Note pour la période des questions : Mesures visant à protéger les mammifères marins en voie de disparition des répercussions des navires

• Transports Canada (TC) a mis en place une série de mesures de protection visant à réduire les répercussions du trafic maritime sur l’épaulard résident du Sud et la baleine noire de l’Atlantique Nord.
• Des responsables du Ministère collaborent avec des groupes autochtones, des collectivités côtières, l’industrie, le milieu universitaire et des intervenants du secteur maritime pour évaluer les mesures en place en 2019 et raffiner notre approche pour la saison à venir visant à réduire les répercussions du trafic maritime sur les populations de baleines à risque, y compris la menace que représente le bruit subaquatique pour l’épaulard résident du Sud et le risque de collisions entre navires et la baleine noire de l’Atlantique Nord.
• Nous adaptons notre approche à mesure que la science évolue et trouve des solutions à long terme en faisant progresser la conception et la technologie des navires silencieux afin de réduire à la source le bruit subaquatique provenant des navires.
• Nous comptons sur cette collaboration continue pour aider à réduire les risques que le trafic maritime pose pour l’environnement marin tout en dosant notre engagement envers la sécurité, la sûreté et des collectivités côtières fortes.

• Transports Canada (TC), en collaboration avec l’industrie maritime, le milieu universitaire, les groupes autochtones, les organismes environnementaux, d’autres ministères, les États-Unis et la communauté internationale en général, évalue, met à l’essai et met en œuvre des mesures pour réduire les répercussions du trafic maritime sur les populations de baleine à risque, en particulier l’épaulard résident du Sud et la baleine noire de l’Atlantique Nord. Ces mesures sont gérées de façon adaptative afin d’être plus fortes et plus efficaces année après année. Ce travail est déjà en cours pour l’année 2020.
• Sur la côte ouest du Canada, le bruit subaquatique et les perturbations physiques causées par les navires sont l’une des trois principales menaces auxquelles l’épaulard résident du Sud est confronté. Le manque de proies et les contaminants sont les deux autres menaces auxquelles l’espèce fait face. Les mesures d’atténuation relatives à celles-ci sont gérées respectivement par Pêches et Océans et par Environnement et Changement climatique Canada.
• Avec une population de seulement 73 en novembre 2019, l’épaulard résident du Sud fait face à des menaces imminentes pour sa survie et son rétablissement. TC, en collaboration avec les principaux intervenants, a mis en œuvre une série de mesures volontaires et obligatoires pour réduire les répercussions des grands navires commerciaux, des petites embarcations de plaisance et des bateaux d’observation de baleines.
• En plus d’un ralentissement saisonnier volontaire des grands navires commerciaux pour la saison 2019, TC a émis un arrêté d’urgence en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’établir des « zones sanctuaires provisoires » obligatoires pour restreindre temporairement l’accès à tous les bateaux des principales zones d’alimentation et d’augmenter la distance minimale (de 200 à 400 mètres) à laquelle les navires peuvent approcher les épaulards. Les mesures de 2019 ont conclu en octobre puisque la présence de l’épaulard résident du sud dans la mer des Salish diminue en hiver.
• Sur la côte est, la baleine noire de l’Atlantique Nord, dont environ 400 demeurent en vie, fait face à deux menaces principales : l’empêtrement dans les engins de pêche et les collisions avec les navires. La baleine noire de l’Atlantique Nord est présente dans les eaux canadiennes et américaines. Depuis 2015, on a constaté des changements dans sa répartition au Canada; en effet, la population de baleines noires semble s’être déplacée de la baie de Fundy et du sud-est de la Nouvelle-Écosse vers le golfe du Saint-Laurent.
• Au cours de l’été 2017, un total de 17 baleines noires de l’Atlantique Nord ont été retrouvées mortes, 12 dans les eaux canadiennes et 5 dans les eaux des États-Unis, et certaines présentaient des signes d’empêtrement dans des engins de pêche et d’autres, de collision avec des navires. Des mesures obligatoires visant la réduction de la vitesse des navires ont été mises en œuvre à partir de la fin de l’été 2017, et ces mesures sont rétablies chaque printemps avant le retour des baleines. Le ministère des Pêches et océans a aussi imposé un programme de mesure afin de réduire les risques d’empêtrement dans les engins de pêche.
• Aucune baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été retrouvée morte dans les eaux canadiennes en 2018, mais soudainement, 8 baleines sont mortes dans les eaux canadiennes durant l’été 2019, ce qui a incité le gouvernement à élargir rapidement des mesures de protection, y compris les limites de vitesse du navire, tant sur le plan de la zone géographique que sur celui des navires visés.
• Le ralentissement saisonnier obligatoire à 10 nœuds, qui a pris fin le 12 novembre cette année, a été élargi dans le golfe du Saint-Laurent et s’applique à tous les navires de plus de 13 mètres de longueur. Les limites de vitesse des navires dans les voies de navigation désignées au nord et au sud de l’île d’Anticosti sont gérées de façon dynamique, c’est-à-dire que ces voies de navigation désignées sont exemptées de la limite de vitesse si une patrouille de surveillance aérienne récente confirme qu’il n’y a pas de baleine noire de l’Atlantique Nord dans ces zones. Durant l’été 2019, la fréquence de ces patrouilles aériennes a augmenté considérablement comme mesure de protection additionnelle.
• Les limites de vitesse imposées aux navires visant à protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord sont appliquées rigoureusement. À ce jour, TC à imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) totalisant 271 800 $ à 40 navires pour le non-respect de ces limites de vitesse. En 2019 seulement, TC a imposer des SAP totalisant 145 800 $ à 19 navires.

aucun