Note pour la période des questions : Leadership fédéral en matière de sécurité routière

• Transports Canada s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement et une vaste communauté d’intervenants pour s’assurer que les routes canadiennes soient les plus sécuritaires au monde.
• Au cours de la dernière décennie, des progrès importants ont été réalisés. Le nombre de décès sur les routes du Canada a diminué de 13 % et le nombre de blessures a diminué de 20 %. Ces progrès ont été réalisés malgré une croissance considérable du nombre de conducteurs et de la circulation.
• Ces progrès sont attribuables à la sécurité des véhicules, à l’amélioration de l’infrastructure routière et à l’amélioration du comportement des conducteurs. Transports Canada a joué un rôle clé avec l’élaboration de nombreux règlements sur les véhicules automobiles au cours de la dernière décennie portant sur les commandes électroniques de stabilité, les systèmes de commande de la direction, les dispositifs de retenue des enfants, les phares et la protection des occupants.
• Le 14 février 2020, lors de la plus récente réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, j’ai annoncé plusieurs mesures particulières en matière de sécurité routière, notamment :
o l’approbation d’une norme nationale pour la formation de base des conducteurs de camion, qui contribuera à s’assurer qu’ils ont l’expertise et les connaissances nécessaires pour conduire leurs véhicules en toute sécurité partout au Canada;
o l’approbation des prochaines étapes pour renforcer la sécurité des autobus scolaires au Canada, notamment les technologies de caméra, les bras d’arrêt télescopiques et le freinage automatique d’urgence.
• Il y a encore du travail à faire pour renforcer la sécurité routière. Ensemble, tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler à l’atteinte de la vision zéro – zéro décès, zéro blessure – sur les routes du Canada. En prenant des mesures dans ce domaine, Transports Canada :
o élabore des règles pour appuyer la mise à l’essai et le déploiement sécuritaire des véhicules automatisés au Canada;
o élabore des règlements pour mieux protéger les piétons et les cyclistes, comme la surveillance des angles morts et l’avertissement de collision;
o collabore avec la Colombie-Britannique et la Ville de Sudbury pour mener des projets pilotes sur l’utilisation de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES SUR L’HARMONISATION AVEC LES ALLIÉS AMÉRICAINS ET INTERNATIONAUX

• Transports Canada adopte des normes internationales de sécurité automobile lorsqu’elles améliorent la sécurité sur les routes du Canada et qu’elles s’adaptent au contexte canadien, comme la barre haute pour la sécurité en hiver.
• Par exemple, Transports Canada travaille en étroite collaboration avec la National Highway Traffic Safety Administration des États-Unis conformément aux accords de libre-échange et aux obligations internationales, pour harmoniser nos exigences réglementaires en matière de véhicules automobiles. Cela comprend, par exemple, les exigences en matière de freinage, de direction et de sécurité des pneus.
• Parallèlement, Transports Canada s’harmonise de plus en plus avec la réglementation européenne, comme la réglementation de 2019 sur les phares qui a permis aux fabricants d’adopter des normes européennes pour atténuer le risque d’éblouissement des feux de route.
• Transports Canada exerce également un leadership mondial dans ce domaine, notamment en présidant plusieurs comités des Nations Unies sur la réglementation technique mondiale qui couvre, par exemple, les caractéristiques automatisées et les véhicules à énergie de remplacement.

Le 25 février 2020, le ministre des Transports a reçu une lettre ouverte d’experts de la voirie, dans laquelle on demande au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership pour renforcer la sécurité routière au Canada. La lettre a été publiée dans l’Ottawa Citizen et signée par Neil Arason, expert en sécurité routière de la Colombie-Britannique, auteur de l’ouvrage No Accident : Eliminating Injury and Death on Canadian Roads, Graham Larkin, directeur de Vision Zero Canada, ainsi qu’Ahmed Shalaby, professeur de génie civil à l’université du Manitoba et directeur technique de Safer Roads Canada.

La lettre a été écrite peu de temps après la Conférence ministérielle des Nations Unies sur la sécurité routière, qui a eu lieu du 17 au 20 février 2020 à laquelle a été créée la Déclaration de Stockholm. Cette déclaration établit des objectifs précis en matière de sécurité routière, notamment un engagement à réduire de 50 % le nombre de décès sur la route d’ici 2030. Transports Canada appuie la déclaration étant donné que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité routière se sont déjà engagés à respecter la Vision zéro qui engage les gouvernements à travailler ensemble pour atteindre zéro décès et zéro blessure sur les routes du Canada d’ici 2025.

Depuis 1975 (année où le ministère a commencé à compiler des données), il y a eu une tendance importante de diminution du nombre de victimes d’accidents impliquant des véhicules automobiles. Les décès ont diminué de près de 68 %, tandis que les blessures graves ont diminué de 62 %. Ces progrès notables ont été réalisés malgré une croissance importante de la population canadienne, du nombre de conducteurs titulaires d’un permis (augmentation de 122 %) et du nombre de véhicules immatriculés (augmentation de 124 %).

