Note pour la période des questions : BUDGET 2017

Le Budget 2017 est un ensemble complet de mesures qui aideront les vétérans à faire la transition de la vie militaire à la après le service militaire, notamment en améliorant considérablement le soutien aux aidants.

• Ce budget poursuivra dans la foulée du budget de 2016 et continuera à faire avancer les choses pour les vétérans et leur famille.

• Le Budget 2017 met l’accent sur le bien-être général des vétérans et de leur famille en investissant sur les plans du soutien à la santé mentale, des possibilités de formation et des services de transition de carrière.

• Le Budget prend appui sur les investissements considérables qui avaient été faits grâce au Budget 2016 et qui avaient amélioré la sécurité financière d’un très grand nombre de vétérans.

• Nous sommes vraiment fiers de ce Budget et nous n’avons aucun doute qu’il se traduira par de meilleurs résultats pour les vétérans et leur famille.

• Notre gouvernement investit pour favoriser le bien-être des vétérans et de leur famille.

CONTEXTE – BUDGET 2017

Principaux messages

Le Budget 2017 propose des mesures aux fins suivantes :
• Aider les vétérans à effectuer la transition du service militaire à la vie civile.
• Accroître les mesures de soutien aux familles de vétérans malades et blessés, y compris les aidants.
• Investir dans les services de santé mentale et les soins aux vétérans à risque.

Le Budget 2017 propose huit (8) mesures visant les vétérans et leur famille. Ces changements, à hauteur de 624 millions de dollars répartis sur six ans, réitèrent l’engagement permanent pris par le gouvernement envers les vétérans et aideront à faire en sorte que les programmes continuent de satisfaire aux besoins de plus en plus complexes et variés des vétérans du Canada et de leur famille en adoptant les mesures suivantes :

Allocation pour études et formation – 133,9 M$ sur six ans

Le Budget 2017 propose de modifier la loi afin d’établir une nouvelle allocation pour études et formation. L’allocation fournira plus d’argent aux vétérans qui suivront une formation collégiale, universitaire ou technique après avoir achevé leur service, ce qui correspond à 133,9 millions de dollars sur 6 ans, dès 2016-2017, et à 10,3 millions les années suivantes.

Le nouveau programme commencera en avril 2018 pour les vétérans qui ont été libérés honorablement depuis le 1er avril 2006. Les vétérans comptant six ans de service admissible pourraient toucher jusqu’à 40 000 $ en prestations, tandis que les vétérans comptant 12 années de service admissible pourraient toucher jusqu’à 80 000 $ en prestations.

Services de réorientation professionnelle remaniés - 74,1 M$ sur six ans

Le Budget 2017 propose de modifier la loi afin d’améliorer le programme de services de réorientation professionnelle. Cette mesure apportera aux vétérans, membres des Forces armées canadiennes, survivants et époux et conjoints de fait des vétérans les outils dont ils ont besoin pour naviguer avec succès le marché du travail civil et effectuer la transition.

Les services offerts seraient élargis pour inclure un encadrement et une aide au placement, des services qui seraient offerts par contrat avec une entreprise d’envergure nationale à compter d’avril 2018. L’investissement total se chiffrera à 74,1 millions répartis sur six ans, dès 2016 2017, et à 4,5 millions par année ensuite.

Éliminer le délai de présentation d’une demande au titre de la réadaptation professionnelle pour les survivants et les conjoints – 23,8 M$ sur six ans

Le Budget 2017 propose d’investir 23,8 millions de dollars sur 6 ans, à compter de 2016 2017, et 2,1 millions par année par la suite, pour éliminer le délai d’un an pour les conjoints et les survivants admissibles, à compter du 1er avril 2018, afin qu’ils puissent faire une demande au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle lorsqu’ils sont prêts à retourner au travail.

Programme pour les familles des vétérans − Élargissement de l’accès aux centres de ressources pour les familles des militaires après la libération (et la stratégie de sensibilisation visant les vétérans) – 169,4 M$ sur 6 ans (y compris les fonds pour la stratégie de sensibilisation)

Le Budget 2017 propose d’investir 147,0 millions de dollars sur 6 ans, à compter de 2016 2017, et 15,0 millions par année par la suite, pour lancer le Programme pour les familles des vétérans, qui prévoit un élargissement de l’accès aux centres de ressources pour les familles des militaires à l’intention des familles de vétérans libérés pour des raisons médicales. Cette mesure accroîtrait le nombre de centres de ressources pour les familles des militaires accessibles aux vétérans libérés pour raisons médicales, qui passerait de sept en vertu du projet pilote actuel à l’ensemble des 32 emplacements partout au pays.

Le Budget 2017 propose d’investir 22,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017 2018, dans une stratégie de sensibilisation afin qu’ils soient bien informés de l’éventail des mesures de soutien mises à leur disposition.

Allocation de reconnaissance des aidants naturels – 187,3 M$ sur 6 ans

Le Budget 2017 propose de modifier les dispositions législatives et d’investir 187,3 millions de dollars sur 6 ans, à compter de 2016-2017, et 9,5 millions par année par la suite, afin de créer l’allocation de reconnaissance des aidants naturels des vétérans d’aujourd’hui. Cette allocation remplacerait l’allocation pour relève d’un aidant familial et offrirait une allocation mensuelle non imposable plus généreuse de 1 000 $ directement aux aidants naturels afin de mieux reconnaître et de rendre hommage à leur rôle essentiel.

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille - 13,9 M$ sur 4 ans

Ainsi, le gouvernement propose d’établir un Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille qui appuierait la création de services et de soutien innovateurs visant expressément à améliorer la qualité de vie des vétérans du Canada.

Le Budget 2017 propose d’investir 13,9 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2018 2019, et 3,5 millions par année par la suite, à Anciens Combattants Canada pour favoriser l’innovation dans l’ensemble des domaines publics, privés et universitaires.

Centre d’excellence sur l’ESPT et les troubles de santé mentale connexes – 17,5 M$ sur 4 ans

Le Budget 2017 propose de créer un centre d’excellence sur l’ESPT et les troubles de santé mentale connexes. Le centre serait fortement axé sur la production et la diffusion de connaissances sur la prévention, l’évaluation et le traitement de l’ESPT et des troubles de santé mentale connexes pour les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes. Le Budget 2017 propose d’investir 17,5 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2018-2019, et 9,2 millions par année par la suite, afin d’assurer que le centre possède les outils nécessaires pour améliorer concrètement la vie de nos vétérans.

Fonds d’urgence pour les vétérans – 4 M$ sur 4 ans

Le Budget 2017 propose d’investir 4 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2018 2019, et 1,0 million par année par la suite, pour aider Anciens Combattants Canada à répondre aux situations d’urgence auxquelles font face les vétérans du Canada et leur famille.

Remarques

Les avantages consentis aux vétérans sont considérés comme étant des avantages postérieurs à l’emploi. Par conséquent, les données établies selon la comptabilité d’exercice sont utilisées dans les documents budgétaires.

Les coûts associés à la mise en œuvre sont inclus.

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