Note pour la période des questions : BUDGET 2019

• Le Budget 2019 continue à refléter la responsabilité de veiller à ce que tous les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, en temps opportun.

• Le Budget 2019 fait fond sur les investissements historiques qui ont été faits dans les budgets de 2016 à 2018, ce qui a permis d’améliorer la sécurité financière et d’autres mesures de soutien et services pour les vétérans et leur famille.

• Au total, notre gouvernement a investi 10 milliards de dollars dans des initiatives pour les vétérans depuis 2016.

• Le présent budget propose d’investir 256 millions de dollars de plus pour les vétérans et leur famille :

o 41 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 5,4 millions de dollars de façon continue, afin de rendre le processus de transition plus simple et transparent pour les vétérans.
• Nous sommes fiers d'avoir respecté notre engagement d'offrir une allocation pour études et formation aux vétérans.

• L'allocation pour études et formation procure une souplesse et un soutien financier afin que chaque vétéran puisse faire les choix qui répondent le mieux à ses besoins et à ceux de sa famille.

• Depuis le 1er avril 2018, les vétérans libérés honorablement qui comptent 6 années de service (2 191 jours) peuvent recevoir jusqu'à 40 960 $ et ceux qui comptent 12 années de service (4 382 jours) peuvent recevoir jusqu'à 81 920 $.

• Le financement de l'allocation pour études et formation a totalisé 12,3 millions de dollars en 2018-2019. En 2019-2020, l'allocation pour études et formation avait permis de verser une aide financière à 1 706 vétérans (1 135 vétérans ont eu accès à un plan officiel; 571 vétérans ont suivi un cours de courte durée) en date du 30 septembre 2019. En 2019-2020, on prévoit que l'allocation pour études et formation fournira des fonds à 1950 vétérans, totalisant 29,6 millions de dollars.

• Depuis le 5 juillet 2019, les réservistes de la Réserve supplémentaire - qui devaient auparavant être libérés des Forces armées canadiennes pour avoir droit à l'allocation - ont accès à ce soutien supplémentaire pour les aider à faire la transition vers une carrière et la vie après leur service militaire.

o 20,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, dont 5 millions de dollars par année de façon continue, pour créer un centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique. De plus, 10 millions de dollars additionnels sur quatre ans (25 millions de dollars sur 10 ans), à compter de 2020-2021, pour financer les activités courantes de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

o 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour établir un nouveau Fonds pour les survivants des vétérans afin de mieux soutenir les vétérans qui se sont mariés après 60 ans et leurs conjoints.

o 2,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, alloués au budget du Fonds pour l’Autoroute des héros afin de rendre hommage au service, au dévouement et au sacrifice des vétérans et de leur famille.

o 2,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour aider le Centre Juno Beach à continuer de remplir son mandat.

o 30 millions de dollars en 2019-2020 pour commémorer les vétérans métis.

CONTEXTE – BUDGET 2019 – Investir dans la classe moyenne

Éléments clés

Le Budget 2019 propose des mesures pour :

• Soutenir les vétérans dans leur transition vers la vie après le service militaire;
• Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans;
• Soutenir les familles des vétérans;
• Rendre hommage aux vétérans du Canada.

Le Budget 2019 prévoit ce qui suit pour les vétérans :

Soutenir les vétérans pendant la transition vers la vie après le service militaire

Le Budget 2019 propose diverses initiatives visant à rendre le processus de transition plus simple et facile pour les vétérans, y compris, par exemple :

• Élargir l’accès au soutien offert par le Groupe de transition des Forces armées canadiennes pour s’assurer que les membres des Forces – et non seulement ceux qui sont malades ou blessés – bénéficient de services de soutien personnalisés;
• Améliorer la formation disponible pour la transition vers la vie civile, afin que les membres des Forces armées canadiennes connaissent mieux les programmes, les prestations et les services offerts;
• Lancer un nouveau questionnaire en ligne afin d’aider Anciens Combattants Canada à identifier les membres des Forces armées canadiennes qui sont à risque de vivre une transition difficile et à les informer de façon proactive des services et des prestations qui peuvent leur être les plus utiles;
• Améliorer le service à l’égard des membres qui quittent le service en simplifiant et rationalisant l’échange des demandes de prestations et de renseignements entre Anciens Combattants Canada et la Défense nationale;
• Lancer un guide de transition personnalisé, offert par l’entremise du service Mon dossier ACC du membre, afin de l’aider à mieux s’y retrouver dans le processus du début à la fin.
De plus, dans le budget de 2019, le gouvernement propose de modifier la loi pour élargir l’admissibilité à l’Allocation pour études et formation afin que les membres de la Réserve supplémentaire puissent y accéder. Lancée le 1er avril 2018, l’Allocation pour études et formation offre aux vétérans un montant maximal de 80 000 dollars pour suivre des études. Les membres de la Réserve supplémentaire – qui n’étaient pas admissibles auparavant à cette allocation – pourront maintenant avoir accès à ce soutien supplémentaire pour les aider à effectuer la transition d’une carrière militaire à la vie civile.

