Note pour la période des questions : Incendies de véhicule

https://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/hyundai-kia-engine-failure-recalls-1.5382373

• La sécurité est en tête des priorités de Transports Canada, y compris le renforcement de la sécurité routière pour les conducteurs, les passagers et tous les usagers de la route.
• En ce qui concerne les incendies de moteur, Transports Canada consigne les plaintes et enquête sur celles-ci pour déterminer la présence de défaut posant un risque pour la sécurité. Ces enquêtes nécessitent d’inspecter les véhicules, collaborer avec les autorités locales, analyser les pièces de moteur et discuter avec les fabricants. Par exemple :
o En septembre 2018, Transports Canada a ouvert une enquête sur les incendies de moteur de véhicules Kia et Hyundai. À la suite de cette enquête, en mars 2019, Kia et Hyundai ont émis de nombreux avis de rappel au Canada.
o En octobre 2019, Transports Canada a débuté une enquête à la suite de signalement d’incendies dans des véhicules Sierra et Yukon de GMC. Cette enquête est encore en cours et nécessite des inspections de véhicule et des échanges d’information avec les fabricants et la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis.
• Transports Canada surveille le taux de réalisation des rappels. Les fabricants doivent fournir des comptes rendus à Transports Canada au sujet du taux de réalisation des rappels chaque trimestre.
• Les fabricants doivent s’assurer que les véhicules vendus au Canada satisfont aux normes de sécurité canadiennes, y compris les exigences de sécurité pour les moteurs. Transports Canada effectue des essais pour confirmer que ces normes sont satisfaites.
• J’aimerais encourager les propriétaires et conducteurs de véhicules à communiquer avec Transports Canada s’ils soupçonnent un défaut posant un risque pour la sécurité. Cela aidera Transports Canada à enquêter sur les défauts potentiels des véhicules et, en fin de compte, d’assurer la sécurité des conducteurs et usagers de la route.

