Note pour la période des questions : ALLOCATION DE RECONNAISSANCE POUR AIDANT
About
- Numéro de référence :
- VAC-2019-QP-00029
- Date fournie :
- 5 déc. 2019
- Organisation :
- Anciens Combattants Canada
- Nom du ministre :
- MacAulay, Lawrence (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Anciens Combattants
Réponse suggérée :
Nous comprenons que les familles et les aidants sont l’épine dorsale du soutien dont ont besoin les vétérans au cours de leur service, de leur transition vers la vie après le service militaire et des années qui suivront.
• L’allocation de reconnaissance pour aidant vise à reconnaître la contribution des aidants naturels au bien-être des vétérans.
• Les aidants des vétérans touchés par des affections mentales et physiques sont admissibles à l’allocation de reconnaissance pour aidant.
• L’allocation de reconnaissance pour aidant est une prestation non imposable de 1 024 $ (taux de 2019) par mois qui est versée directement à l’aidant désigné par le vétéran.
• Cette allocation de plus de 12 288 $ (taux de 2019) par année, un montant non imposalbe, va directement dans les poches des aidants.
• L’allocation de reconnaissance pour aidant représente un engagement de 187,3 millions de dollars répartis sur six ans à l’intention des vétérans et de leur aidant.
Contexte :
CONTEXTE – ALLOCATION DE RECONNAISSANCE POUR AIDANT
Le gouvernement du Canada a respecté son engagement d’améliorer et de simplifier le soutien aux familles des vétérans en remplaçant l’allocation pour relève d’un aidant familial par une allocation mensuelle non imposable versée directement à l’aidant d’un vétéran. Le changement est entré en vigueur le 1er avril 2018. L’allocation de reconnaissance pour aidant place 12 288 $ (taux de 2019) directement dans les poches des aidants.
La mise en œuvre de l’allocation de reconnaissance pour aidant a donné suite aux engagements énoncés dans le mandat de l’ancien ministre des Anciens Combattants Seamus O’Regan, en plus d’avoir répondu à certaines demandes particulières de la part de la communauté des intervenants auprès des vétérans.
Les vétérans doivent présenter une demande d’allocation de reconnaissance pour aidant; cependant, l’allocation est versée directement à l’aidant en reconnaissance du rôle important que joue l’aidant dans le bien-être du vétéran.
Un aidant est une personne âgée d’au moins 18 ans qui est désignée par le vétéran et qui joue un rôle essentiel dans la prestation et la coordination de soins continus prodigués au vétéran, au domicile de ce dernier, et pour lesquels elle ne reçoit aucune forme de rémunération.
Un vétéran est admissible à l’allocation de reconnaissance pour aidant si :
• Le vétéran a fait approuver une demande d’indemnité d’invalidité ou d’indemnité pour douleur et souffrance;
• Le vétéran a besoin de soins continus en raison de l’état de santé pour lequel la demande d’indemnité d’invalidité ou d’indemnité pour douleur et souffrance a été approuvée et n’a pas reçu de pension ou d’indemnité en vertu de la Loi sur les pensions;
• Le vétéran a besoin d’au moins un des éléments suivants :
o un niveau de soins et de supervision compatible avec l’admission dans un établissement tel qu’un établissement de soins de longue durée;
o l’aide physique quotidienne d’une autre personne pour la plupart des activités de la vie quotidienne;
o l’orientation et la supervision continues pendant l’exécution de la plupart des activités de la vie quotidienne;
o une supervision quotidienne puisqu’il n’est pas considéré en sécurité s’il est laissé seul (c’est-à-dire qu’il pose un risque pour lui-même ou pour les autres s’il n’est pas supervisé quotidiennement).
Les intervenants se sont dits préoccupés par le fait que les vétérans atteints d’une maladie physique sont plus susceptibles de satisfaire aux critères d’admissibilité que les vétérans atteints d’une maladie mentale. L’allocation de reconnaissance pour aidant est versée aux aidants de vétérans qui ont besoin d’aide en raison d’un problème de santé physique, mentale ou cognitive. Bien que certains vétérans atteints d’une maladie mentale ou physique grave puissent avoir besoin d’aide pour les activités de la vie quotidienne, comme se nourrir, s’habiller et se laver, d’autres vétérans atteints d’une maladie moins grave, qu’elle soit mentale ou physique, peuvent ne pas avoir besoin des soins requis pour satisfaire aux critères de l’allocation de reconnaissance pour aidant.
Renseignements supplémentaires :
aucun