Grâce à ces exemples et à ces mesures visant à améliorer les processus administratifs, les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes obtiendront un meilleur soutien pendant qu’ils effectuent la transition de la vie militaire à la vie civile. Afin d’appuyer ces mesures, le budget de 2019 propose de verser à Anciens Combattants Canada une somme de 41,0 millions de dollars et de 5,4 millions de dollars par la suite de façon continue, et à la Défense nationale une somme de 94,3 millions de dollars sur six ans, à compter de 2018-2019, et de 19,0 millions par année par la suite.

Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans

Le taux de douleur chronique parmi les vétérans, plus particulièrement, est presque le double de celui de la population canadienne en général. Le budget de 2019 propose de créer un centre d’excellence en recherche sur la douleur chronique. Collaborant étroitement avec les vétérans, les partenaires et les experts du domaine, ce centre permettra de s’assurer que les réalités des vétérans en ce qui concerne la douleur chronique sont prises en compte dans la recherche sur le traitement de la douleur chronique et contribuent aux projets pilotes de thérapies novatrices et à de meilleures options de traitement. Afin d’appuyer le centre, le budget de 2019 propose de verser à Anciens Combattants Canada une somme de 20,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 5 millions par année par la suite.

Ce travail sera complémenté par celui de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV), qui regroupe un réseau comportant 43 universités canadiennes membres, 10 affiliés mondiaux, 4 organisations philanthropiques, 3 partenaires de l’industrie, plusieurs ministères du gouvernement et plus de 1 700 chercheurs – qui sont tous déterminés à améliorer la façon dont le Canada prend soin des militaires, des vétérans et des membres de leur famille. Des organisations comme la Légion royale canadienne, qui doivent élaborer des services efficaces reposant sur des données probantes pour les vétérans et leur famille, se fient à la recherche effectuée par l’ICRSMV.

Afin de s’assurer que l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans est en mesure de continuer de répondre aux besoins uniques en matière de santé des militaires, des vétérans et des membres de leur famille, le budget de 2019 propose de verser à Anciens Combattants Canada une somme de 25 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2020-2021, en vue de financer les activités courantes de l’Institut.

Soutenir les familles des vétérans

Afin de mieux soutenir les vétérans qui se sont mariés alors qu’ils étaient âgés de plus de 60 ans, ainsi que leurs conjoints, le budget de 2019 annonce un nouveau fonds pour les survivants des vétérans, accordant un financement de 150 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, à Anciens Combattants Canada. À l’aide de ces fonds, le gouvernement collaborera avec la communauté en vue d’identifier les survivants touchés, de traiter leurs demandes et de s’assurer que les survivants ont le soutien financier dont ils ont besoin. Le gouvernement présentera d’autres renseignements sur cette mesure au cours des prochains mois.

Rendre hommage aux vétérans du Canada

En hommage et à la mémoire des personnes qui ont servi en temps de conflit, le projet de l’Autoroute des héros verra la plantation de 2 millions d’arbres entre Trenton et Toronto – soit un arbre pour chaque Canadien qui a servi depuis la Confédération. Jusqu’à présent, plus de 90 000 arbres ont été plantés.

Pour appuyer le projet de l’Autoroute des héros, le budget de 2019 propose un financement de 2,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, au Fonds pour l’Autoroute des héros, par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada.

Le Centre Juno Beach est un musée de la Seconde Guerre mondiale en Normandie, en France, qui rend hommage aux Canadiens qui ont perdu la vie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le mandat du Centre consiste à préserver, pour les générations futures, le legs de tous les Canadiens qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Centre reçoit des fonds de fonctionnement d’Anciens Combattants Canada depuis 2007.

Afin d’aider le Centre à continuer de remplir son mandat, le budget de 2019 prévoit un financement de 2,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour Anciens Combattants Canada.

De nombreux hommes et femmes métis ont servi dans les Forces canadiennes durant la Seconde Guerre mondiale. Afin de reconnaître la contribution des anciens combattants métis aux efforts à la Seconde Guerre mondiale et de commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans métis, le budget de 2019 prévoit un financement de 30 millions de dollars pour Anciens Combattants Canada en 2019-2020.

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