Note pour la période des questions : SOINS DE LONGUE DURÉE
About
- Numéro de référence :
- VAC-2019-QP-00009
- Date fournie :
- 5 déc. 2019
- Organisation :
- Anciens Combattants Canada
- Nom du ministre :
- MacAulay, Lawrence (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Anciens Combattants
Réponse suggérée :
• Nous accordons une priorité absolue à s’assurer que nos vétérans obtiennent le soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, ce qui inclut l’accès aux soins de longue durée.
• Nous soutenons les vétérans et nous répondons à leurs besoins en matière de soins de longue durée dans plus de 1 200 établissements provinciaux et privés à l’échelle du pays.
• Anciens Combattants Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces, les autorités sanitaires et les établissements pour trouver des solutions qui assure le bien être des vétérans.
• Notre gouvernement s’est engagé et maintient son engagement à appuyer les vétérans du Canada et leurs familles, et à faire en sorte que les vétérans obtiennent le respect, le soutien et les soins qu’ils méritent.
Contexte :
CONTEXTE – SOINS DE LONGUE DURÉE
L’admissibilité des vétérans au soutien en matière de soins de longue durée et le type de lit auquel ils ont accès dans un établissement de soins de longue durée dépendent du type et du lieu du service militaire, du revenu, des besoins en matière de santé et du fait que le besoin en soins de longue durée est lié ou non à une invalidité attribuable au service militaire.
Le soutien est offert dans des établissements de soins de santé autorisés, réglementés ou exploités par la province, dont la plupart offrent des soins à d’autres résidents de la province ainsi qu’aux vétérans, notamment :
- les établissements comme les foyers de soins infirmiers et les autres établissements de soins de longue durée dont les lits sont ouverts aux vétérans ainsi qu’aux autres résidents de la province (lits communautaires);
- les établissements disposant de lits désignés en vertu d’ententes contractuelles avec la province, l’autorité sanitaire ou l’établissement pour l’accès prioritaire des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée (lits retenus par contrat).
De manière générale, les vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée peuvent avoir accès à un lit réservé s’ils ont servi à l’étranger, s’ils sont admissibles en vertu de leur revenu ou s’ils ont besoin de soins en raison d’une invalidité attribuable au service militaire en temps de guerre.
Les vétérans ayant servi dans les forces armées alliées, les vétérans du temps de guerre ayant servi au Canada pendant au moins 365 jours et qui ont un faible revenu et les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont besoin de soins en raison d’une invalidité attribuable au service peuvent bénéficier d’un lit dans un établissement communautaire pour recevoir des soins de longue durée.
Anciens Combattants Canada soutient les vétérans qui reçoivent des soins de longue durée de diverses façons. Premièrement, le Ministère subventionne les coûts de l'hébergement et des repas des vétérans admissibles, de sorte que le montant maximal qu'un vétéran doit verser pour payer ses frais d'hébergement mensuels en résidence s'élève à 1 058 $. Deuxièmement, des fonds sont accordés chaque année à un certain nombre d'établissements afin d'améliorer le niveau des services et les programmes spécialisés offerts aux vétérans.
En date du 31 mars 2019, parmi les 4 521 vétérans recevant un soutien d'Anciens Combattants Canada :
• 2 989 occupaient dans des lits dans 1 226 établissements communautaires; et
• 1 532 occupaient des lits réservés dans 91 établissements.
En 2018-2019, les dépenses ont totalisé 222,5 M$, à savoir 53,5 M$ pour des lits en établissement communautaire et 169 M$ pour des lits réservés.
En juin 2016, Anciens Combattants Canada a lancé une initiative d'admission privilégiée. Depuis, le Ministère a conclu de nouvelles ententes de partenariat avec dix anciens hôpitaux pour vétérans afin d'accélérer et d'élargir l'accès à un nouveau groupe de vétérans admissibles aux soins dans un établissement communautaire autre qu'un lit réservé. L'objectif est de négocier des ententes avec les 18 anciens hôpitaux pour vétérans qui ont été transférés depuis le milieu des années 1960. Grâce à ces nouvelles ententes, les vétérans peuvent avoir accès à un lit dans l'un de ces établissements et, lorsqu'un lit devient disponible, un vétéran y sera admis en priorité. En date d'octobre 2019, il y avait 247 lits disponibles dans dix anciens hôpitaux pour vétérans dans le cadre de l'initiative d'admission privilégiée.
Anciens Combattants Canada continuera d’offrir une aide financière pour des soins de longue durée de qualité aux vétérans admissibles aussi longtemps qu’ils en auront besoin. Outre les avantages de soins de longue durée, les vétérans admissibles peuvent obtenir une gamme de services et d’avantages, y compris les avantages du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, qui fournit un soutien aux soins à domicile qui peuvent aider les vétérans à rester chez eux le plus longtemps possible.
Renseignements supplémentaires :
aucun