Note pour la période des questions : Sécurité aérienne à l'aéroport Pearson

Sécurité aérienne à l'aéroport Pearson

• Les Canadiens s’attendent à ce que leurs aéroports et leur système d’aviation soient sécuritaires, sûrs et respectent les normes les plus rigoureuses. Toute faiblesse du système doit être relevés et corrigée rapidement afin de maintenir le haut niveau de sécurité que les Canadiens attendent et méritent.

• Le système de sûreté aérienne du Canada repose sur de multiples niveaux de protection, de surveillance et de suivi continu. Le maintien de la confiance du public exige une vigilance constante et une solide coordination entre tous les partenaires.

• La sûreté aérienne est une responsabilité partagée. Transports Canada s’assure de la surveillance règlementaire et de définir les exigences en matière de sécurité pour protéger les passagers, les travailleurs et le public contre les menaces délibérées. Les organismes d’application de la loi sont responsables d’enquêter et d’intervenir en cas d’activités criminelles potentielles.

• Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les administrations aéroportuaires, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les services de police compétents et d’autres partenaires afin de faire face aux risques et de renforcer les mesures de sécurité.

• Cela implique : de renforcer la surveillance et la conformité; d’examiner les procédures de filtrage de sécurité et de contrôle d’accès; et de veiller à ce que les règles existantes soient appliquées de façon uniforme à l’échelle du système. Face à des activités criminelles potentielles, les mesures d’application de la loi appropriées sont appliquées.

• Transports Canada étudie actuellement des mesures supplémentaires visant à garantir la mise en place des normes les plus strictes. À l’heure où les menaces pour la sécurité mondiale ne cessent d’évoluer, les Canadiens peuvent avoir confiance que nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le personnel de première ligne, les exploitants d’aéroports, les agences de sécurité et les partenaires internationaux pour assurer la sécurité des voyageurs, des travailleurs et des communautés.

Dans le cadre de notre surveillance et à notre suivi continu du système de transport canadien, ces lacunes avaient déjà été identifiées par nos partenaires en matière de sécurité, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que par les fonctionnaires de Transports Canada.

Au cours des deux dernières années, Transports Canada a considérablement élargi le Programme de contrôle des non-passagers (CNP) dans les aéroports qui offrent des vols internationaux. Avec des composantes de contrôle en aérogare et côté piste désormais en place, Transports Canada prévoit élargir davantage ce programme au cours des prochaines années.

Transports Canada renforce également les exigences relatives aux habilitations de sécurité dans le domaine des transports (HSDT), tant pour les nouvelles habilitations que pour celles déjà en vigueur. Les titulaires d'habilitations continuent de faire l'objet d'une vérification quotidienne dans la base de données criminelle de la GRC. Nous nous employons également à améliorer le partage de renseignements et d'informations avec nos partenaires fédéraux et du secteur privé. D'autres améliorations suivront.

Le Canada a récemment introduit des exigences de vérification renforcées pour les travailleurs dans les zones de précontrôle américain des installations de transport canadiennes, lesquelles incluent des accusations et des condamnations rendant une personne inadmissible à y travailler car elles présentent un risque pour l’intégrité de la frontière ainsi que pour la sûreté des transports dans ces zones de précontrôle.

Transports Canada va examiner de près d’autres moyens supplémentaires afin de garantir que les normes les plus strictes soient en place pour protéger les passagers, les travailleurs et le bon fonctionnement des aéroports, et pour soutenir les activités des forces de l'ordre.

À une époque où les menaces à la sécurité mondiale ne cessent d’évoluer, les Canadiens peut être assurés que nous continuerons de travailler étroitement avec le personnel de première ligne, les exploitants d’aéroports, les organismes de sécurité et forces de l'ordre, et nos partenaires internationaux pour assurer la sécurité des voyageurs, des travailleurs et des communautés.

Faits et statistiques pertinentes

• Le programme CNP est désormais opérationnel dans plus de 30 aéroports, dont tous les principaux aéroports canadiens, et couvre plus de 95 % du trafic passagers.