Note pour la période des questions : BUDGET 2018

About

Numéro de référence :
VAC-2019-QP-00024
Date fournie :
5 déc. 2019
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Nom du ministre :
MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Anciens Combattants

Réponse suggérée :

• Pour veiller à ce que les vétérans obtiennent les services et les avantages lorsqu’ils en ont besoin, notre gouvernement allouera 42,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour accroître la capacité de prestation des services à Anciens Combattants Canada.
• Les nouveaux éléments du Budget 2018 représentent un investissement additionnel de près de 3,6 milliards de dollars pour appuyer les vétérans canadiens. Si l’on combine ces fonds aux services et aux avantages qui ont déjà été annoncés dans les budgets précédents pour aider les vétérans dans une vaste gamme de secteurs, y compris l’éducation, l’emploi, le soutien aux aidants et la santé physique et mentale, les investissements de notre gouvernement depuis 2016 totalisent près de 10 milliards de dollars.
• Notre gouvernement reconnaît que les chiens d’assistance psychiatrique peuvent jouer un rôle important pour aider les vétérans à composer avec des affections comme l’état de stress post-traumatique. Dans le cadre du Budget 2018, notre gouvernement étendra la gamme des coûts admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les coûts de ces animaux en 2018 et pour les années d’imposition ultérieures.
• Notre gouvernement fournira un financement de 24,4 millions de dollars sur cinq ans pour l’entretien des cimetières et des pierres tombales, à compter de 2018-2019.
• Le Budget 2018 met l’accent sur le bien-être général des vétérans et de leurs familles par l’investissement dans des mesures de soutien et des services à l’intention des vétérans et de leurs familles.
• Ce budget s’appuie sur les investissements historiques que nous avons faits dans le Budget 2016 et le Budget 2017 et qui ont permis d’améliorer la sécurité financière de très nombreux vétérans.

Contexte :

CONTEXTE - BUDGET 2018 - CROISSANCE ÉGALITAIRE: CROISSANCE DE LA CLASSE MOYENNE

Éléments clés

Le budget de 2018 propose des mesures pour:

• De meilleurs services pour les vétérans canadiens
• Un meilleur soutien pour les vétérans canadiens et leurs familles
• Élargissement du crédit d’impôt pour frais médicaux pour les chiens d’assistance psychiatrique
• Entretien des cimetières et des pierres tombales

Budget 2018 pour vétérans :

De meilleurs services pour les vétérans

Depuis 2016, le gouvernement a mis en place des améliorations substantielles aux avantages et aux services offerts aux vétérans. Par exemple, le gouvernement a augmenté le soutien financier aux vétérans et aux aidants, introduit de nouveaux avantages en matière d’éducation et de formation et élargi la gamme de services offerts aux familles des vétérans libérés pour raisons médicales.

Maintenant que d’autres avantages et services sont offerts, de plus en plus de vétérans se manifestent pour obtenir l’aide dont ils ont besoin. Par exemple, au cours des deux dernières années, Anciens Combattants Canada a vu le nombre de demandes de prestations d’invalidité augmenter de 32 p. 100. Pour répondre à l’augmentation de la demande et faire en sorte que les vétérans reçoivent des services et des avantages au moment où ils en ont besoin, le gouvernement propose d’accorder 42,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour accroître la capacité de prestation des services d’Anciens Combattants Canada.

Un meilleur soutien pour les vétérans canadiens et leurs familles

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer les vétérans canadiens et leurs familles. Le Canada a une dette énorme de gratitude envers les femmes et les hommes qui ont servi en uniforme et il lui incombe de veiller à ce qu’on s’en occupe. Le 20 décembre 2017, le gouvernement a dévoilé son plan de pension à vie, un programme conçu pour réduire la complexité des programmes de soutien offerts aux vétérans et à leurs familles. Il propose une gamme plus large d’avantages, y compris la stabilité financière, aux vétérans canadiens, en mettant l’accent sur le soutien aux vétérans les plus gravement handicapés.

Le gouvernement déposera un projet de loi visant le régime de pension à vie qui comprendra la possibilité de versements mensuels à vie libres d’impôt, afin de reconnaître la douleur et les souffrances causées par une invalidité liée au service, d’un montant mensuel maximal de 2 650 $ pour les personnes les plus gravement handicapées, et un remplacement du revenu pour les vétérans qui doivent faire face à des obstacles au retour au travail après leur service militaire à un taux de 90 % de leur solde avant la libération.

Ces nouveaux éléments représentent un investissement supplémentaire de près de 3,6 milliards de dollars pour venir en aide aux vétérans canadiens. Lorsqu’ils sont combinés aux services et aux avantages destinés à aider les vétérans dans un large éventail de domaines - y compris l’éducation, l’emploi, le soutien aux aidants naturels et la santé physique et mentale - déjà annoncés dans les budgets précédents, les investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 totalisent près de 10 milliards de dollars.

Élargissement du crédit d’impôt pour frais médicaux pour les chiens d’assistance psychiatrique

Le gouvernement reconnaît que les chiens d’assistance psychiatrique peuvent jouer un rôle important pour aider les Canadiens à composer avec des affections comme l’état de stress post-traumatique. Dans le cadre du Budget 2018, le gouvernement propose d’élargir le crédit d’impôt pour frais médicaux afin de tenir compte des coûts liés à ces animaux pour les années d’imposition 2018 et suivantes. Cette mesure profitera directement aux vétérans et à d’autres membres de la communauté des personnes handicapées qui comptent sur les chiens d’assistance psychiatrique et viendra complémenter le travail des organismes qui les soutiennent, comme la Légion royale canadienne et Paws Fur Thought, qui fournissent des chiens d’assistance aux vétérans et aux premiers intervenants ayant une déficience invisible.

Entretien des cimetières et des pierres tombales

Anciens Combattants Canada s’est engagé à honorer le sacrifice des vétérans en entretenant les sépultures et les pierres tombales des Canadiens qui ont été enterrés ou dont les pierres tombales ont été érigées par le gouvernement du Canada. Ces sites et ces repères reconnaissent le courage et l’engagement de ceux qui ont servi notre pays et doivent être entretenus. Il y a environ 110 000 Canadiens qui sont inhumés à l’étranger à la suite des deux guerres mondiales, ainsi que 200 000 tombes au Canada pour des vétérans qui ont été inhumés aux frais du gouvernement.

En 2017, une évaluation effectuée par Anciens Combattants Canada a révélé qu’il y avait un arriéré de 45 000 tombes entretenues par Anciens Combattants Canada au Canada qui nécessitaient des réparations. Compte tenu des niveaux de financement actuels, l’évaluation a révélé qu’il faudrait plus de 17 ans pour effectuer les réparations nécessaires. Afin d’éliminer l’arriéré actuel des travaux de réparation au cours des cinq prochaines années, le gouvernement propose d’accorder un financement de 24,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019. Les fonds seront utilisés pour nettoyer, restaurer ou remplacer les pierres tombales et réparer les problèmes de fondation.

Renseignements supplémentaires :

aucun