Note pour la période des questions : Zones de mouillage

Augmentation de la congestion et de l’utilisation des zones de mouillage pour les navires faisant escale au port de Vancouver

• Transports Canada (TC) comprend les préoccupations soulevées par certaines collectivités au sujet des activités de mouillage sur la côte sud de la Colombie-Britannique.
• TC doit gérer les zones de mouillage afin de s’assurer que le transport maritime commercial est géré efficacement et qu’il est sécuritaire, pour le bien de tous les Canadiens, tout en tentant de réduire au minimum les répercussions sur les milieux marins et les collectivités avoisinantes.
• TC, en partenariat avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser, l’Administration portuaire de Nanaimo, l’Administration de pilotage du Pacifique, la Chamber of Shipping of British Columbia et la Fédération maritime du Canada, a mis en œuvre un protocole provisoire en vue de gérer et de distribuer équitablement les navires au mouillage.
• Par l’entremise du protocole provisoire, des mesures volontaires ont été mises en place pour réduire le bruit et la pollution lumineuse provenant des navires.

• Depuis 2014, le sud de la Colombie Britannique connaît une augmentation constante de la congestion et de l’utilisation des zones de mouillage pour les navires faisant escale au port de Vancouver.
• La Porte d’entrée du Pacifique prévoit une hausse de plus de 35 % du tonnage des échanges commerciaux par rapport aux niveaux actuels d’ici 2030. À ce jour, les analyses indiquent qu’aucun facteur n’a pu, à lui seul, causé cette augmentation de la demande, laquelle varie en fonction des interactions complexes entre, notamment, la capacité du port de Vancouver, les écarts saisonniers des échanges commerciaux, la fluctuation du prix des produits, les pratiques contractuelles des agents, le transport, les conditions météorologiques, entre autres.
• En 2017, l’initiative sur les zones de mouillage a été annoncée dans le cadre du Plan de protection des océans, dirigé par Transports Canada. Cette initiative visait principalement l’élaboration d’un nouveau cadre pour la sélection de nouveaux sites de mouillage et la gestion de toutes les zones de mouillage commerciales situées à l’extérieur de l’enceinte du port.
• Cependant, pendant la planification des travaux liés à l’initiative sur les zones de mouillage, la nécessité de répondre aux préoccupations des intervenants à court terme s’est fait sentir. Par conséquent, le Protocole provisoire quant au mouillage dans le sud de la Colombie-Britannique a été mis en œuvre en février 2018, par Transport Canada. Ce protocole prévoit la mise en place, dans cette région, de procédures temporaires et volontaires en vue d’équilibrer l’utilisation des zones de mouillage situées à l’extérieur des ports et d’atténuer la perturbation des résidants par la lumière et le bruit provenant des navires au mouillage. Pour développer le protocole, Transports Canada a travaillé avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser (APVF), l’Administration de pilotage du Pacifique et d’autres partenaires de l’industrie.
• Malgré ces efforts, l’intérêt du public pour certaines zones de mouillage de la Colombie Britannique demeure élevé, et, au cours des derniers mois, la question a été liée aux consultations sur le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et le projet du Terminal 2 de Roberts Bank.
• Afin d’examiner les activités prévues par le Protocole provisoire et d’en discuter, Transports Canada a mis sur pied un groupe de travail qui se réunit régulièrement. Le groupe est composé de représentants de la Chamber of Shipping, de l’APVF, du port de Nanaimo, de l’Administration de pilotage du Pacifique et de la Fédération maritime du Canada. L’APVF appuie la mise en œuvre du Protocole provisoire en facilitant l’assignation des zones de mouillage. En cas d’inquiétudes au sujet du bruit ou de la lumière provenant d’un navire, Transports Canada en informe l’APVF, qui communique avec le consignataire de navire.M13
• Dans le Protocole provisoire, les partenaires ont établi des mécanismes de surveillance des activités de mouillage et réuni les données connexes et pour répondre aux préoccupations des collectivités. Le protocole en vigueur expire en juillet 2020.

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