Note pour la période des questions : FONDS D’URGENCE

Lorsqu’un besoin urgent ou inattendu n’est pas couvert par les programmes et les services déjà existants, le fonds d’urgence pour les vétérans est disponible pour assurer à court terme le bien-être général des vétérans et de leur famille pendant que d’autres mesures à long terme sont organisées pour leur fournir de l’aide.

• Le Budget 2017 prévoyait 4 millions de dollars répartis sur quatre ans, et 1 million de dollars les années suivantes, pour établir un fonds d’urgence pour les vétérans qui permet à Anciens Combattants Canada de répondre aux situations urgentes et uniques.

• Ce fonds permet d’aider les vétérans des forces armées ou leur famille résidant au Canada dont le bien-être est menacé en raison d’une situation urgente ou inattendue.

• Le gouvernement est résolu à assurer le bien-être des vétérans et de leur famille.

• Nous sommes déterminés à faire en sorte que les vétérans obtiennent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent.

CONTEXTE – FONDS D’URGENCE POUR LES VÉTÉRANS

Statistiques :
• En date du 31 août 2019, 1 207 demandes de financement de divers montants avaient été approuvées.
• Le Fonds fournit un maximum d’un million de dollars par exercice financier pour composer avec des situations d’urgence.
• Au cours de la première année, le fonds d'un million de dollars a été épuisé le 8 février 2019, de sorte que le Conseil du Trésor a approuvé la réaffectation de 300 000 $ pour maintenir le fonds actif jusqu'à la fin de l'exercice.
• Au cours de la deuxième année, en date du 31 2019, 649 252,45 $ avaient été versés aux vétérans et à leurs familles pour les aider à faire face à des situations urgentes. On estime que le financement prévu pour la deuxième année sera épuisé d'ici la mi-novembre 2019.
• ACC a reçu l'autorisation du Conseil du Trésor pour réaffecter un montant de 300 000 $ afin de maintenir le fonds actif et surveille de près le fonds. Des fonds supplémentaires pourraient être réaffectés au début de 2020 pour le reste de l'exercice.

• En date du 31 août 2019, 446 demandes avaient été rejetées. Exemples de demandes rejetées :
o Demande d’aide pour moderniser une salle de bain dans une maison;
o Demande de démolition et de reconstruction d’une remise sur la propriété d’un vétéran;
o Demande de paiement d’une facture d’arpentage.
• Comme l’objectif du programme est de faire face à des situations urgentes et imprévues pour les vétérans les plus vulnérables et leur famille, Anciens Combattants Canada examine chaque cas individuellement. Bien que le programme ne soit pas en mesure d’appuyer les paiements financiers courants comme le loyer et l’hypothèque, Anciens Combattants Canada examine ces cas et peut fournir un financement à court terme pour leur donner le temps de trouver une solution à long terme. Quelle que soit la situation, le Fonds d’urgence pour les vétérans relie les vétérans qui éprouvent des difficultés au personnel d’Anciens Combattants Canada qui travaille avec eux pour améliorer leur situation. Cela comprend la prestation de conseils et d’aide concernant les demandes de participation au programme d’Anciens Combattants Canada et l’aiguillage vers des services communautaires.

Normes de service :
• Le personnel d’Anciens Combattants Canada s’efforce de faire parvenir le plus rapidement possible les paiements admissibles du Fonds aux clients admissibles. L’objectif est d’être en mesure de faire des paiements visant les dépenses admissibles dans les 24 à 48 heures. Cette norme de service, qui vise 80 % du temps, est possible si le personnel des bureaux locaux dispose de toute l’information nécessaire pour prendre une décision.
• Au 30 janvier 2019, 85 % des décisions étaient rendues dans les deux jours. 95 % de toutes les décisions avaient été prises dans les six jours ouvrables.
• Les facteurs qui suivent ont été notés et reconnus par le personnel de première ligne au cours de l’examen du programme comme étant des facteurs pouvant entraîner des retards de paiement dans les deux jours :
• Les clients se présentent souvent sans documentation suffisante pour appuyer leur demande. Le personnel ne documente pas systématiquement les « pauses » dans le système en attendant cette information.
• Certains clients sont difficiles à joindre pour confirmer l’information, p. ex. les clients sans abri, les clients ayant des problèmes de santé mentale.
• Le personnel des bureaux locaux défend les intérêts des vétérans et négocie souvent au nom des clients les montants, les options et les modes de paiement qui leur permettront d’obtenir les meilleurs résultats possible.
• Les paiements peuvent être versés à un client avant qu’une décision ne soit finalisée, mais la documentation dans le système sur la date de paiement estimative n’est pas uniforme et ne peut donc pas être utilisée pour les rapports.

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