• En vertu de la Loi sur la sécurité automobile (la Loi), les fabricants sont tenus d’aviser Transports Canada lorsqu’ils sont conscients d’un défaut de conception ou de construction d’un véhicule qui peut mettre des personnes en danger. En vertu de la Loi, TC a le pouvoir de :
- d’exiger d’un fabricant qu’il lance un avis de défaut ou un avis de non-conformité, et d’ordonner un rappel;
- de publier les avis et les rappels sur le site Web du Ministère;
- de publier ces renseignements avec les provinces et les territoires.
• Le 1er mars 2018, le projet de loi S-2, Loi renforçant la sécurité automobile pour les Canadiens, a reçu la sanction royale. La section 5 (2) confère au ministre des Transports le pouvoir d’obtenir les renseignements prescrits des fabricants. Ce pouvoir entrera en vigueur une fois que le règlement aura été élaboré pour préciser les nouvelles exigences en matière de renseignements. La participation des intervenants est en cours pour aider à définir de nouvelles exigences en matière de renseignements en vertu de cette autorité (par exemple, la création d’un système d’alerte rapide; rapports sur les incendies de véhicules) et des consultations officielles sur la réglementation devraient commencer en février 2020.
• Pour assurer la prise de conscience par le public et les propriétaires de véhicule, Transports Canada publie les avis de défaut dans les deux langues officielles sur son site Web. Si un propriétaire de véhicule ou un conducteur éprouve ce qu’il croit être un problème de sécurité avec son véhicule, il est encouragé à le signaler en appelant à la ligne directe pour les plaintes de défauts et les rappels de Transports Canada en composant le 1-800-333-0510 ou à soumettre un formulaire de plainte de défauts en ligne à l’adresse http://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/defauts-rappels-vehicules-pneus-sieges-auto-enfants.html.
• Transports Canada saisit les rapports au sujet des défauts de sécurité potentiels et mène une enquête pour en identifier les causes possibles. Les renseignements sont ensuite réacheminés au fabricant pour contribuer à relever des tendances ou des points communs qui pourraient déterminer s’il existe un défaut de sécurité, et éclairer une possible intervention réglementaire ou non réglementaire visant à accroître la sécurité routière.
• Depuis 2017, le ministère a reçu environ 311 rapports d’incendies de véhicules (voir tableau ci-dessous). Il convient de noter que les incendies de véhicules ne sont pas tous causés par des défauts de sécurité. Les incendies de véhicules peuvent aussi être causés par des incendies criminels, des collisions, des animaux sauvages ou un mauvais entretien.
• En réponse aux plaintes et aux rapports, TC entreprend des enquêtes, qui consistent à examiner les plaintes, à discuter avec les fabricants et à analyser les pièces. Cela comprend aussi la documentation des événements réels, la communication avec les fabricants du véhicule et l’échange de renseignements avec la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis.
• Par exemple, à la suite de l’enquête de Transports Canada sur les rapports des incendies de Hyundai et de Kia en mars 2019, les deux fabricants ont émis des avis de rappel pour certains modèles de véhicules munis d’un type de moteur particulier connu sous le nom de « Theta-II ». Les rappels sont les suivants :
• Hyundai :
(Rappel no 2019-130)
Sonata de 2011 à 2018
Santa Fe Sport de 2013 à 2018+M18
Tucson de 2011 à 2015
• Kia :
(Rappel no 2019-153 et no 2019-143)
Optima de 2011 à 2018
Sorento de 2012 à 2018
Sportage de 2011 à 2018
• En octobre 2019, TC a également ouvert des enquêtes à la suite de rapports faisant état d’incendies touchant les véhicules de GMC (GMC Sierra 2018 et GMC Yukon 2015). Ces enquêtes sont toujours en cours – la cause n’a pas encore été déterminée.
• En ce qui concerne la couverture médiatique par CBC de l’incendie concernant le véhicule Mercedes C 43 2017, l’incendie s’est produit en avril 2019 alors que le véhicule était garé. Le véhicule a été complètement détruit et la cause est inconnue. Aucun incendie n’a été signalé pour des véhicules similaires.
• Les informations sur les rappels se trouvent sur le site de Transports Canada suivant : https://www.tc.gc.ca/défauts-rappels.
• Le nombre d’incendies de véhicules signalés à TC par fabricant de 2017 au 2 décembre 2019 :

2017
ALEXANDER DENNIS : 3
ARCTIC CAT INC : 2
BLUE BIRD : 1
BMW : 4
BRP : 10
CHRYSLER : 8
FORD : 11
FREIGHTLINER : 1
GM : 6
HONDA : 3
HYUNDAI : 7
KAWASAKI : 1
LAND ROVER : 1
MERCEDES-BENZ : 5
NISSAN : 5
POLARIS : 1
POWERMAX : 1
PREVOST CAR : 1
SUBARU : 1
TESLA : 1
TOYOTA : 3
VOLKSWAGEN : 7
Total en 2017 : 83

2018
BLUE BIRD : 2
BMW : 16
BRP : 6
CHRYSLER : 12
DAIMLER TRUCKS : 1
FORD : 22
GM : 6
HONDA : 4
HYUNDAI : 11
INTERNATIONAL : 1
KENWORTH : 1
KIA : 1
MERCEDES-BENZ : 5
MITSUBISHI : 1
NISSAN : 5
PETERBILT : 1
SUBARU : 2
SUZUKI : 1
TOYOTA : 2
VOLKSWAGEN : 2
Total en 2018 : 102

2019 (en date du 02-12-2019)
ALEXANDER DENNIS : 1
ARCTIC CAT INC : 4
BLUE BIRD : 1
BMW : 3
BRP : 5
CHRYSLER : 18
FORD : 9
FREIGHTLINER : 1
GM : 13
HONDA : 1
HYUNDAI : 33
KIA : 16
MERCEDES-BENZ : 4
MITSUBISHI : 1
NISSAN : 4
SUBARU : 1
TESLA : 1
TOYOTA : 4
VOLKSWAGEN : 3
VOLVO : 1
VOLVO TRUCKS : 2
Total en 2019 (en date du 02-12-2019) : 126

aucun