Note pour la période des questions : Évaluation de fin d’année du Bureau de la sécurité des transports – Mars 2023

Évaluation de fin d’année du Bureau de la sécurité des transports – Mars 2023

• Transports Canada reçoit la publication de l’évaluation de fin d’année, mars 2023, du Bureau de la sécurité des transports.
• Transports Canada a réalisé des progrès notables dans la résolution des problèmes de sécurité et demeure déterminé à travailler avec le Bureau de la sécurité des transports.
• Transports Canada continuera d’accorder la priorité aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports qui présentent les plus grands risques au sein du système de transport.

Réponse supplémentaire

• On observe une tendance à la baisse dans le nombre global de recommandations du Bureau de la sécurité des transports, ce qui démontre l’engagement continu de Transports Canada à identifier et à répondre aux risques pour la sécurité.

• Le 14 juin 2023, le Bureau de la sécurité des transports a annoncé son évaluation de fin d'année dans un communiqué de presse (https://www.bst-tsb.gc.ca/fra/medias-media/communiques/autres-other/2023/recs-20230613.html), qui couvre la période du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. L'évaluation contient l'évaluation du Bureau et les progrès de TC dans le traitement des recommandations de sécurité.
• Le communiqué de presse fait état de progrès positifs, notamment la fermeture de trois recommandations actives depuis plus de deux décennies dont l’accident du 111 de Swissair en 1998 près de Peggy's Cove, en Nouvelle-Écosse. Le communiqué a également souligné que moins de la moitié des recommandations en suspens « datent d'il y a 10 ans ou plus ». Il a également été noté un mouvement minime sur certaines questions de sécurité clés.
• Il y a 75 recommandations liées à TC en suspens parmi les 87 mentionnées dans le communiqué de presse. TC maintient un dialogue continu avec le BST en vue de donner suite aux recommandations en suspens.

Lieu : À l’échelle nationale