Note pour la période des questions : Déraillement d’un train de pétrole brut du Canadien Pacifique à Lanigan, Saskatchewan

• Je suis aux faits du déraillement de train du Canadien Pacifique survenu près de Lanigan en Saskatchewan. Le gouvernement du Canada continue de surveiller la situation de près.
• Des représentants de Transports Canada et du Bureau de la sécurité des transports ont été déployés sur le site de l’accident. Le Bureau de la sécurité des transports est l’organisme fédéral chargé d’enquêter sur les causes et facteurs contributifs des accidents ferroviaires. Le rôle de Transports Canada est de surveiller la conformité des compagnies de chemin de fer relativement aux règles, aux règlements et aux normes en matière de sécurité ferroviaire et de transport de marchandises dangereuses.
• Nous ne pouvons nous prononcer sur les causes de l’accident, mais le gouvernement du Canada prendra des mesures immédiates si des lacunes sur le plan de la sécurité ferroviaire ou du transport des marchandises dangereuses sont décelées.
• Le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures au cours des dernières années pour améliorer la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses au Canada et nous sommes constamment à la recherche de moyens pour les améliorer davantage.

• Un million et demi de litres de pétrole ont été déversés à la suite du déraillement. La majorité a brûlé et le reste est présentement récupéré du sol.
• La dernière inspection visuelle de la voie ferrée par CP a été effectuée le 8 décembre 2019.
• Avant le déraillement, le dernier train qui a circulé sur la voie se dirigeait vers l’ouest le 8 décembre 2019 à 21 h heure normale du Centre.
• En plus des inspections mandatées par la compagnie ferroviaire, la dernière inspection réglementaire de cette section de la voie a été effectuée par Transports Canada le 27 août 2019 et aucun problème n’avait été décelé.
• Voici certaines des mesures que nous avons prises pour renforcer la sécurité ferroviaire :
o Reculer l’échéance à deux différentes occasions pour la mise hors service des derniers wagons-citernes moins résistants aux chocs restants du transport de pétrole brut et de condensat, qui sont des types de liquides inflammables, en émettant l’Ordre 39.
o Tous les wagons-citernes transportant des liquides inflammables entrant au Canada, qu’ils soient en transit ou arrivent à destination finale, doivent respecter l’échéance de mise hors service.
o En fait, seuls les wagons-citernes les plus résistants aux chocs disponibles sont utilisés pour le transport du pétrole brut au Canada.
• Nous avons émis un arrêté ministériel pour enjoindre aux compagnies ferroviaires de réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire, afin de s’assurer qu’elles reflètent les dernières données scientifiques et pratiques de gestion de la fatigue.
• Nous avons publié une proposition de règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive.

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