Note pour la période des questions : Déraillement du train de pétrole brut à Emo, en Ontario

Le 18 février 2020, un train du Canadien National (CN) transportant diverses marchandises dangereuses a déraillé près d'Emo (Ontario).

• La sécurité des canadiens est l'une des principales priorités du gouvernement du Canada. Le récent déraillement d'un train transportant des marchandises dangereuses à Emo, en Ontario, est préoccupant.
• Transports Canada a, par arrêté ministériel, mis en place des mesures précises pour aider à prévenir d'autres déraillements de trains transportant de grandes quantités de marchandises dangereuses.
• Transports Canada continuera d'examiner toutes les questions liée à cet accident et prendra toutes les mesures de sécurité nécessaires, afin d'assurer la sécurité du publique.

Information générale (informations préliminaires)

• Vers 21 h 30 HE, le 18 février 2020, un train clé du Canadien National (CN) formé de 132 wagons transportant diverses marchandises, dont des marchandises dangereuses, a déraillé près du point milliaire 108,2 de la subdivision Fort Frances, près d'Emo, en Ontario, à proximité de la réserve indienne Manitou Rapids n° 11 de la Première Nation de Rainy River. Le déraillement s'est produit près de la route 602, juste au nord de la frontière canado-américaine. Cette route demeure fermée dans les deux sens. La cause du déraillement reste indéterminée.
• Quelque 31 wagons ont déraillé, dont 26 wagons-citernes avec des fuites de pétrole brut provenaient de 5 de ces wagons. Le déversement du pétrole brut a été contenu à proximité des wagons accidentés. La quantité d'hydrocarbure qui s'est échappé n'est pas déterminée. Le train roulait à environ 44 mi/h.
• Les officiels du Bureau et de la sécurité des transports et les inspecteurs de Transports Canada, ainsi que le CN, la police provinciale de l'Ontario et le service d'incendie local se sont rapidement rendus sur les lieux. Par mesure de précaution, le chef des pompiers a fait évacuer 8 maisons, mais l'évacuation a été levée dès le 19 février 2020 au soir. Aucun incendie ne s'est déclaré et aucun blessé n'est à déplorer.
• Le 20 février 2020 le CN a installé de nouvelle voie ferrée au lieu de l'incident et depuis 00 :00 HE le 21 février 2020 un total de 8 trains l'ont traversé, fonctionnant à une vitesse de 10-15 mi/h. Il est prévu que le CN continue a faire circuler des trains a 25 mi/h sur le site de l'incident pendant la semaine du 24 février 2020.
• Les activités de l'assainissement sont en cours. Le passage à niveau demeure fermé au public jusqu' à ce que les wagons soient enlevés du site. Il est indéterminé quand le passage à niveau rouvrira au public. Il y a un passage à niveau temporaire mis en place pour l'usage des services d'urgence locaux.
• Les inspecteurs de TC avaient inspecté cette voie le 28 août 2019. Un certain nombre de cas de non-conformité avaient alors été relevés que le CN a par la suite corrigés. Transports Canada a émis un avis reconnaissant le fait que CN a pris des mesures immédiates pour remédier aux non-conformités recensées.
• Il est à noter qu'un autre déraillement d'un train du CN s'était produit le 4 mai 2019 près du lieu du présent accident. Six (6) wagons contenant du pétrole brut avaient déraillé sans causer de fuite ni de blessé.

Restrictions de vitesse

• Les Règles relatives aux trains clés et aux itinéraires clés, entrées en vigueur en février 2016, imposent des limites de vitesse aux trains qui transportent des marchandises dangereuses.
• Cette règle limite la vitesse maximale des trains clés à 50 mi/h qui est réduite davantage à un maximum de 40 mi/h dans les noyaux central et secondaire des régions métropolitaines de recensement.
• Un train clé est défini comme un train constitué d'un ou de plusieurs wagons‑citernes transportant des marchandises dangereuses réputées toxiques à l'inhalation ou de 20 wagons-citernes, ou plus, transportant des marchandises dangereuses.
• Des mesures de ralentissement immédiat des trains clés (ceux qui contiennent 20 wagons, ou plus, chargés de marchandises dangereuses, ou ceux qui contiennent un ou plusieurs wagons de gaz toxiques à l'inhalation) ont été imposées par arrêté ministériel à la suite de l'accident survenu à Guernsey, en Saskatchewan, le 6 février 2020.
• Depuis, l'arrêté ministériel a été mis à jour pour imposer une approche plus ciblée et axée sur les risques et demeurera en vigueur jusqu'au 1er avril 2020.
• La limite de vitesse pour les trains clés est fixée à 35 mi/h dans les régions métropolitaines. En dehors des zones urbaines, là où il n'y a pas de signalisation, la vitesse est limitée à 40 mi/h.
• La vitesse des trains à risque élevé est désormais limitée à 25 mi/h lorsqu'il n'y a pas de signalisation. Dans les régions métropolitaines, la limite de vitesse est de 30 mi/h, à moins qu'il ne s'agisse d'un territoire sans signalisation, auquel cas la limite est maintenue à 25 mi/h.
• Les trains clés à risque élevé sont les trains-blocs dont les wagons-citernes transportent tous la même marchandise dangereuse vers une même destination, ou des trains qui contiennent une combinaison de 80 wagons‑citernes ou plus chargés des marchandises dangereuses.

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