Note pour la période des questions : Déraillement d'un train du chemin de fer Canadien Pacifique transportant du pétrole brut
About
- Numéro de référence :
- TC-2020-QP-00017
- Date fournie :
- 25 févr. 2020
- Organisation :
- Transports Canada
- Nom du ministre :
- Garneau, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Transports
Enjeu ou question :
Déraillement de 31 wagons don't des wagons transportant du pétrole brut – Guernsey, Saskatchewan – 6 février 2020, du train qui partait de Rosyth, Alberta (près de Hardisty, Alberta) et qui devait se rendre à Stroud, Oklahoma.
Réponse suggérée :
- La sécurité ferroviaire est la priorité de Transports Canada et le gouvernement du Canada cherche constamment des façons de rendre notre réseau ferroviaire encore plus sécuritaire pour les Canadiens.
- Transports Canada a prévu des mesures précises, par le biais d'un arrêté ministériel, afin de prévenir le déraillement de trains transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses.
- Transports Canada continue d'examiner l'incident et prendra des mesures d'application supplémentaires si des cas de non-conformité à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ou à la Loi sur la sécurité ferroviaire devaient être découverts.
- Je tiens à noter que le Bureau de la sécurité des transports enquête activement sur cet incident à titre d'organisme fédéral responsable des accidents de transport au Canada.
- Un observateur du ministre a été dépêché sur place. Transports Canada collaborera avec le BST au besoin, et le Ministère effectuera des inspections de suivi.
Contexte :
Déraillement
- À environ 7 h 15 HE le 6 février 2020, un train du Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP) transportant 104 cargaisons de pétrole brut et deux cargaisons de sable (wagons-tampons) a déraillé sur la ligne principale entre les points milliaires 43 et 44 de la Subdivision Sutherland, à Guernsey, en Saskatchewan.
- Environ 31 wagons ont déraillé et 27 ont pris en feu, ce qui a entraîné l'évacuation du village de Guernsey. Nous ne savons pas pour l'instant combien de wagons ont été endommagés.
- L'incendie était complètement éteint le 11 février 2020, et les résidents ont pu retourner chez eux.
- La voie a été rouverte, mais des restrictions de vitesse ainsi que l'ordre de marche au ralenti doivent être respectés.
- En date du 12 février 2020, toutes les voies de l'autoroute 16 sont ouvertes à la circulation; la limite de vitesse sur cette autoroute est fixée à 60 km/h.
- TC a envoyé un spécialiste des mesures correctives, des inspecteurs ferroviaires et du transport des marchandises dangereuses (TMD) sur le site.
- La dernière inspection de la voie par les inspecteurs de TC a eu lieu le 29 janvier 2020.
- Les représentants du National Transportation Safety Board (NTSB) sont arrivés sur le site le 9 février 2020. Huit représentants du Bureau de la sécurité des transports (BST), du NTSB et du fabricant des wagons travaillent avec les inspecteurs de TC pour évaluer les wagons. Les chiffres non confirmés suivants donnent une vague estimation : ◦Les wagons touchés transportaient 2,86 millions de litre de pétrole brut.
◦ 1,2 million de litres de pétrole brut ont été perdus.
◦ En général, 23 wagons ont perdu une partie de leur contenu. - De plus, 20 wagons vides attendent sur la voie d'évitement Plunkett, prêts à recevoir le produit pendant l'étape d'assainissement. Tous les wagons sont de nouveaux modèles 117J100W, fabriqués en 2019.
Déraillements précédents
- Il s'agit du deuxième déraillement d'un train qui transporte du pétrole brut dans cette région et le troisième au cours de 12 derniers mois au Canada.
- Le 9 décembre 2019, un train du CFCP a déraillé au point milliaire 48,8 de la subdivision Sutherland du CFCP près de Guernsey, en Saskatchewan. Trente-trois wagons-citernes ont déraillé et ont entraîné un incendie.
- Le 16 février 2019, un train du CN de 37 wagons transportant du pétrole brut dans une zone rurale près de Saint-Lazare, au Manitoba a déraillé. Ce déraillement n'a pas causé d'incendie.
Restrictions de vitesse
- Le Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés, qui est entré en vigueur en février 2016, prévoit des restrictions de vitesse pour les trains transportant des marchandises dangereuses. ◦Un train clé a au moins un wagon-citerne chargé de marchandises dangereuses qui sont toxiques par inhalation ou au moins 20 wagons-citernes chargés de marchandises dangereuses.
- L'arrêté ministériel 20-03 modifié a été émis le 16 février 2020 et demeure en vigueur jusqu'au 1er avril 2020, et il prévoit les restrictions de vitesse suivantes : ◦Ne pas exploiter un train clé à une vitesse supérieure à 40 mi/h en zone exempte de signalisation;
◦ Ne pas exploiter un train clé à une vitesse supérieure à 35 mi/h dans les régions métropolitaines de recensement;
◦ Ne pas exploiter un train clé comportant des risques plus élevés à une vitesse supérieure à 25 mi/h en zone exempte de signalisation;
◦ Ne pas exploiter un train clé comportant des risques plus élevés à une vitesse supérieure à 30 mi/h dans les régions métropolitaines de recensement. Il est entendu que l'exploitant d'un train clé comportant des risques plus élevés en zone exempte de signalisation dans les régions métrolopolitaines de recensement doit continuer de respecter la limite de vitesse de 25 mi/h.
Prochaines étapes
- Sécurité ferroviaire continuera d'examiner les documents et les rapports sur l'état de l'infrastructure et de l'équipement avant l'incident afin de vérifier la conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire.
- Le BST continue de faire enquête sur la voie et les wagons.
- TC continu de recueillir les données sur l'inspection et la voie du CFCP.
- Le spécialiste des mesures correctives remplira un rapport d'incident en mars 2020.
Renseignements supplémentaires :
aucun