Note pour la période des questions : Les véhicules légers à zéro émission

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de tous les secteurs, y compris le secteur des transports, qui génère presque le quart des émissions totales annuelles de GES au Canada.
• Pour progresser vers la décarbonisation du secteur des transports, le gouvernement fédéral a établi d’ambitieux objectifs des ventes pour les véhicules légers à zéro émission (VZE), soit de 10% d’ici 2025, 30% d’ici 2030 et 100% d’ici 2040.
• Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, un montant de 700 millions de dollars a été prévu dans le budget de 2019 pour la prise de nouvelles mesures, notamment un incitatif fédéral d’au plus 5 000 $ pour l’achat ou la location d’un VZE admissible.
• Le programme d’incitatifs a déjà eu une incidence positive sur les ventes de VZE au Canada. Depuis le lancement du programme en mai 2019, plus de 33 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité de l'incitatif au point de vente. De mai 2019 à novembre 2019, les ventes ont augmenté de 27 % comparativement à la même période l’an dernier.
• Les véhicules zéro émission représentaient environ 3 % de tous les véhicules légers neufs vendus au cours des trois premiers trimestres de 2019, comparativement à environ 2 % pour la même période en 2018.

• Un véhicule zéro émission (VZE) est un véhicule qui peut fonctionner sans produire aucune émission d’échappement, tel que les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides électriques rechargeables et les véhicules à pile à hydrogène.
• Un VZE sur la route peut éliminer jusqu’à 4 tonnes métriques d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par année. Les VZE ont la possibilité de réduire grandement les émissions de GES au Canada.
• Afin d’accélérer l’adoption de VZE au Canada, un nombre d’initiatives fédérales sont en cours, comme des investissements dans l’infrastructure de recharge partout au pays, une déduction fiscale pour les entreprises pour l’achat de VZE, des ententes d’approvisionnement volontaire avec les constructeurs automobiles et le Programme fédéral d’incitatifs pour l’achat des véhicules zéro émission (Programme iVZE). D’autres mesures gouvernementales encouragent également une plus grande disponibilité et adoption des VZE au Canada, y compris l’établissement du prix du carbone, la norme relative au combustible propre et la réglementation sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers.
• Un nombre de provinces ont également mis en œuvre des programmes et d’autres mesures pour accroître l’adoption des VZE. Le Québec et la Colombie-Britannique offrent tous les deux des incitatifs à l’achat de nouveaux VZE. Le Québec a également un mandat VZE qui exige que les constructeurs automobiles atteignent les objectifs de vente VZE et la Colombie-Britannique est en train d’élaborer un règlement qui exigera que les constructeurs automobiles atteignent les objectifs de vente en vue de l’élimination progressive de la vente des véhicules légers à moteur à combustion dans la province d’ici 2040.

Le Programme iVZE

• Le programme fédéral d’incitatifs pour l’achat des véhicules zéro émission offre des incitatifs pour l’achat ou la location de VZE admissibles de moins de 45 000 $, car le prix de vente plus élevé pour les VZE est une barrière à l’adoption de VZE. Sous le cadre du programme, il existe deux catégories d’incitatifs :
• L’incitatif de 5 000 $, qui vise les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables pouvant franchir de longues distances.
• L’incitatif de 2 500 $, qui vise les véhicules hybrides électriques rechargeables de plus faible portée.

aucun