Note pour la période des questions : Incidents d’objets à haute altitude

Observations d’objets à haute altitude dans l’espace aérien canadien

• La sécurité et la sûreté du public et du réseau de transport aérien sont primordiales pour Transports Canada.
• Transports Canada est au fait des récentes observations d’objets volants non identifiés dans l’espace aérien canadien.
• Au cours de ces événements, Transports Canada, en collaboration avec d'autres partenaires gouvernementaux et aéronautiques, a pris des mesures, le cas échéant, afin d’atténuer les risques en matière de sécurité aérienne, notamment en publiant des avis aux aviateurs (NOTAM).
• Transports Canada demeure en étroite communication et collabore avec ses partenaires clés sur cette question et n’hésitera pas à prendre les mesures qui s’imposent pour continuer à assurer la sécurité aérienne du public voyageur.

Réponses supplémentaires

• Dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC), le terme objet volant non identifié ou « OVNI » peut décrire de nombreuses choses, notamment des observations des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP ou drones), des ballons, des météores, des phénomènes météorologiques et des oiseaux. Il ne faut pas conclure que l’OVNI est d’origine extraterrestre.

• Selon la Loi sur l’aéronautique, un ballon est un aéronef. Plus précisément, un ballon est défini comme étant un « aérostat qui n’est pas entraîné par moteur ». Qu’il s’agisse d’un ballon en vol libre, d’un ballon captif de façon temporaire ou d’un ballon captif en permanence, l’utilisation de ballons est régie par le Règlement de l’aviation canadien.
• L’article 602.42 du Règlement de l’aviation canadien (https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-96-433/page-58.html#h-982219) prévoit qu’il est interdit de lâcher un ballon libre non habité d’une capacité en gaz supérieure à 115 pieds cubes (3,256 m3), à moins de se conformer à une autorisation délivrée par le ministre des Transports. Quiconque contrevient à ces règles est passible d’une amende. Le ministre peut délivrer l’autorisation lorsque lâcher le ballon est dans l’intérêt public et que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise. Beaucoup de ballons-sondes météorologiques sont lâchés et, parfois, ils traversent la frontière. En plus d’être effectué selon un calendrier établi à partir d’endroits désignés, le lancement des ballons sera coordonné avec les responsables du contrôle aérien, et les ballons seront équipés d’un transpondeur ou de matériau réfléchissant les ondes radar, au besoin.
• La réglementation est actuellement efficace dans la mesure où l’utilisation de l’ensemble des gros ballons non habités doit être conforme à une autorisation précise délivrée par le ministre et, par conséquent, ces ballons doivent respecter des normes de conception et d’utilisation élevées avant d’obtenir l’autorisation requise.
• Les gros ballons non habités lâchés au Canada seront tous immatriculés dans le cadre du processus d’autorisation. Si l’information requise n’est pas fournie pour l’immatriculation, l’autorisation ne sera pas délivrée. Le fait de lâcher un gros ballon non habité sans l’autorisation du ministre est passible d’une amende maximale de 5 000 $ (personne physique) ou de 25 000 $ (personne morale).
• Transports Canada recueille l’information sur les événements aéronautiques au moyen du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC). Ce système vise à fournir l’information initiale sur les événements qui mettent en cause tous les aéronefs immatriculés au Canada ainsi que les événements qui ont lieu dans des aéroports canadiens, dans l’espace aérien souverain canadien ou l’espace aérien international dont le Canada a accepté la responsabilité. Cela comprend des événements qui mettent en cause des aéronefs immatriculés à l’étranger. Le SCRQEAC sert également à recueillir l’information que les titulaires de certificat d’exploitation de services de la circulation aérienne doivent déclarer en application du Règlement de l’aviation canadien. L’information recueillie est souvent utilisée pour déterminer rapidement les dangers potentiels et les défaillances du réseau. Elle devrait être traitée comme étant préliminaire, non fondée et sujette à changement.
• Lorsque des rapports comme ceux-ci sont générés, les prochaines étapes dépendent du type de l’incident signalé. Un suivi pourrait être effectué par divers organismes, notamment Transports Canada, NAV CANADA, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) et le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

Lieu: À l’échelle nationale