Note pour la période des questions : CANNABIS À DES FINS MÉDICALES

• La santé et le bien-être des vétérans et de leur famille sont au cœur de tout se qui se fait à Anciens Combattants Canada.

• En novembre 2016, Anciens Combattants Canada a présenté une politique de remboursement pour le cannabis à des fins médicales.

• Anciens Combattants Canada rembourse jusqu’à trois grammes par jour à un taux maximal de 8,50 $ par gramme. Cela représente plus de 9 000 $ par année afin d’appuyer ce traitement.

• Dans des cas exceptionnels et avec les documents médicaux pertinents à l’appui, Anciens Combattants Canada remboursera plus de trois grammes par jour.

CONTEXTE – CANNABIS À DES FINS MÉDICALES

En novembre 2016, la politique de remboursement pour le cannabis à des fins médicales d’Anciens Combattants Canada a établi la limite maximale à trois grammes par jour.

Afin d’établir une approche plus rigoureuse, le Ministère a mis au point un processus d’autorisation exceptionnelle dans le cadre de sa politique de remboursement. Les demandes de remboursement pour plus de trois grammes par jour peuvent être approuvées uniquement si des documents à l’appui sont fournis par un spécialiste du domaine médical possédant une expertise à l’égard de l’affection diagnostiquée du vétéran.

Chaque demande est examinée au cas par cas et les documents justificatifs du médecin spécialiste doivent comprendre : la justification médicale de la consommation de cannabis à des fins médicales pour les troubles de santé du vétéran; la quantité précise supérieure à trois grammes par jour recommandée; une liste des contre-indications qui ont été prises en considération et confirmées comme étant absentes; et une liste des autres traitements qui ont été essayés où l'on indique pourquoi ils sont inefficaces ou contre-indiqués.

En octobre 2018, La Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis sont entrés en vigueur et donnent aux Canadiens un accès légal au cannabis. Le 17 octobre 2019, l'annexe 4 de la Loi sur le cannabis a été modifiée afin d'ajouter trois nouvelles catégories de cannabis – le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique – qui peuvent être vendus légalement par les vendeurs titulaires d'une permis fédéral et les détaillants provinciaux et territoriaux autorisés par Santé Canada.

Avant le 17 octobre 2019, le Ministère remboursait aux vétérans admissibles le cannabis séché à des fins médicales, ou son équivalent en cannabis frais ou en huile de cannabis. Par suite de l'entrée en vigueur du Règlement sur le cannabis révisé de Santé Canada le 17 octobre 2019, le Ministère rembourse maintenant aussi les vétérans pour les produits appartenant à trois nouvelles catégories - le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique.

Au cours des cinq premiers mois de 2019-2020 (du 1er avril au 31 août), les dépenses d'Anciens Combattants Canada pour le cannabis à des fins médicales ont totalisé environ 38 millions de dollars pour 11 136 vétérans.

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