Note pour la période des questions : Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission

Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission

• Le secteur des transports est à l'origine d'environ un quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Le gouvernement s'est donc donné un objectif ambitieux, soit que tous les véhicules vendus au pays soient des véhicules zéro émission d'ici 2035. Cet objectif est accompagné d’une série de mesures de soutien allant des incitatifs à l'achat jusqu’à l'infrastructure de recharge.
• Les véhicules zéro émission (VZE) ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du Canada et d’appuyer la transition du Canada vers un réseau de transport à faibles émissions de carbone.
• Le Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) du gouvernement fédéral offre un incitatif au point de vente pouvant atteindre 5 000 dollars pour l’achat ou la location de VZE admissibles.
• Jusqu’à présent, le gouvernement du Canada a investi 2,3 milliards de dollars dans le programme iVZE, qui se poursuivra jusqu’en mars 2025.
• Depuis son lancement en mai 2019, la population et les entreprises canadiennes ont bénéficié du programme de Transports Canada; jusqu’à présent, le Ministère a reçu plus de 210 000 demandes d’incitatifs.

Réponses supplémentaires

Concernant le règlement de vente de VZE :

• Le gouvernement élabore un règlement VZE qui garantira qu’au moins 20 % des ventes de véhicules légers neufs seront des véhicules zéro émission d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. Un projet de règlement a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada en décembre 2022.

Concernant la disponibilité de l’infrastructure VZE :

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de déployer des bornes de recharge et de ravitaillement en hydrogène pour accroître la confiance des consommateurs et des entreprises dans les véhicules zéro émission. C'est pourquoi, depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 1,2 milliard de dollars pour déployer une infrastructure de recharge d'un océan à l'autre, dans le but de soutenir au moins 84 500 nouvelles bornes de recharge partout au Canada.

Concernant la réglementation sur la sécurité des VZE :

• La sécurité des véhicules demeure une priorité clé de Transports Canada, ce qui comprend l’utilisation sécuritaire des véhicules électriques et hybrides ainsi que des carburants alternatifs. Transports Canada continue notamment de collaborer dans le cadre du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) à l’élaboration de règlements techniques harmonisés à l’échelle mondiale sur la sécurité des batteries, de l’hydrogène et des piles à combustible.

Concernant le fait que le plafond du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour les VZE de plus grande taille ne couvre pas les camionnettes :

• Le budget de 2022 a permis au programme iVZE de relever le plafond du prix suggéré par le fabricant afin qu’un plus grand nombre de véhicules soient admissibles à l’incitatif à l’achat ou à la location.
• Compte tenu de la nature dynamique du marché des VZE et des annonces récentes sur le crédit d’impôt américain pour l’achat de véhicules électriques, Transports Canada continuera de suivre les résultats du programme iVZE et d’évaluer la nécessité d’apporter des modifications au programme pour s’assurer qu’il atteint ses objectifs.

À propos de la suggestion de faire correspondre les montants des incitatifs du programme iVZE à ceux du crédit d'impôt pour véhicules électriques des États-Unis :

• Nous continuons à surveiller les développements liés aux crédits d'impôt américains pour les véhicules électriques. Notre programme iVZE englobe actuellement des modèles VZE plus abordables que le programme américain.
• De plus, même aux niveaux des incitatifs actuels, la part de marché des VZE au Canada continue d'atteindre de nouveaux sommets chaque année. En 2022, la part de marché des VZE au Canada a atteint 8.9 % du total des nouvelles immatriculations de véhicules légers.

Concernant les objectifs de vente de VZE et l’annonce de Volkswagen :

• Nous assistons à un changement dans le secteur automobile nord-américain qui n'arrive qu'une fois par génération, en faveur de l'électrification et de la production de véhicules zéro émission, comme en témoigne l'annonce faite récemment par PowerCo (groupe Volkswagen) d'investir 7 milliards de dollars dans la construction de sa plus grande usine de cellules de batteries à ce jour, à St-Thomas, en Ontario. Ce qui en fait le plus grand investissement lié aux véhicules électriques de l'histoire du Canada. Cette usine sera la deuxième plus grande usine de batteries en Amérique du Nord, une fois qu'elle aura atteint sa pleine capacité de production. De tels investissements sont essentiels pour réaliser les ambitions du Canada et des États-Unis en matière de véhicules zéro émission.

• Les émissions des véhicules utilitaires légers représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au Canada, et 12 % des émissions totales du pays.
• Dans le cadre du Plan de réduction des émissions 2030 du Canada, le gouvernement du Canada a élaboré un règlement de véhicules zéro émission (VZE) légers qui établira des exigences annuelles croissantes permettant d’atteindre 100 % des ventes de VZE légers d’ici 2035, y compris des cibles provisoires obligatoires d’au moins 20 % de tous les véhicules légers neufs mis en vente d’ici 2026 et d’au moins 60 % d’ici 2030.
• En avril 2022, les plafonds du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) ont été augmentés pour accueillir plus de véhicules. Pour être admissible :
  o Les véhicules de passagers dont le modèle de base affiche un PDSF inférieur à 55 000 $; les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 65 000 $.
  o Les voitures familiales, les camionnettes, les véhicules utilitaires sport, les fourgons ou les véhicules spécialisés dont le modèle de base affiche un PDSF de moins de 60 000 $; les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 70 000 $.
• En s'appuyant sur les investissements précédents, le budget 2022 comprenait plus de 2,6 milliards de dollars dans les initiatives pour accélérer l’adoption de VZE légers, y compris 900 millions de dollars afin de construire des infrastructures de recharge pour VZE.
• De nombreuses provinces et territoires offrent également aux consommateurs des incitatifs à l'achat de véhicules à zéro émission qui peuvent être combinés avec les incitatifs iVZE pour rendre les véhicules zéro émission encore plus abordables.
• En avril 2022, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada, partie I, un projet de règlement relatif aux exigences minimales concernant le bruit des véhicules électriques et hybrides fondé sur les normes des Nations Unies suivies par l’Union européenne ainsi que sur les normes des États Unis en matière d’exigences minimales concernant le bruit.
• En vertu de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) des États-Unis, le gouvernement américain offre un crédit d’impôt pouvant atteindre 7 500 dollars, environ 9 600 dollars canadiens, pour l’achat de véhicules neufs admissibles et un crédit d’impôt pouvant atteindre 4 000 dollars, environ 5 100 dollars canadiens, pour l’achat de véhicules d’occasion admissibles. Les crédits d’impôt comprennent plusieurs conditions d’admissibilité, comme l’assemblage nord américain, des exigences en matière de minéraux critiques et de composants de batterie, ainsi que des plafonds des prix de détail suggérés par le fabricant et des seuils de revenu des consommateurs.

Lieu : À l’échelle nationale