Note pour la période des questions : Le travail hybride dans la fonction publique

Le gouvernement va-t-il exiger que tous les fonctionnaires retournent au bureau à temps plein ?

• Le gouvernement a mis de l’avant des plans ambitieux pour réaliser les priorités des Canadiens et renforcer notre pays.
• Travailler ensemble sur place, avec toutes les mains sur le pont, est une base essentielle nécessaire pendant ce moment charnière et au-delà.
• C’est pourquoi nous avons annoncé notre intention d’accroître la présence des employés de la fonction publique sur place.
• Depuis le 4 mai 2026, les cadres supérieurs doivent travailler sur place 5 jours par semaine. Pour tous les autres employés, l’intention est de les faire travailler sur place 4 jours par semaine à partir du 6 juillet 2026.
• Nous avons consulté les agents négociateurs pour obtenir leurs commentaires sur la mise en œuvre de ce plan.

En décembre 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis en place l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, qui exige que les personnes admissibles au télétravail travaillent sur place deux à trois jours par semaine d’ici mars 2023. En mai 2024, l’Orientation a été mise à jour afin d’augmenter la présence sur place à trois jours par semaine pour les non-cadres et à quatre jours par semaine pour les cadres d’ici septembre 9 2024.

Le 5 février 2026, le gouvernement a annoncé son intention d’augmenter la présence sur place des cadres et des employés admissibles au travail hybride. Dans un premier temps, les cadres devaient travailler sur place cinq jours par semaine à compter du 4 mai 2026. Pour tous les autres membres du personnel, l’intention est de leur demander de travailler sur place quatre jours par semaine à compter du 6 juillet 2026. L’annonce indiquait également que le SCT consulterait les agents négociateurs afin d’obtenir leurs commentaires sur la mise en œuvre de cette intention.

Par la suite, en février 2026, le SCT a tenu quatre séances de mobilisation avec les agents négociateurs sur des sujets clés liés à la mise en œuvre de l’intention annoncée par le gouvernement, comme l’attribution des sièges et la santé et la sécurité au travail.

Depuis l’été 2025, des unités de négociation représentant environ 70% des employés ont entamé le processus de négociation collective. Dans le cadre de cette ronde de négociations collectives, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), qui représentent collectivement plus de 200,000 employés, ont présenté des propositions de négociation visant à inscrire le télétravail dans les conventions collectives. L’employeur maintient sa position selon laquelle le lieu de travail devrait demeurer un droit exclusif de gestion.

aucun