Note pour la période des questions : COMMÉMORATION DES VÉTÉRANS QUI SE SONT SUICIDÉS

• Anciens Combattants Canada commémore TOUS ceux et celles qui ont servi, et leur rend hommage au moyen de son programme Le Canada se souvient.

• Tous les hommes et les femmes en uniforme sont honorés au moyen de décorations et de citations, dans le cadre d’activités, par des monuments commémoratifs, par l’intermédiaire de ressources d’apprentissage, par le financement communautaire pour des initiatives commémoratives et au besoin, et en fournissant une aide financière pour la tenue de funérailles et d’une inhumation en toute dignité.

CONTEXTE – COMMÉMORATION DES VÉTÉRANS QUI SE SONT SUICIDÉS

La commémoration de tous ceux et celles qui ont servi est très importante et doit se dérouler en faisant preuve d’une grande sensibilité et dans le respect absolu.

Croix du Souvenir et médailles du Sacrifice

En toutes circonstances, la perte d’un membre des Forces armées canadiennes ou d’un vétéran est une tragédie.

Les familles de ces hommes et de ces femmes en uniforme ont subi une perte tragique, et il nous incombe de leur rendre hommage en reconnaissant le sacrifice personnel qu’ils ont fait.

La Croix du Souvenir peut être présentée à jusqu’à trois personnes désignées par le membre dont le décès est directement attribué au service militaire ou découlant d’une blessure ou d’une maladie liée à l’exécution de ses fonctions.

L’administration de la Croix du Souvenir est partagée entre Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale.

Anciens Combattants Canada travaille de concert avec les Forces armées canadiennes pour s’assurer de témoigner à toutes les familles l’hommage et la reconnaissance qu’elles méritent.

De plus, la coordination et la communication au sein du ministère de la Défense nationale et d’Anciens Combattants Canada ont été améliorées pour aider à éviter d’éventuels retards.

Le programme Le Canada se souvient d’Anciens Combattants Canada vise à commémorer TOUS ceux et celles qui ont servi, sans égard à la nature de leur décès.

Si le décès d’un vétéran (c.-à-d. décès par suicide ou pour toute autre raison) est attribuable à son service militaire, sa famille reçoit une Croix du Souvenir ainsi qu’une aide pour le coût des funérailles, de l’inhumation et de la pierre tombale. Si le vétéran meurt au cours des deux années suivant sa libération, son nom est ajouté au Livre du Souvenir Au service du Canada.

Par son programme Le Canada se souvient, Anciens Combattants Canada s’acquitte de son mandat en matière de commémoration au moyen d’activités, de ressources d’apprentissage, de la sensibilisation du public, de monuments commémoratifs, du financement, etc.

Contexte

La Croix du Souvenir (mieux connue sous le nom de Croix d’argent) a été créée en 1919 et était décernée aux mères et aux veuves (plus proche parent) de soldats canadiens morts en service.

La Croix du Souvenir et son ruban sont remis aux personnes désignées par le militaire dont le décès est attribuable directement au service militaire ou à une blessure ou une maladie liée au service militaire. Jusqu’à trois personnes désignées peuvent recevoir la Croix du Souvenir, tandis que jusqu’à cinq personnes désignées n’ayant pas déjà reçu la Croix du Souvenir peuvent recevoir le ruban commémoratif.

Les membres des Forces armées canadiennes doivent remplir un formulaire pour désigner des récipiendaires de la Croix du Souvenir dans le cadre des procédures administratives de base. Cela se fait au moment de l’enrôlement et les membres sont invités régulièrement à passer en revue les renseignements figurant dans leur formulaire au cours de leur carrière.

Quand le décès est manifestement attribuable au service, par exemple dans le cas d’un acte d’hostilité direct ou d’un accident survenu au cours de l’entraînement, les Croix du Souvenir et les rubans commémoratifs sont remis immédiatement. Lorsque le décès n’est pas manifestement ou indéniablement attribuable au service, par exemple dans le cas d’un décès naturel pendant le service, d’une maladie mortelle ou d’un suicide, Anciens Combattants Canada doit rendre une décision à l’égard de la cause du décès avant que les croix et les rubans ne soient décernés.

Le processus décisionnel d’Anciens Combattants Canada est régi par des lois précises et sert à déterminer l’admissibilité aux avantages. Cette même décision est utilisée pour établir les mesures commémoratives (inscription dans le Livre du Souvenir et attribution de distinctions comme la Croix du Souvenir) qui s’imposent. Comme la nature, le but et les processus de ces démarches sont différents, il arrive que la commission d’enquête et Anciens Combattants Canada n’arrivent pas aux mêmes conclusions. Bien que cela se produise rarement, c’est alors Anciens Combattants Canada qui prend la décision finale.

Administration

L’administration de la Croix du Souvenir relève conjointement d’Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale. Depuis 2008, la Direction – Distinctions honorifiques et reconnaissance du ministère de la Défense nationale est l’unité responsable de l’administration de la Croix du Souvenir pour les décès liés au service survenus après octobre 2001, tandis qu’Anciens Combattants Canada assure maintenant la gestion des croix pour les personnes décédées après leur libération ainsi que pour les décès antérieurs à 2001.

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