Note pour la période des questions : Aérodrome Saint-Roch-de-l’Achigan

Relocalisation de l’aérodrome de Mascouche sur un nouveau site situé dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan

• Mes priorités sont la sécurité et la sûreté du réseau de transport.
• Transports Canada a été informé de l’intention du promoteur de l’aérodrome de Saint-Roch-de-l’Achigan de poursuivre son projet d’aérodrome de nouveau.
• Le ministère examine actuellement les nouveaux documents soumis par le promoteur, y compris une nouvelle étude acoustique ainsi qu’un rapport de consultation amendé.
• Transports Canada prendra la sécurité et la sûreté du projet et l’intérêt public en compte avant de rendre sa décision finale.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

• Les nouveaux documents soumis à Transports Canada ont pour but de répondre aux lacunes identifiées concernant la consultation menée durant l’été 2019.

• En avril 2019, Transports Canada (TC) a été officiellement informé de l’intention du promoteur du projet d’aérodrome de Mascouche de relocaliser ce projet sur un nouveau site, situé dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan.
• Le 29 août 2019, pour des motifs d'intérêt public, le ministre Garneau a pris un arrêté interdisant le projet d'aménagement de l'aérodrome tel que proposé par le Promoteur dans son rapport sommaire en date du 12 août 2019. Les lacunes identifiées par le ministre quant à la consultation entreprise par le promoteur et à la proposition du projet d'aménagement de l'aérodrome, notamment le manque de clarté quant aux activités anticipées à l'aérodrome et les répercussions de l'empreinte sonore sur la collectivité, ont confirmé le besoin d'intervention au dossier. Cette décision a été prise en vertu de l'article 4.32 de la Loi sur l'aéronautique qui permet au ministre d’interdir l’aménagement d’un aérodrome s’il estime que cet aménagement risque de compromettre la sécurité aérienne ou n’est pas dans l’intérêt public.
• Le 12 novembre 2019, le promoteur a informé TC qu’une nouvelle étude acoustique avait été menée. Le 18 novembre, 2019, ils ont rencontré le conseil municipal de Saint-Roch-de-l’Achigan et le 25 novembre, 2019, le promoteur a rencontré d'autres parties intéressées, notamment la Coalition Saint-Roch-de-l’Achigan, pour présenter les résultats de cette étude. Leur but était d’identifier les préoccupations et développer des mesures d'atténuation pour les recommander à TC. Le promoteur précise que c'est suite à ces rencontres qu'il soumettra à TC une copie révisée de son rapport sommaire.
• Le 5 décembre, le promoteur a soumis à Transports Canada un rapport de consultation amendé.

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