Note pour la période des questions : Prestation de services d’évacuation médicale d’Atlantique Charters à Grand Manan

Prestation de services d’évacuation médicale à l’île Grand Manan

• Transports Canada a mis en œuvre une nouvelle réglementation sur la gestion de la fatigue des équipages de conduite qui est conforme aux principes scientifiques, aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports et aux exigences internationales.
• Transports Canada a mené de vastes consultations sur ces nouvelles règles relatives à la fatigue et il les a publiées en décembre 2018. Les petits transporteurs aériens ont un délai de quatre ans pour les mettre en œuvre.
• Les nouvelles règles ne changent pratiquement pas la réglementation sur la fatigue pour les vols d’évacuation médicale (MEDEVAC).
• Les représentants de Transports Canada communiquent régulièrement avec l’industrie de l’aviation pour l’aider à mettre en œuvre les nouvelles règles.

Réponses supplémentaires

• Les règles relatives à la fatigue pour les évacuations médicales ont été mises à jour et comprennent maintenant des considérations supplémentaires lors du calcul des périodes de service de vol afin d’assurer un repos adéquat à l’équipage de conduite.

Changement réglementaire :

• L’ancienne réglementation du Canada sur la fatigue des équipages de conduite ne tenait pas compte des plus récents principes scientifiques et des connaissances sur la fatigue. De plus, il y avait un écart entre les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et celles du Bureau de la sécurité des transports, ce dernier ayant intégré la gestion de la fatigue comme un enjeu de sécurité clé à sa liste de surveillance.
• Transports Canada a tenu de multiples consultations officielles avec les intervenants, entre 2014 et 2017, avant la publication finale des nouvelles règles le 7 décembre 2018, ce qui a accordé aux exploitants comme Atlantic Charters jusqu’à quatre ans pour la mise en œuvre des nouvelles règles.
• Les modifications à la réglementation sur la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite sont entrées en vigueur pour les activités de taxi aérien le 12 décembre 2022, avec la mise en œuvre d’exigences accrues pour les périodes de repos afin d’assurer un repos adéquat aux membres d’équipage de conduite.
• Transports Canada a tenu compte des exigences opérationnelles pour les vols d’évacuation médicale (MEDEVAC) en maintenant les règles essentiellement inchangées par rapport aux exigences précédentes, bien que de petits changements aient été apportés pour assurer un repos adéquat.

Facteurs à prendre en considération pour les exploitants :

• Atlantic Charters est un exploitant de taxis aériens établi à Grand Manan, au Nouveau-Brunswick, qui offre des services de vols nolisés, de fret et d’évacuation médicale. L’entreprise fournit, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec Ambulance Nouveau-Brunswick, un service d’ambulance aérienne à l’île Grand Manan. Les deux parties sont actuellement en négociation.
• Les exploitants ayant ce type de modèle d’affaires sont tenus de se conformer aux articles de la nouvelle réglementation qui s’appliquent au type de vol en question. En d’autres termes, un vol nolisé doit être conforme à l’ensemble des exigences particulières pour ce type d’activité, tandis qu’un vol d’évacuation médicale doit être conforme aux articles moins restrictifs qui s’appliquent aux évacuations médicales.
• Atlantic Charters a déclaré qu’elle appuie la nouvelle réglementation et qu’elle a l’intention de la mettre en œuvre, mais elle a précisé que des équipages de conduite supplémentaires seront nécessaires à la poursuite de ses activités pour se conformer à la nouvelle réglementation en matière de fatigue.
• Si Atlantic Charters n’obtient pas le contrat de sous traitance pour fournir des services d’ambulance aérienne, l’île Grand Manan sera desservie par un fournisseur de service d’ambulance aérienne basé à Moncton, avec la possibilité de faire appel au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage des Forces canadiennes en Nouvelle-Écosse.
• Les médias ont récemment fait état d’inquiétudes de la part des résidents de l’île concernant la rapidité du service d’ambulance aérienne si ce dernier était situé à l’extérieur de Grand Manan.
• Étant donné que les modifications à la réglementation sont liées à la sécurité aérienne, aucune solution de rechange ou exemption aux règles sur la gestion de la fatigue des équipages de conduite n’est actuellement envisagée.
• Transports Canada répondra à toutes les préoccupations qu’Atlantic Charters pourrait avoir.

Lieu : Grand Manan, Nouveau-Brunswick