Note pour la période des questions : Train à grande fréquence

Train à grande fréquence – Général (à utiliser pendant le déroulement de la DDQ)

• Le train à grande fréquence devrait être le plus grand projet d’infrastructure de transport au Canada depuis des générations, apportant un service plus rapide, plus écologique, plus fréquent et plus fiable pour les voyageurs.
• Le 17 février, le gouvernement du Canada a lancé une demande de qualifications pour le train à grande fréquence dans le but d’identifier une liste restreinte de répondants qualifiés pour faire progresser ce projet.
• Cette étape sera suivie d’une demande de propositions visant à sélectionner de façon concurrentielle le meilleur consortium, qui travaillera avec VIA TGF, la nouvelle filiale de VIA Rail, pour concevoir et réaliser le projet.
• Tout au long du processus d’approvisionnement et de codéveloppement, le gouvernement encouragera le secteur privé à présenter des innovations qui permettront d’atteindre ou de surpasser les résultats du projet, y compris ceux qui habiliteront une évaluation responsable des segments du train à grande fréquence où il aura les meilleurs résultats et retombées pour les Canadiens.

Réponses supplémentaires :

• Tout au long du processus d’approvisionnement et de codéveloppement, le gouvernement a établi un processus qui encourage le partenaire privé à analyser la possibilité de segments à grande vitesse dans le corridor Québec-Toronto.
• Cela permettra une évaluation prudente des avantages et des coûts du train à grande vitesse sur chaque segment.

Réponses supplémentaires si l'on vous demande de fournir une estimation spécifique du coût du projet :

• Il est trop tôt pour établir un coût spécifique pour le train à grande vitesse dans ce corridor. Les solutions présentées tout au long du processus d’approvisionnement aideront à éclairer les estimations de coûts, lesquelles seront mises au point tout au long de la phase du codéveloppement une fois qu’un partenaire du secteur privé aura été sélectionné.

Réponses supplémentaires au sujet des employés de VIA :

• Le gouvernement s’assurera que les employés de VIA Rail soient protégés en établissant des exigences obligatoires pour le partenaire privé.
• Il exigera notamment de tout partenaire du secteur privé qu’il respecte les employés de VIA Rail, leurs conventions collectives et leurs avantages sociaux, et qu’il s’engagera à une approche collaborative avec leurs syndicats. Ces critères seront obligatoires et toute proposition qui ne les satisfait pas sera jugée inacceptable par le gouvernement du Canada.

• En mars 2022, par le biais d’une demande d’expression d’intérêt, le gouvernement du Canada a lancé le processus d’approvisionnement pour le projet de train à grande fréquence.
• Le projet a suscité un grand intérêt de la part des parties nationales et internationales, avec des réponses officielles d’un total de 54 parties intéressées. Les réponses ont confirmé le soutien à l’approche globale, demandé des éclaircissements sur certains éléments du projet et suggéré des façons d’améliorer la conception du processus d’approvisionnement.
• En se fondant sur les commentaires du marché, le gouvernement du Canada a apporté quelques changements stratégiques au calendrier d’approvisionnement, comme le raccourcissement de la période de demande de propositions et le report du lancement de la demande de qualifications au 17 février 2023.
• La demande de qualification vise à identifier et à qualifier jusqu’à trois répondants principaux. Ces derniers seront ensuite invités à participer au processus de demande de propositions, qui mènera ultimement à la sélection du partenaire développeur privé. Ce partenaire développeur privé collaborera avec VIA TGF pour élaborer conjointement et optimiser le projet de train à grande fréquence.
• Le 21 février 2023, lors d'un breffage aux parlementaires sur le projet de train à grande fréquence, une députée a posé une question concernant les études sur l’achalandage et les prévisions de revenus, à laquelle il n'a pas été possible de répondre lors du breffage, faute de temps. La députée a soumis sa question par écrit. Pour référence, la réponse se trouve ci-dessous :
  o Les études sur l’achalandage et les prévisions de revenus sont confidentielles sur le plan commercial et ne peuvent être rendues publiques. Ces études sont destinées à être partagées avec les promoteurs de la Demande de Propositions (DDP) au cours de la phase de la DDP et aideront les promoteurs de la DDP à élaborer davantage leurs propres prévisions d’achalandage et de revenus pour le projet dans le cadre de leurs soumissions pour devenir le partenaire de développement privé du gouvernement pendant la phase de codéveloppement du projet. Par conséquent, la diffusion des prévisions d’achalandage et de revenus au public pourrait avoir une incidence sur l’intégrité du processus d’approvisionnement du TGF. Toutefois, bien que les études précises sur l’achalandage ne soient pas disponibles, l’analyse de rentabilisation à l’appui du projet de TGF sera rendue publique et, dans ce rapport, il y aura un résumé de haut niveau de l’achalandage et des prévisions des revenus. La publication de la demande de propositions est prévue pour août-septembre 2023. L'analyse de rentabilisation appuyant le projet du TGF sera rendue publique à la fin de l'été 2023.

Lieu : Ontario, Québec et à l’échelle nationale