Note pour la période des questions : PENSION À VIE

• La pension à vie consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux militaires et aux vétérans aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service.
• Les vétérans eux-mêmes ont demandé un meilleur système. Ils voulaient :
• Plus de choix et une reconnaissance financière à vie pour la douleur et la souffrance résultant d'une maladie ou d'une blessure liée au service;
• Une seule prestation mensuelle facile à comprendre qui leur procure, à eux et à leur famille, un soutien du revenu à court et à long terme;
• Une indemnisation financière pour tenir compte de l'incidence d'avoir à se réintégrer dans la vie après le service militaire;
• La reconnaissance des répercussions exceptionnelles et des problèmes de qualité de vie auxquels font face les personnes qui vivent avec une maladie ou une blessure liée au service.
• Le 1er avril 2019, environ 80 000 vétérans et autres bénéficiaires ont réussi la transition de l'ancienne série de prestations d'invalidité et d'avantages financiers complexes aux nouvelles prestations.
• La réaction de la communauté des vétérans a été très positive.
• Notre gouvernement s’est engagé à appuyer les vétérans du Canada et leur famille, et il apprécie l’importante contribution que les vétérans ont apportée à la protection des Canadiens.
• Nous sommes déterminés à faire en sorte que les vétérans obtiennent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent.
• La pension à vie représente un investissement supplémentaire de près de 3,6 milliards de dollars pour soutenir les vétérans du Canada. Combinés aux programmes de mieux-être déjà annoncés dans les budgets précédents, les investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 s’élèvent à près de 10 milliards de dollars.
• Ces investissements répondent aux demandes des vétérans : une pension mensuelle à vie, des mesures de soutien améliorées, un système plus simple et une expérience plus positive, tout en aidant les vétérans et leur famille à faire la transition à la vie civile.
• La pension à vie est un programme complet qui prévoit une indemnisation en cas de douleur et de souffrance et des prestations de remplacement du revenu.

CONTEXTE : PENSION À VIE

La pension à vie est une combinaison d'avantages qui procure une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FC) et aux vétérans qui vivent avec une invalidité attribuable à une blessure ou à une maladie liée au service.

La pension à vie comprend les avantages suivants : l’indemnité pour douleur et souffrance, l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et la prestation de remplacement du revenu.

L'indemnité pour douleur et souffrance (IDS) est versée en reconnaissance de la douleur et de la souffrance liées au service. Ce paiement mensuel à vie, non imposable, vise à reconnaître la douleur et la souffrance éprouvées par les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes aux prises avec une invalidité attribuable à une maladie ou à une blessure liée au service. La possibilité de choisir entre les paiements mensuels ou le paiement forfaitaire donne aux vétérans et aux militaires de la souplesse pour décider ce qui convient le mieux pour eux et leurs familles.

L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDS) vise à offrir une reconnaissance supplémentaire aux vétérans qui souffrent d’une déficience permanente et grave. Cette indemnité mensuelle offre une reconnaissance additionnelle aux vétérans qui se heurtent à des entraves à la réinsertion dans la vie civile après leur service militaire en raison d’une maladie ou d’une blessure permanente et grave.

La prestation de remplacement du revenu (PRR) apporte un soutien du revenu aux vétérans lorsqu’ils en ont besoin. Cette prestation est conçue pour offrir un soutien du revenu aux vétérans aux prises avec des obstacles à la réinsertion principalement en raison de leur service. La prestation est offerte aux vétérans, aux survivants et aux orphelins, à vie, s’ils en ont besoin.

La pension à vie répond aux préoccupations soulevées par les communautés des militaires et des vétérans et leurs familles. Elle permet aux membres des FAC et aux vétérans qui vivent avec une invalidité causée par une maladie ou une blessure liée au service militaire de choisir la forme d'indemnisation qui leur convient le mieux, à eux et à leurs familles.

Raison d’être et recherche à l’origine de ces changements :

Ces changements sont une combinaison de ce que les vétérans souhaitaient obtenir et des connaissances et recherches les plus récentes en matière de bien-être des vétérans.

Les vétérans voulaient :
• Plus de choix et une reconnaissance financière à vie pour la douleur et la souffrance causées par une maladie ou une blessure liée au service.
• Une seule prestation mensuelle facile à comprendre qui leur procure, à eux et à leur famille, un soutien du revenu à court et à long terme.
• Une indemnisation financière pour tenir compte de l'incidence d'avoir à se réintégrer dans la vie après le service militaire.
• La reconnaissance des répercussions exceptionnelles et des problèmes de qualité de vie auxquels font face les personnes qui vivent avec une maladie ou une blessure liée au service.
• Les chercheurs d'ACC ont mené des études et ont également examiné des recherches approfondies réalisées dans le monde entier pour en arriver à ces conclusions sur le bien-être des vétérans.

rédaction

aucun