Note pour la période des questions : Sécurité des autobus scolaires

Sécurité des autobus scolaires

• La sécurité des autobus scolaires est une priorité pour Transports Canada. C’est pourquoi, en juillet 2022, Transports Canada a publié une proposition de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, axée sur les principales caractéristiques d’amélioration de la sécurité des autobus scolaires.
• La proposition réglementaire fait suite au rapport du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires (PDF, 1,43 Mo : https://tc.canada.ca/sites/default/files/migrated/schoolbussafety2020fr.pdf) de février 2020 publié par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Le rapport recommande des technologies clés pour améliorer davantage la sécurité des autobus scolaires, ainsi que des projets pilotes sur les ceintures de sécurité.
• Transports Canada travaille activement avec des partenaires en Colombie-Britannique et à Sudbury, en Ontario, pour mener à bien les projets pilotes, qui ont été prolongés jusqu’à l’année scolaire 2022-2023 pour tenir compte des impacts de la pandémie.
• Les résultats attendus au cours de l’été et au début de l’automne serviront à éclairer la prise de décision sur la question de savoir si les ceintures de sécurité à bord des autobus scolaires pourraient éventuellement devenir une mesure de sécurité viable au Canada.

• Les autobus scolaires constituent le moyen le plus sûr de transporter les écoliers. Néanmoins, Transports Canada (TC) continue de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux (PT) dans ce domaine de compétence partagée afin de trouver des moyens de les rendre encore plus sûrs.
• En juillet 2018, TC a publié un règlement pour l’installation facultative de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage à bord des autobus scolaires. À l’heure actuelle, il appartient aux propriétaires/exploitants et aux conseils scolaires, en collaboration avec les PT, de décider s’il convient de les installer, en reconnaissant que, si la recherche confirme qu’elles peuvent apporter une couche de sécurité supplémentaire dans certains scénarios de collision d’autobus scolaires rares, mais graves, par exemple, renversement, d’importantes questions financières et opérationnelles doivent être prises en compte par exemple, mauvaise utilisation/ajustement des ceintures, évacuations d’urgence et responsabilité.
• En janvier 2019, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a mis sur pied un groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires, composé de fonctionnaires FPT et de divers intervenants tel que, exploitants de parcs de véhicules, groupes de sécurité, fabricants, conseils scolaires et syndicats de conducteurs, afin de jeter un regard neuf sur la sécurité des autobus scolaires, y compris la possibilité et les conséquences d’exiger l’installation de ceintures de sécurité.
• Le 14 février 2020, le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a approuvé la publication du rapport final du Groupe de travail, Document de travail du Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires (PDF, 1,43 Mo : https://tc.canada.ca/sites/default/files/migrated/schoolbussafety2020fr.pdf), recommandant la mise en œuvre de technologies de sécurité clés visant à protéger les enfants à l’extérieur des autobus, là où les risques sont les plus élevés. Le Conseil des ministres des ministres a également convenu de lancer des projets pilotes (https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/02/le-gouvernement-du-canada-lance-des-projets-pilotes-sur-les-ceintures-de-securite-dans-les-autobus-scolaires-dans-le-district-de-sudbury-en-ontario.html) pour évaluer la viabilité du port de la ceinture de sécurité à bord des autobus scolaires au Canada.
• Le 2 juillet 2022, Transports Canada a publié un règlement proposé dans la Gazette du Canada, Partie I (https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2022/2022-07-02/html/reg2-fra.html) qui ne s’appliquerait qu’aux autobus nouvellement construits/importés et :
  o Exigerait l’installation obligatoire de bras d’arrêt prolongés et de systèmes de visibilité du périmètre extérieur sur les autobus scolaires neufs et importés;
  o Définirait des exigences minimales pour l’installation volontaire de caméras d’infraction de bras d’arrêt, en reconnaissance des préoccupations liées aux champs de compétence à l’égard de telles caméras;
  o Exigerait une étiquette indiquant que l’autobus scolaire peut être équipé de caméras d’infraction de bras d’arrêt.
• Les experts techniques de TC continuent d’examiner attentivement ces commentaires, dont certains sont de nature très technique. Les résultats de ces travaux détermineront la marche à suivre, y compris une publication future dans la Gazette du Canada, Partie II.
• Parallèlement, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et la ville de Sudbury, en Ontario, TC a lancé des projets pilotes sur le port de la ceinture de sécurité à bord des autobus scolaires afin d’évaluer les considérations opérationnelles associées à l’utilisation de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage à bord de six autobus scolaires.
• Le projet pilote en Colombie-Britannique a été lancé en septembre 2020 (https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2020/09/les-gouvernements-du-canada-et-de-la-colombie-britannique-commencent-les-essais-pilotes-sur-le-port-de-ceintures-de-securite-a-bord-des-autobus-sco.html). Le projet pilote en Ontario a débuté en janvier 2021. Ces projets pilotes ont été prolongés en raison des impacts de la pandémie et devraient maintenant se terminer à la fin du mois de juin 2023.
• Les résultats seront compilés au cours de l’été et au début de l’automne et serviront à éclairer la prise de décision par le Conseil des ministres quant à la viabilité des ceintures de sécurité à bord des autobus scolaires au Canada.

Lieu : À l’échelle nationale