Note pour la période des questions : Mise en demeure envoyée au CMQR par la ville de Sherbrooke au sujet de la condition d’un ponceau dans cette région

Un article dans les médias décrivant la correspondance envoyée par la ville de Sherbrooke aux Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec (CMQR) soulevant des inquiétudes quant à la sécurité d'un ponceau dans les limites de la ville.

• Transports Canada (TC) est au courant de la correspondance envoyée par la Ville de Sherbrooke à la CMQR concernant un ponceau dans la subdivision de Sherbrooke.
• TC a donné suite aux préoccupations de la ville avec la compagnie.
• TC au courant que la CMQR a désigné un ingénieur pour examiner le ponceau et évaluer sa capacité de drainage et sa capacité de charge. Aucun risque immédiat à la sécurité n'a été observée.
• Cependant, TC a reçu la confirmation de CMQR que la réfection complète du ponceau est prévue pour 2020.
• Dans l'ensemble, TC continue à surveiller les opérations de la CMQR sur la subdivision Sherbrooke et n’hésitera pas à prendre les mesures pour assurer la sécurité ferroviaire.

• Le 17 janvier 2020, Radio-Canada a publié un article intitulé « Sécurité ferroviaire : la Ville de Sherbrooke met en demeure la CMQR » concernant l'état d'un ponceau dans la subdivision de Sherbrooke.
• TC a été mis en copie sur la mise en demeure que la Ville de Sherbrooke a envoyée à la CMQR le 22 novembre 2019. L'avis portait sur l'état d'un ponceau situé au point milliaire 72.19 de la subdivision Sherbrooke de la CMQR.
Le ponceau sert à assurer le drainage efficace des eaux à cet endroit de la voie ferrée et à supporter les charges qui passent au-dessus.
• TC est au courant que la CMQR a visité le site à la fin novembre 2019 avec la Ville de Sherbrooke.
• Le 18 décembre 2019, la CMQR a informé TC que son ingénieur avait déterminé, par le biais d'une inspection et d'une évaluation, que le ponceau était adéquat tant pour le drainage que pour la capacité de charge. De plus, TC a reçu la confirmation de la CMQR qu’une réfection complète du ponceau est prévue en 2020. TC croit comprendre que la CMQR a transmis cette information à la Ville de Sherbrooke.
• TC prévoit d’effectuer une inspection du point milliaire en question avant le 28 janvier 2020. La date exacte dépend des conditions météorologiques.
• De plus, il est à noter que depuis l'émission de l'arrêté ministériel le 6 septembre 2019, TC a effectué plusieurs inspections sur l'ensemble de la subdivision Sherbrooke et a vérifié que les réparations effectuées par la CMQR sont conformes à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ces travaux se poursuivront au cours des prochaines semaines.
• TC a informé les responsables des municipalités de la Division de Sherbrooke de son suivi de l'arrêté ministériel. Il prévoit de faire une autre mise à jour dans les prochaines semaines.

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