d’une main-d’œuvre numérique interne robuste, en établissant des seuils raisonnables permettant aux organismes de s’assurer que des talents qualifiés sont disponibles avant de recourir à la sous-traitance.
o complété un audit horizontal pour évaluer les contrôles de la gouvernance, de la prise de décision et de la passation de marchés. L'audit a révélé que nous disposons de processus pour gérer et superviser la passation de marchés, conformément aux rôles, aux responsabilités et aux obligations de rendre compte;
o élaboré un processus de risque et de conformité pour évaluer les contrôles et les risques dans les marchés publics et d'autres domaines administratifs clés, qui a été lancé en juin 2025.

• Les services contractuels ont toujours joué un rôle important dans la prestation des programmes et des services aux Canadiens par le gouvernement. Par exemple, des services professionnels peuvent être nécessaires pour acquérir une expertise particulière, faire face à des fluctuations imprévues de la charge de travail ou compléter le travail des fonctionnaires professionnels.

• Les « services professionnels et spéciaux » sont une vaste catégorie des Comptes publics qui comprend un large éventail de services, comme les services d’ingénierie et d’architecture, les services juridiques et les services de santé et de bien-être, entre autres. Ils représentaient moins de 5% des dépenses totales du gouvernement en 2025.

• L'augmentation des dépenses liées aux services professionnels par rapport à l'année dernière est en grande partie attribuable à la hausse des services d'ingénierie et d'architecture pour la Défense nationale, Pêches et Océans Canada et l'Agence spatiale canadienne, des services de santé et de bien-être, ainsi que d'autres services liés à la formation spécialisée.

• Depuis avril 2024, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures concrètes pour renforcer la surveillance de l’approvisionnement et réduire le recours aux services de gestion et de consultants en TI par les ministères, notamment :

o Mise à jour du Guide du gestionnaire et introduction de nouvelles procédures obligatoires pour l’acquisition de services professionnels.

o Publication de la Directive sur les talents numériques pour soutenir le développement d’une main-d’œuvre numérique interne robuste, établissant des seuils raisonnables permettant aux ministères de vérifier si des talents qualifiés sont disponibles avant de sous-traiter.

o Réalisation d’une vérification horizontale pour évaluer la gouvernance, la prise de décisions et les contrôles de passation de marchés et prise de mesures concrètes pour améliorer les mécanismes permettant de cerner les risques et les cas de non-conformité liés à l’approvisionnement au moyen d’un nouveau processus de gestion des risques et de la conformité.

o Élaboration d’un processus de risque et de conformité pour évaluer les contrôles et les risques liés à l’approvisionnement et à d’autres domaines administratifs clés, qui a été lancé en juin 2025.

• La mise à jour économique du printemps 2026 comprend un engagement à réduire les dépenses consacrées aux services externes de conseillers en gestion et autres services de consultation de 20 % au cours des trois prochaines années, dans le but de réaliser des économies de 450 millions de dollars en 2027-2028 et de 900 millions de dollars par année à compter de 2028-2029.

aucun