Note pour la période des questions : VÉTÉRANS SANS ABRI

• Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est inacceptable que des vétérans se retrouvent sans abri au Canada. Un vétéran sans abri, c’en est un de trop.
• Mettre fin à l’itinérance des vétérans est une responsabilité partagée.
• Grâce à des initiatives dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, à la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et aux programmes offerts par Anciens Combattants Canada, le gouvernement prend des mesures concrètes pour prévenir l’itinérance chez les vétérans et y mettre fin.
• Plusieurs nouvelles mesures ont été mises en œuvre le 1er avril 2018. Elles comprennent :
o Le Fonds d’urgence pour les vétérans, qui permet aux vétérans et à leur famille en situation d'urgence d'avoir accès à un soutien financier immédiat;
o Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a permis d'appuyer 15 organismes de partout au pays, comme Vets Canada, Mission Old Brewery et The Mustard Seed, afin d'élaborer des approches uniques pour régler les problèmes d'itinérance chez les vétérans.

• Les vétérans, comme tous les Canadiens, méritent de pouvoir vivre dans un logement sécuritaire et abordable.

CONTEXTE – VÉTÉRANS SANS ABRI

Combien y a-t-il de vétérans sans abri?
Il est difficile de déterminer avec précision le nombre de vétérans sans abri. Anciens Combattants Canada (ACC) considère les données d'Emploi et Développement social Canada (ESDS) – le ministère fédéral responsable des questions en matière d'itinérance – comme les meilleurs indicateurs :

• Le rapport Tout le monde compte 2018 indique que les vétérans représentent environ 4,4 % des sans-abri.

• L’Étude nationale sur les refuges (2005-2016) révèle qu'en 2016, environ 2 400 (1,8 %) utilisateurs des refuges d'urgence ont déclaré être des vétérans.

Dans son rapport de mai 2019 sur l’itinérance chez les vétérans, l’ACVA a constaté que « le problème de l’itinérance touche vraisemblablement entre 3 000 et 5 000 vétérans, soit entre 4,6/1 000 (0,46 %) et 7,7/1 000 (0,77 %) des quelque 650 000 vétérans vivant au Canada ».

L'approche d'ACC face à l'itinérance
Notre principale priorité consiste à repérer les vétérans sans abri là où ils se trouvent, à les informer des services et des avantages qui leur sont offerts, de les aider à obtenir le soutien dont ils ont besoin et de les aider à trouver un logement adéquat.

ACC mène des activités de sensibilisation partout au pays en étroite collaboration avec des partenaires communautaires locaux, des services communautaires et des refuges d’urgence pour identifier les vétérans sans abri et en situation de crise qui peuvent ensuite être aiguillés vers ACC en vue d’obtenir des services et des avantages. Tous les bureaux de secteur d'ACC ont un point de contact désigné pour travailler de concert avec les vétérans sans abri et les organismes locaux.

Plusieurs nouvelles mesures ont été mises en œuvre le 1er avril 2018, notamment :

• Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) offre un soutien financier d’urgence aux vétérans, à leur famille et aux survivants dont le bien-être est menacé en raison d’une situation urgente et inattendue. Le FUV fournit de l'argent pour subvenir aux besoins essentiels, comme la nourriture, les vêtements, un logement temporaire ou les dépenses requises pour assurer la sécurité et le logement.
• Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBE) appuie et favorise l’élaboration de programmes novateurs qui font une réelle différence dans la vie des vétérans et de leur famille. Douze (12) des 43 demandes qui ont été retenues en 2018 et en 2019 étaient pour des projets visant à appuyer des vétérans sans abri ou en situation de crise.

Sensibilisation et communications
Au cours des dernières années, ACC a pris part ou a appuyé plusieurs initiatives menées par des intervenants ou en collaboration avec eux. En voici quelques exemples :

• ACC appuie (20 000 $/année) la Conférence nationale annuelle pour mettre fin à l’itinérance de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance depuis 2016, et a fait des présentations aux conférences de 2016 et 2018.

• Le 7 juin 2018, ACC a tenu la table ronde sur l’itinérance qui a réuni plus de 70 participants représentant plus de 65 organismes nationaux et régionaux.

• ACC a créé une affiche en 2018 qui a été distribuée aux organismes communautaires publics qui sont en contact avec la population des sans-abri.

• En 2018, ACC a lancé une carte en ligne pour montrer le soutien et les services qui sont offerts aux vétérans sans abri partout au pays.

• En septembre 2018, les FAC et ACC ont annoncé le retour de la carte de service de vétéran, qui aidera les vétérans sans abri ou en situation de crise en permettant d’obtenir une confirmation immédiate de leur service militaire.

• En 2016, ACC a produit une vidéo de formation pour le Réseau canadien du savoir policier afin d’aider les policiers/premiers intervenants à repérer les vétérans sans abri et à leur venir en aide.

Collaboration du gouvernement fédéral
Les principaux partenaires fédéraux d’ACC sont :
• Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui a le mandat fédéral de lutter contre l’itinérance. Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme d’EDSC qui fournit un financement direct pour appuyer les efforts communautaires en matière de lutte contre l'itinérance;

• La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SHLC), qui a le mandate fédéral lié au logement abordable. Sa Stratégie nationale sur le logement comprend plusieurs fonds et initiatives dont les vétérans peuvent profiter.

• Les Forces armées canadiennes (FAC), qui collaborent étroitement avec ACC depuis de nombreuses années pour améliorer la transition de la vie militaire à la vie civile; et

• La Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Intérêt récent des parlementaires à l’égard de l’itinérance chez les vétérans

Motion d’initiative parlementaire M-225
La motion d’initiative parlementaire M-225 présentée par Neil Ellis (Libéral, Baie de Quinte) a été adoptée avec l’appui de tous les partis en juin 2019. Elle est énoncée comme suit :

a) le gouvernement devrait fixer comme objectif de prévenir l’itinérance chez les anciens combattants du Canada et d’y mettre un terme d’ici 2025;
b) le gouvernement, sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens combattants, devrait élaborer un plan lui permettant d’atteindre cet objectif et le présenter à la Chambre d’ici juin 2020;
c) ce plan devrait chercher à déterminer si le programme ‘Veterans Administration Supportive Housing’ du département américain du logement et du développement urbain, qui connaît un grand succès, pourrait être transposé dans le contexte canadien et compléter ainsi la Stratégie nationale du logement.

Bien que cette motion ne soit pas exécutoire pour la prochaine législature, ACC collabore avec EDSC pour mener ce dossier dans l'éventualité où le nouveau gouvernement l'appuierait dans l'avenir.

Rapport de l’ACVA sur l’itinérance chez les vétérans

Le 1er mai 2019, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé Vers la fin de l'itinérance chez les vétérans. Le rapport indique qu’Anciens Combattants Canada a commencé à élaborer une approche pour prévenir et mettre fin à l’itinérance chez les vétérans, mais que les intervenants ont critiqué le temps qu’il faut pour lancer cette stratégie, qui est en cours d’élaboration depuis trois ans.

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