Note pour la période des questions : FONDS POUR LE BIEN-ÊTRE

About

Numéro de référence :
VAC-2019-QP-00021
Date fournie :
5 déc. 2019
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Nom du ministre :
MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Anciens Combattants

Réponse suggérée :

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a été annoncé dans le Budget 2017 pour mettre l’accent sur le bien-être général des vétérans et de leur famille.

• Le Fonds pour le bien-être procure un soutien à des organisations, y compris des organismes sans but lucratif, des organismes de bénévoles et, dans certains cas, des organismes à but lucratif, qui présentent des projets et des initiatives liées aux enjeux qui touchent les vétérans et leur famille.

• Anciens Combattants Canada favorise une solide collaboration et appuie l’innovation en accordant des subventions et des contributions à des organismes qui s’efforcent d’améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille au moyen de projets, d’initiatives et de recherches novateurs.

Contexte :

CONTEXTE – FONDS POUR LE BIEN-ÊTRE DES VÉTÉRANS ET DE LEUR FAMILLE

Anciens Combattants Canada reçoit chaque année de nombreuses demandes et propositions de financement de la part d’organismes externes en vue d’appuyer des initiatives et des projets destinés à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Ces propositions demandent souvent du financement pour mener des recherches ou pour développer, mettre à l’essai et exécuter des programmes et des services nouveaux et novateurs qui cibleront divers sous-groupes des populations visées par Anciens Combattants Canada. Avant la mise en œuvre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Anciens Combattants Canada ne disposait d’aucun mécanisme lui permettant d’assurer un soutien financier à ces organismes afin d’accomplir son mandat en matière de soins, de traitement et de rétablissement ou encore d’appuyer l’objectif de bien-être des vétérans.

Antérieurement, Anciens Combattants Canada a répondu à ces organismes que le Ministère :
1) refusait la demande de financement;
2) demandait le financement dans le cadre de présentations au Conseil du Trésor uniques;
3) finançait les propositions à l’interne par le biais des fonds d’exploitation et d’entretien d’Anciens Combattants Canada;
4) apportait un financement en nature (p. ex. affectait des ressources humaines du Ministère à temps partiel au projet pour aider au rayonnement ou à la gestion du projet; ou
5) redirigeait les demandes vers d’autres sources de financement fédéral, comme les programmes de partenariat offerts par Emploi et Développement social Canada.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille est une démarche stratégique faisant en sorte qu’Anciens Combattants Canada ait la capacité de soutenir l’innovation dans la santé et le bien-être des vétérans, évite le chevauchement dans la prestation des services et des programmes, et comble les lacunes.

La création du Fonds a été annoncée le 23 mars 2017 dans le cadre du Budget 2017 du gouvernement du Canada.

Renseignements supplémentaires :

aucun