Note pour la période des questions : Faire progresser l'exploitation sécuritaire des petits remorqueurs - Rapport d'enquête du BST sur le naufrage du remorqueur Ingenika

Promouvoir l'exploitation sécuritaire des petits remorqueurs

• L'amélioration de la sécurité de l'exploitation des petits remorqueurs au Canada est importante pour Transports Canada.
• Le Ministère a récemment pris des mesures afin d’accroître sa surveillance et sensibiliser les propriétaires et les exploitants de petits remorqueurs aux exigences de sécurité de ces navires.
• Le Ministère a publié le projet de Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce règlement exigera que les exploitants de remorqueurs aient un système de gestion de la sécurité en place et qu’ils présentent une demande à Transports Canada pour obtenir un certificat pour leur entreprise et leurs navires.

Réponses supplémentaires :

• Depuis janvier 2022, Transports Canada a :
  o Lancé un nouvel outil en ligne pour aider les propriétaires et les exploitants de petits remorqueurs à satisfaire aux exigences légales qui s'appliquent à leurs bâtiments et mené des activités de sensibilisation pour encourager son utilisation;
  o Publié un Bulletin de la sécurité des navires pour faire connaître l'outil;
  o Lancé une initiative d'inspection de la conformité pour les remorqueurs d’une jauge brute d'au plus 15 au printemps 2022; et
  o Mis sur pied le Groupe consultatif sur la sécurité des remorqueurs et des bateaux de travail de la côte du Pacifique, afin de discuter des questions de sécurité avec l'industrie et les syndicats.

Réponses supplémentaires sur le remorqueur Ingenika :

• Nos pensées sont toujours avec les familles des membres de l’équipage qui ont perdu la vie ou qui ont été blessés dans ce tragique accident.
• Transports Canada a pris des mesures pour renforcer la sécurité de ces bâtiments afin d’éviter qu'un tel accident ne se reproduise.
• Le 8 mars 2023, le Bureau de la sécurité des transports a publié un rapport d’enquête sur l’événement avec deux recommandations à l’intention de Transports Canada.
• Le Ministère étudiera attentivement le rapport final du BST et répondra aux recommandations dans les 90 jours.

• Au cours des dernières années, les incidents avec des remorqueurs ont continué d'attirer l'attention, en particulier sur la côte Ouest, où l'utilisation de remorqueurs et de chalands est courante et essentielle à la chaîne d'approvisionnement régionale.
• On a l'impression qu'il y a un manque de conformité réglementaire à l'égard de l'utilisation des remorqueurs d’une jauge brute d’au plus 15 (environ 12 mètres), car les bâtiments d’une jauge brute d'au 15 ne sont pas assujettis à l'inspection obligatoire de Transports Canada. Les petits remorqueurs sont assujettis à des inspections de surveillance de Transports Canada axe sur le risque afin de vérifier la conformité aux exigences des règlements pertinents en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
• Les propriétaires et les exploitants de petits bâtiments au Canada sont, en tout temps, responsables d'assurer la conformité à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à ses règlements d'application.
• Afin de fournir un document de référence cohérent sur les multiples exigences et normes réglementaires qui s'appliquent aux petits remorqueurs, y compris les remorqueurs d'une jauge brute d’au plus 15, Transports Canada a publié les Lignes directrices concernant la construction, l'inspection, la certification et l'exploitation de remorqueurs de moins de 24 mètres de longueur – TP15180 F (https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/lignes-directrices-concernant-construction-inspection-certification-exploitation-remorqueurs-moins-24-metres-longueur).
• Les fonctionnaires du ministère collaborent avec WorkSafe BC pour élargir la portée d'un protocole d'entente existant concernant la sécurité des travailleurs à bord des bateaux de pêche afin d'inclure également les remorqueurs.
• Transports Canada travaille également à des modifications au Règlement sur le personnel maritime afin d'exiger que tous les remorqueurs, peu importe leur jauge brute, soient munis d'un Document spécifiant l’effectif minimal de sécurité.

Rapport d’enquête du Bureau de la sécurité des transports

• Le rapport d'enquête du Bureau de la sécurité des transports sur le naufrage du remorqueur Ingenika près de Kitimat (C.-B.) en février 2021 a conclu que plusieurs facteurs ont contribué à l'accident et à la perte de vies humaines qui s'en est suivie. Il s'agit notamment de :
  o Un manque de surveillance réglementaire concernant les compétences et les qualifications de l'équipage et les inspections récentes ;
  o Un manque d'exercices réguliers et de formation de l'équipage aux situations d'urgence ; et
  o L’absence de pratiques de gestion des risques, de sorte que les risques liés au remorquage dans des situations défavorables auraient pu être correctement évalués.
• Le rapport a également constaté que les conditions de délivrance d'une dispense de pilotage par l'Administration de pilotage du Pacifique (APP), qui permet aux membres d'équipage de se substituer aux services d'un pilote en raison de leur propre expérience, n'étaient pas remplies.
• En particulier, les membres de l'équipage en charge de l'Ingenika à différents moments ne possédaient pas les qualifications requises par la dispense. Le remorqueur était également dépourvu d'équipements essentiels, notamment le système d'identification automatique requis dans la dispense.
• Le rapport contient quatre recommandations : deux s'adressent à Transports Canada (TC) et deux à l'Administration de pilotage du Pacifique (APP) :
  o TC élargit son programme de surveillance pour y inclure des inspections régulières des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins, afin de vérifier que ces bâtiments respectent les exigences réglementaires ;
  o TC exige que les représentants autorisés des remorqueurs d’une jauge brute de 15 ou moins évaluent les risques présents dans leurs opérations, entre autres évaluer si leurs remorqueurs conviennent aux opérations de remorquage particulières qu’ils entreprennent ;
  o APP vérifie si les exigences d’admissibilité sont respectées avant d’accorder des dispenses de pilotage aux compagnies qui exploitent des remorqueurs dans des zones de pilotage obligatoire ; et
  o APP mette en place un processus permettant de vérifier la conformité continue aux conditions des dispenses par les compagnies qui exploitent des remorqueurs dans des zones de pilotage obligatoire.
• Transports Canada disposera de 90 jours à compter de la date de publication du rapport pour répondre à ces recommandations.

Lieu: À l’échelle nationale