Note pour la période des questions : Collision entre un semi-remorque et un autobus

Collision entre un semi-remorque et un autobus – Divers médias

• Nos pensées accompagnent les victimes, les familles et les communautés touchées par la collision entre un semi remorque et un autobus survenue près de Carberry, au Manitoba.
• Comme l’enquête policière vient de commencer, les questions devraient être posées à la GRC.
• L’équipe de Transports Canada chargée des enquêtes sur les collisions fournit tout le soutien possible à la GRC pendant l’enquête, notamment dans le cadre de l’inspection des véhicules et de l’analyse de la reconstitution de la collision.
• Transports Canada s’est engagé à renforcer la sécurité routière au Canada, notamment par des mesures visant à protéger le public voyageur des risques associés aux véhicules automobiles commerciaux.

Réponses supplémentaires

• Nous avons pris des mesures dans ce domaine en collaborant avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour :
  o Publier une norme nationale sur la formation initiale des conducteurs commerciaux, laquelle permettra de veiller à ce qu’ils possèdent les compétences et les connaissances essentielles pour conduire leurs véhicules en toute sécurité au Canada;
  o Rendre obligatoire l’utilisation de dispositifs de consignation électroniques afin d’atténuer le risque de fatigue des conducteurs;
  o Exiger des systèmes électroniques de contrôle de la stabilité afin d’améliorer le contrôle par le conducteur;
  o Rendre obligatoires les ceintures de sécurité à bord de tous les nouveaux autobus routiers au Canada.
  TC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires des provinces, des territoires et de l’industrie afin de trouver des façons de renforcer davantage la sécurité des véhicules automobiles commerciaux, notamment grâce à l’adoption de technologies améliorant la sécurité.

• Le 15 juin 2023, un semi-remorque est entré en collision avec un autobus transportant 25 passagers, surtout des aînés, sur l’autoroute 1 à l’intersection de l’autoroute 5, près de Carberry dans le sud-ouest du Manitoba à environ 170 kilomètres de Winnipeg. Selon les rapports préliminaires, il y aurait 15 morts, et 10 autres passagers, dont l’état est inconnu, ont été transportés à l’hôpital.
• La GRC mène l’enquête, notamment en vue de déterminer si un crime a été commis, c’est-à-dire de déterminer si une faute a été commise en vue de porter de possibles accusations.
• Conformément à la Loi sur la sécurité automobile, Transports Canada mène des enquêtes approfondies sur des collisions réelles en travaillant en étroite collaboration avec le service de police local par exemple la GRC, et les gouvernements des provinces et des territoires afin de fournir tout le soutien possible durant l’enquête.
• Dans le cas de la collision survenue à Carberry, l’équipe de Transports Canada chargée des enquêtes sur les collisions travaille en étroite collaboration avec la GRC au Manitoba, qui est le service de police local. TC offrira également du soutien tout au long de l’enquête, par exemple l’inspection des véhicules et l’analyse de la reconstitution de la collision. Cette approche cadre avec le soutien offert à la suite de la collision survenue à Humbolt en avril 2018.
• Reconnaissant que la sécurité des véhicules automobiles commerciaux est une responsabilité commune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), TC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires des PT pour renforcer la sécurité des véhicules automobiles commerciaux grâce au leadership du Conseil des ministres FPT responsables des transports et de la sécurité routière (Conseil des ministres), notamment par l’adoption de technologies améliorant la sécurité.
  o Dispositifs de consignation électroniques : Les exigences fédérales de TC relatives aux dispositifs de consignation électroniques sont entrées en vigueur le 12 juin 2021. Elles visent à réduire le risque lié à la fatigue des conducteurs et à prévenir des collisions. À la suite d’une période d’éducation et de sensibilisation, l’application des exigences a commencé le 1er janvier 2023.
  o Formation initiale : Le 14 février 2020, le Conseil des ministres FPT a approuvé une norme nationale pour la formation initiale des conducteurs commerciaux, y compris les conducteurs de camions lourds et d’autobus/autocars. Cette norme nationale a été intégrée au Code national de sécurité, qui soutient une approche nationale cohérente en matière de sécurité des véhicules commerciaux au Canada, et constitue la base de l’élaboration de la réglementation provinciale et territoriale dans toutes les provinces et tous les territoires.
  o Ceintures de sécurité : Le 11 juillet 2018, TC a publié un règlement rendant obligatoire l’installation de ceintures de sécurité dans les autobus routiers de taille moyenne et grande en vue d’améliorer la sécurité des occupants des autocars, notamment en cas de collisions graves, par exemple, les renversements. Par conséquent, à compter de septembre 2020, conformément aux règles américaines équivalentes (novembre 2016), tous les autocars neufs vendus au Canada devront être équipés de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage.

Lieu : Carberry, Manitoba