Des véhicules, une infrastructure routière et un comportement des usagers de la route plus sécuritaires ont tous contribué à ce niveau de sécurité plus élevé. De plus, Transports Canada a présenté et mis à jour un grand nombre de règlements sur la sécurité des véhicules au cours de la dernière décennie. Il s’agit notamment de la réglementation touchant les dispositifs de sécurité du véhicule, comme la commande électronique de la stabilité, le verrouillage et la rétention des portes, les camions équipés de freins antiblocage, les systèmes de commande de direction, les dispositifs de retenue de la tête, les dispositifs de retenue des enfants, le renforcement de l’ancrage du siège, la protection des occupants lors de collisions frontales, la sûreté des pneus et des phares, la visibilité du rétroviseur, les dispositifs d’enregistrement électronique, les casques et la ceinture de sécurité.

Lors de la plus récente réunion du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière le 14 février 2020, le ministre Garneau a annoncé plusieurs mesures marquantes pour continuer d’améliorer la sécurité routière, notamment :
• l’approbation du rapport du Groupe de travail sur le Renforcement de la sécurité des autobus scolaires au Canada qui a cerné des technologies prometteuses qui peuvent rendre les autobus scolaires encore plus sécuritaires, comme les caméras, le freinage d’urgence automatique et les bras d’arrêt télescopiques;
• l’approbation d’une norme nationale pour la formation de base des conducteurs de véhicules commerciaux afin de s’assurer que les conducteurs de véhicules commerciaux partout au Canada possèdent les connaissances et l’expertise nécessaires pour conduire leurs véhicules en toute sécurité.

Ces réalisations s’appuient sur le leadership de longue date de Transports Canada en matière de sécurité routière. Voici une liste non exhaustive d’exemples :
• En juin 2018, Transports Canada a organisé une table ronde sur la distraction au volant pour discuter de cette question avec les fabricants de véhicules, les organisations de télécommunications, les concepteurs de technologies émergentes, les provinces, les territoires et d’autres partenaires clés en matière de sécurité.
• En février 2019, le ministère a publié les Lignes directrices visant à limiter les sources de distraction provenant de l’usage d’écrans d’affichage dans les véhicules, document qui se trouve à l’adresse https://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/conduire-toute-securite/lignes-directrices-visant-limiter-sources-distraction-provenant-lusage-decrans-daffichage-vehicules.html.
• De même, Transports Canada prend des mesures pour mieux protéger les usagers de la route vulnérables, y compris les piétons et les cyclistes. En octobre 2018, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a publié son rapport intitulé Rapport sommaire sur les mesures de sécurité pour les cyclistes et les piétons autour des véhicules lourds. À la suite de vastes consultations auprès de la communauté de la sécurité routière, le rapport décrit 57 mesures de sécurité visant à mieux protéger les usagers de la route vulnérables. En voici quelques exemples :
- les technologies de contrôle automatisées, comme les caméras pour la vitesse et les caméras à lumière rouge;
- les infrastructures routières et cyclables, comme les pistes cyclables séparées;
- des mesures de visibilité et de sensibilisation, comme des avertissements pour les camions lourds afin de détecter les cyclistes à proximité et des vêtements réfléchissants.
• De plus, en janvier 2019, le Conseil des ministres a approuvé les prochaines étapes de la mise en œuvre du rapport, en mettant l’accent sur les projets pilotes, l’échange de connaissances et l’examen des normes et des règlements de sécurité. Pour donner de l’élan dans ce domaine, Transports Canada a lancé des essais sur route sur le terrain, en collaboration avec des partenaires municipaux, afin d’évaluer l’efficacité d’un système de détection et de visibilité sur les véhicules commerciaux.

Transports Canada travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, par l’entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, à des mesures visant à renforcer la sécurité des véhicules automobiles commerciaux et à prévenir la fatigue et la distraction au volant. Par exemple, en juin 2017, Transports Canada a publié un règlement pour rendre obligatoire le contrôle électronique de la stabilité afin d’améliorer le contrôle du conducteur et de prévenir les collisions avec tonneau; en juillet 2018, Transports Canada a publié un règlement exigeant l’installation de ceintures de sécurité sur tous les nouveaux autobus commerciaux de moyenne et grande taille afin d’améliorer la sécurité des passagers des autobus, surtout en cas de collisions graves. En juin 2019, Transports Canada a publié un règlement obligeant les transporteurs commerciaux à utiliser des dispositifs d’enregistrement électronique pour remplacer les carnets de bord quotidiens sur papier afin de réduire les risques de collision liée à la fatigue.

Reconnaissant que le leadership dans ce domaine commence par une législation solide, Transports Canada a modifié la Loi sur la sécurité automobile en mars 2018 afin d’offrir une plus grande souplesse dans le régime de réglementation du ministère pour suivre le rythme des technologies émergentes. En prenant des mesures dans ce domaine, Transports Canada a publié une série de lignes directrices et d’outils pour fournir plus de clarté et d’orientation sur les véhicules automatisés :
• Cadre de sécurité du Canada pour les véhicules automatisés et connectés, publié en février 2019. Ce document articule la vision du Ministère en matière de sécurité et donne accès à des conseils et à des outils qui appuient la mise à l’essai et le déploiement sécuritaire des véhicules automatisés et connectés au Canada;
• l’Évaluation de la sécurité des systèmes de conduite automatisés au Canada, également publiée en février 2019, énonce les attentes en matière de sécurité de l’industrie dans la conception de véhicules automatisés;
• Essais des véhicules hautement automatisés au Canada : Lignes directrices à l’intention des organisations d’essais, publiés en juin 2018, fait la promotion d’un ensemble minimal de pratiques de sécurité et appuie une approche nationale uniforme pour la mise à l’essai de véhicules automatisés et connectés.

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