Note pour la période des questions : INDEMNITÉ POUR BLESSURE GRAVE

L’indemnité pour blessure grave est destinée aux personnes qui en ont le plus besoin : les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes atteints d’une blessure grave et traumatique ou d’une maladie aiguë dans l’exercice de leurs fonctions.

• Cette indemnité, qui est versée en guise de compensation, vise à reconnaître le stress immédiat et les souffrances endurés par un vétéran ou un membre des Forces armées canadiennes qui a vécu un incident unique et soudain comme l’explosion d’un engin explosif improvisé, des blessures par balle ou un accident de la route grave.

• La priorité du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

CONTEXTE – INDEMNITÉ POUR BLESSURE GRAVE

L’indemnité pour blessure grave (IBG) est une indemnité forfaitaire non imposable de 74 659 $ versée en guise de compensation aux vétérans/membres des Forces armées canadiennes qui ont vécu, le 1er avril 2006 ou après cette date, un incident unique et soudain qui s’est immédiatement traduit par une blessure grave et traumatique ou une maladie aiguë causant une grave déficience et une atteinte à la qualité de vie.

Depuis l’entrée en vigueur du programme en 2015, 173 indemnités pour blessure grave ont été accordées (en date de mars 2019).

Afin d’établir que la blessure traumatique ou la maladie aiguë, qu’elle soit de nature physique ou psychologique, a causé immédiatement une déficience grave et une détérioration importante de la qualité de vie, au moins l’une des conséquences suivantes doit s’appliquer :

1) Amputation
a) Amputation immédiate au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville

2) Conditions ayant duré moins de 12 semaines consécutives
a) Admission immédiate dans une unité de soins intensifs pendant au moins cinq jours consécutifs
b) Hospitalisation immédiate pour des soins de courte durée ou des soins médicaux de réadaptation, et interventions complexes

3) Conditions ayant duré 12 semaines consécutives ou plus
a) Hospitalisation immédiatement pour des soins de courte durée ou des soins médicaux de réadaptation
b) Cécité totale immédiate dans les deux yeux
c) Paralysie immédiate d’un ou plusieurs membres
d) Perte de contrôle immédiate des reins, de la vessie ou des intestins

4) Conditions ayant duré 16 semaines consécutives ou plus
a) Besoin immédiat d’aide de la part d’au moins une personne pour accomplir trois des activités suivantes ou plus : manger, se laver, marcher, aller aux toilettes ou transférer (p. ex. du lit à la chaise)

Cette indemnité n’a aucune incidence sur les autres prestations qui sont versées par Anciens Combattants Canada. Par exemple, une personne pourrait recevoir une indemnité pour blessure grave et une indemnité pour douleur et souffrance à l’égard de la même blessure/maladie liée au service qui a entraîné une invalidité permanente. De plus, une personne peut recevoir l’indemnité pour blessure grave plus d’une fois, si la situation se présente.

Les dispositions législatives de l’indemnité pour blessure grave permettent au ministre de dispenser un client de présenter une demande. Si le Ministère a en main des éléments de preuve suffisants pour déterminer qu’un membre des Forces armées canadiennes ou un vétéran est admissible à l’indemnité, alors le paiement peut être versé sans qu’une demande soit faite. Si le membre ou le vétéran décline l’offre de ne pas avoir à remplir une demande, le membre ou le vétéran ne recevra pas alors l’indemnité, mais il pourra en faire la demande en tout temps.

aucun